Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 150 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 130 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 116 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 019 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 086 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 056 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2026 173 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 210 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 112 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 167 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 166 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 166 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2021-166
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2021Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2021-12-24-00030 - Arrêté portant agrément du président et de la
trésorière de l'association agréée de pêche et de protection des milieux
aquatiques de l'AAPPMA "Le Goujon de la Benaize" à
Saint-Hilaire-sur-Benaize (2 pages) Page 3
36-2021-12-24-00032 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier
de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
de l'AAPPMA "L'Ablette" à Scoury (2 pages) Page 6
36-2021-12-24-00027 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier
de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
de l'AAPPMA "L'Epinoche" à Pellevoisin (2 pages) Page 9
36-2021-12-24-00028 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier
de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
de l'AAPPMA "L'Iris" à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre (2 pages) Page 12
36-2021-12-24-00033 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier
de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
de l'AAPPMA "La Gaule Valencéenne" à Valençay (2 pages) Page 15
36-2021-12-24-00031 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier
de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
de l'AAPPMA "La Tanche" à Saint-Plantaire (2 pages) Page 18
36-2021-12-24-00029 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier
de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques
de l'AAPPMA "Le Gardon" à Saint-Gaultier (2 pages) Page 21
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque
sanitaire dans le centre ville de Châteauroux (8 pages) Page 24
2Direction Départementale des Territoires
36-2021-12-24-00030
Arrêté portant agrément du président et de la
trésorière de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA
"Le Goujon de la Benaize" à
Saint-Hilaire-sur-Benaize
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00030 - Arrêté portant agrément du président et de la trésorière de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "Le Goujon de la Benaize" à 3RE : 4DRE Direction départementale des Territoires
mb cd Service Planification Risques Eau Nature Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 2 à décemhe 2044 portant agrément du président et de la trésorière de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA « Le Goujon de la Benaize » à Saint-Hilaire-sur-Benaïze
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Vu l'article R.434-27 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-0008 du 1° septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-0001 du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-15-00001 en date du 15 septembre 2021, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu le courrier en date du 21 novembre 2021 de M. BAILLARGEAT Bertrand, président de l'AAPPMA « Le Goujon de la Bénaïize » à Saint-Hilaire-sur-Benaize, transmis à la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques précisant qu'à l'occasion de l'assemblée générale de l'association réunie le 19 novembre 2021, il a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration par les membres actifs présents ;
Vu la composition du nouveau bureau dans lequel M. BAILLARGEAT Bertrand a été élu dans ses fonctions de président de l'AAPPMA « Le Goujon de la Bénaize » à Saint-Hilaire-sur- Benaize et où Mme FRISCH Marie-Laure a été élue en tant que trésorière de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Les agréments prévus à l'article R.434-27 du code de l'environnement susvisé sont accordés à M. BAILLARGEAT Bertrand, demeurant 20, La Brosse —- 36370 Saint-Hilaire-sur- Benaize, en qualité de président et à Mme FRISCH Marie-Laure demeurant 1, Place des Anciens Combattants - 36370 Saint-Hilaire-sur-Benaize en qualité de trésorière de l'AAPPMA « Le Goujon de la Benaïize » à Saint-Hilaire-sur-Benaize.
Article 2 : Dans un délai de 2 mois après sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél: 02 54 53 20 36 - ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00030 - Arrêté portant agrément du président et de la trésorière de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "Le Goujon de la Benaize" à 4Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours. - Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'Adjoint à la Cheffe de service
Planification Risques Eau Nature
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00030 - Arrêté portant agrément du président et de la trésorière de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "Le Goujon de la Benaize" à 5Direction Départementale des Territoires
36-2021-12-24-00032
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA
"L'Ablette" à Scoury
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00032 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Ablette" à Scoury 6RP ET DRE Direction départementale l des Territoires Liberté Service Planification Risques Eau Nature Égalité Fraternité
Arrêté n° du 2 i, Loemdne 20241 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA « L'Ablette » à Scoury
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Vu l'article R.434-27 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-0008 du 1” septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-0001 du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-15-00001 en date du 15 septembre 2021, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu le courrier en date du 26 novembre 2021 de M. BLANCHARD Alain, président de l'AAPPMA « L'Ablette » à Scoury, transmis à la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques précisant qu'à l'occasion de l'assemblée générale de l'association réunie le 26 novembre 2021, il a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration par les membres actifs présents ;
Vu la composition du nouveau bureau dans lequel M. BLANCHARD Alain a été élu dans ses fonctions de président de l’AAPPMA « L'Ablette » à Scoury et où M. PLAUX Bernard a été élu en tant que trésorier de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Les agréments prévus à l'article R.434-27 du code de l'environnement susvisé sont accordés à M. BLANCHARD Alain, demeurant 15, rue Nationale - 36300 Ciron, en qualité de président et à M. PLAUX Bernard demeurant 1, Chemin de la Gare - Scoury - 36300 Ciron en qualité de trésorier de l'AAPPMA « L'Ablette » à Scoury.
