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Arrêté - ar2026 024 rgltcirc ruedegrange
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 024 rgltcirc ruedegrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Considérant qu’afin de faciliter la circulation et l’évacuation des habitants du village de Grange en cas d’évènements climatiques exceptionnelles et au vue de l’état de la chaussée rue de la Peyre, il convient de modifier le sens de circulation rue de Grange.
Considérant que le temps des travaux de la voie Nord et de la réfection de la rue de la Peyre, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité rue de Grange.
ARRÊTE
Article 1– Le sens unique instauré sur la rue de Grange est temporairement suspendu à compter du 5 mars au 31
décembre 2026. De ce fait, la circulation de tous les véhicules
est autorisée dans les 2 sens.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 – Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées et réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 02 mars 2026,
Arrêté n° 2026.024
02/03/2026
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de circulation :
Voie à double sens
Rue de Grange
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
02/02/2026