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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 019 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 019 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2021-019
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2021Sommaire
Préfecture
36-2021-02-16-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°36-2020-11-17-004 du 17
novembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et
plus sur tout le territoire des communes de Châteauroux, Saint Maur, Déols et le
Poinçonnet (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre
36-2021-02-16-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2020 modifié relatif aux
établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier (2 pages) Page 6
36-2021-02-16-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 36-2020-11-17-003 du 17
novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et
plus sur les marchés et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire
du département de l'Indre (2 pages) Page 9
2Préfecture
36-2021-02-16-004
Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°36-2020-11-17-004
du 17 novembre 2020 portant obligation de port du masque
pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur tout le
territoire des communes de Châteauroux, Saint Maur,
Déols et le Poinçonnet
Préfecture - 36-2021-02-16-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°36-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur tout le territoire des communes de Châteauroux, Saint Maur, Déols et le Poinçonnet 3PRÉFET Direction des services du Cabinet DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du 16 février 2021 portant prorogation de l'arrêté n°36-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus sur tout le territoire des communes de Châteauroux, Saint-Maur, Déois et Le Poinçonnet
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L3131-15 et L3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Thierry
BONNIER, en qualité de Préfet de l'Indre ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
necessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire est prorogé par l'article 2 de la loi n°2021-160 susvisée
jusqu'au 1er juin 2021 inclus ;:
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1% du décret du 29 octobre 2020
modifié susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ces dispositions, le préfet
de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l'exigent ;
Considérant la persistance de la crise sanitaire à un haut niveau de contamination attesté par
l'ensemble des indicateurs de l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture - 36-2021-02-16-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°36-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur tout le territoire des communes de Châteauroux, Saint Maur, Déols et le Poinçonnet 4Considérant que si le taux de positivité dans le département de 6,90 % {contre 7,50 % le 12 février)
et le taux d'incidence de 206,80 pour 100 000 habitants au 15 février 2021 (contre 218,80 le 12
février), connaissent une légère décrue, ces deux taux restent néanmoins les plus élevés de la région
Centre - Val de Loire (6,0 % de taux moyen régional de positivité et 152,80 de taux moyen régional
d'incidence au 15 février 2021);
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans
lespace public où le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque
sanitaire accru ; que les communes de Châteauroux, Saint-Maur, Déols et Le Poinçonnet répondent
à ce critère ;
Considérant, au regard de la gravité de la situation sanitaire, qu'il appartient alors à l'autorité
administrative dotée du pouvoir de police spéciale, de faire usage de celui-ci à l'effet de prendre toute
mesure adaptée et proportionnée de nature à contribuer à prévenir ou limiter les effets de l'épidémie
de la covid-19 ;
Vu les avis de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er: Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°36-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020
portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus sur tout le
territoire des communes de Châteauroux, Saint-Maur, Déols et Le Poinçonnet sont prorogées de la
durée de l'état d'urgence sanitaire.
Article 2: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, sur le site internet de la préfecture de l'Indre.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Findre ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans les deux mois suivants sa
publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans le délai maximal de deux mois
suivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application Télérecours citoyen, accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de la sécurité publique
de l'Indre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thierry BONNIER
Préfecture - 36-2021-02-16-004 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°36-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur tout le territoire des communes de Châteauroux, Saint Maur, Déols et le Poinçonnet 5Préfecture de l'Indre
36-2021-02-16-001
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2020 modifié
relatif aux établissements visés à l'article 40 du décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à
accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2020 modifié relatif aux établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 6PRÉFET Direction des services du Cabinet DE L'INDRE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du 16 février 2021
modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux établissements visés à
l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du
public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du
transport routier
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-12, L3131-13, L3131-15, L3131-17,
L3131-9 et L3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Thierry
BONNIER, en qualité de Préfet de l'Indre ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
necessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du
décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2020
précité en ce que les établissements de restauration retenus sont autorisés à exercer cette activité
pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier sans
limitation horaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire est prorogé par l'article 2 de la loi n°2021-160 susvisée
jusqu'au er juin 2021 inclus ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements
visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, la liste
des établissements concernés étant arrêté par le représentant de l’État dans le département :
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -- Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2020 modifié relatif aux établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 7Considérant que pour garantir la continuité des chaînes alimentaire et logistique durant la crise
sanitaire, il convient d'assurer aux conducteurs, professionnels du transport routier, des conditions de
travail dignes et adaptées aux conditions climatiques ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Conformément à l’article 2 du décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le
décret n°2020-1310 du 29 octobre précité, les établissements visés dans l'arrêté préfectoral du 17
novembre 2020 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
. professionnels du transport routier sont autorisés à exercer cette activité sans limitation horaire,
durant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Article 2: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Il peut faire l’objet d'un recours selon les voies et délais figurant en
annexe.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Le Blanc
et de La Châtre et Issoudun, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental
de l'Indre, ie Directeur départemental de la sécurité publique de Findre, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture.
Vhierry BONNIE
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 novembre 2020 modifié relatif aux établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 8Préfecture de l'Indre
36-2021-02-16-003
Arrêté portant prorogation de l'arrêté 36-2020-11-17-003
du 17 novembre 2020 portant obligation du port du masque
pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur les marchés
et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble
du territoire du département de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 36-2020-11-17-003 du 17 novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur les marchés et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire du département de l'Indre 9PRÉFET Direction des services du Cabinet
DE L'INDRE | Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du 16 février 2021 portant prorogation de l'arrêté n°36-2020-11-17- 003 du 17 novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus sur les marchés et aux abords des établissements scolaires sur Fensemble du territoire du département de Findre
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, son titre lil et notamment ses articles L3131-15 et L3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Thierry
BONNIER, en qualité de Préfet de l'Indre ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
necessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire est prorogé par l’article 2 de la loi n°2021-160 susvisée
jusqu'au er juin 2021 incius ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1% du décret du 29 octobre 2020
modifié susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ces dispositions, le préfet
de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l'exigent ;
Considérant la persistance de la crise sanitaire à un haut niveau de contamination attesté par
l’ensemble des indicateurs de l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 36-2020-11-17-003 du 17 novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur les marchés et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire du département de l'Indre 10Considérant que si le taux de positivité dans le département de 6,90 % (contre 7,50 % le 12 février)
et le taux d'incidence de 206,80 pour 100 000 habitants au 15 février 2021 (contre 218,80 le 12
février), connaissent une légère décrue, ces deux taux restent néanmoins les plus élevés de la région
Centre - Val de Loire (6,0 % de taux moyen régional de positivité et 152,80 de taux moyen régional
d'incidence au 15 février 2021);
Considérant, au regard de la gravité de la situation sanitaire, qu'il appartient alors à l'autorité
administrative dotée du pouvoir de police spéciale, de faire usage de celui-ci à l'effet de prendre toute
mesure adaptée et proportionnée de nature à contribuer à prévenir ou limiter les effets de l'épidémie
de la covid-19 :
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire :
Vu l'urgence ;
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°36-2020-11-17-003 du 17 novembre 2020
portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus sur les marchés
et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire du département de l'indre
sont prorogées de la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Article 2: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, sur le site internet de la préfecture de l'indre.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, dans les deux mois suivants sa
publication. I peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans le délai maximal de deux mois
suivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application Télérecours citoyen, accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, les Sous-Préfètes des arrondissements du Blanc,
d'Issoudun et de La Chêtre, le Directeur des services du Cabinet, le Commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Indre, le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Indre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
hierry BONNIER
Préfecture de l'Indre - 36-2021-02-16-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 36-2020-11-17-003 du 17 novembre 2020 portant obligation du port du masque pour les personnes âgées de 11 ans et plus sur les marchés et aux abords des établissements scolaires sur l'ensemble du territoire du département de l'Indre 11