Article 2 : Dans un délai de 2 mois après sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges.
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00032 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Ablette" à Scoury 7Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'Adjoint à la Cheffe de service
Planification Risques Eau Nature
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00032 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Ablette" à Scoury 8Direction Départementale des Territoires
36-2021-12-24-00027
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA
"L'Epinoche" à Pellevoisin
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00027 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Epinoche" à Pellevoisin 9LT : x!DRE Direction départementale | des Territoires
Literee Service Planification Risques Eau Nature Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 21 déconne 204 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA « L'Epinoche » à Pellevoisin
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Vu l'article R.434-27 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-0008 du 1°’ septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-0001 du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-15-00001 en date du 15 septembre 2021, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu le courrier en date du 19 novembre 2021 de M. AUFRERE Alain, président de l'AAPPMA « L'Epinoche » à Pellevoisin, transmis à la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques précisant qu'à l'occasion de l'assemblée générale de l'association réunie le 19 novembre 2021, il a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration par les membres actifs présents ;
Vu la composition du nouveau bureau dans lequel M. AUFRERE Alain a été élu dans ses fonctions de président de l'AAPPMA « L'Epinoche » à Pellevoisin et où M. RABIER Daniel a été élu en tant que trésorier de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Les agréments prévus à l'article R.434-27 du code de l’environnement susvisé sont accordés à M. AUFRERE Alain, demeurant Bellevue - 36180 Pellevoisin, en qualité de président et à M. RABIER Daniel demeurant 33, rue George Sand - 36180 Pellevoisin en qualité de trésorier de l’'AAPPMA « L'Epinoche » à Pellevoisin.
Article 2 : Dans un délai de 2 mois après sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges.
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00027 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Epinoche" à Pellevoisin 10Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'Adjoint à la Chetfe de service
Planification Risques Eat rx
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00027 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Epinoche" à Pellevoisin 11Direction Départementale des Territoires
36-2021-12-24-00028
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA
"L'Iris" à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00028 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Iris" à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre 12PRÉPE D RE Direction départementale ‘ des Territoires
Loté Service Planification Risques Eau Nature Égalité Fraternité
Arrêté n° du 2h L'owdhe 2094 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA « L'Iris » à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Vu l'article R.434-27 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
W l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-0008 du 1° septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-0001 du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-15-00001 en date du 15 septembre 2021, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu le courrier en date du 27 novembre 2021 de M. GESNIN Alain, président de l'AAPPMA « L'Iris »à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre, transmis à la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques précisant qu'à l'occasion de l'assemblée générale de l'association réunie le 27 novembre 2021, il a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration par les membres actifs présents ;
Vu la composition du nouveau bureau dans lequel M. GESNIN Alain a été élu dans ses fonctions de président de l'AAPPMA « L'Iris» à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre et où M. PREVOT Benoît a été élu en tant que trésorier de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Les agréments prévus à l’article R.434-27 du code de l'environnement susvisé sont accordés à M. GESNIN Alain, demeurant 67, rue Pierre Mendès France - 36300 Le Blanc, en qualité de président et à M. PREVOT Benoît demeurant 4, La Petite Varenne — 36300 Douadic en qualité de trésorier de l'AAPPMA « L'Iris » à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre.
Article 2: Dans un délai de 2 mois après sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges.
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00028 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Iris" à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre 13Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L’Adjoint à la Cheffe de service
Planification Risques Eau Nature
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00028 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "L'Iris" à Bénavent - Pouligny-Saint-Pierre 14Direction Départementale des Territoires
36-2021-12-24-00033
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA
"La Gaule Valencéenne" à Valençay
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00033 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "La Gaule Valencéenne" à Valençay 15Re xDRE Direction départementale
. des Territoires LEE Service Planification Risques Eau Nature
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 2Ù décrmdhe got portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA « La Gaule Valencéenne » à Valençay
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Vu l'article R.434-27 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-0008 du 1°’ septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-0001 du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-15-00001 en date du 15 septembre 2021, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu le courrier en date du 26 novembre 2021 de M. MALET Didier, président de l'AAPPMA « La Gaule Valencéenne » à Valençay, transmis à la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques précisant qu'à l'occasion de l'assemblée générale de l'association réunie le 26 novembre 2021, il a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration par les membres actifs présents ;
Vu la composition du nouveau bureau dans lequel M. MALET Didier a été élu dans ses fonctions de président de l'AAPPMA « La Gaule Valencéenne » à Valençay et où M. CADON Antoine a été élu en tant que trésorier de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Les agréments prévus à l’article R.434-27 du code de l'environnement susvisé sont accordés à M. MALET Didier, demeurant 10, rue Max Hymans — 36600 Valençay, en qualité de président et à M. CADON Antoine demeurant 4, Le Mesnil - 36600 Veuil en qualité de trésorier de l'AAPPMA « La Gaule Valencéenne » à Valençay.
Article 2 : Dans un délai de 2 mois après sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges.
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00033 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "La Gaule Valencéenne" à Valençay 16Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'Adjoint à la Cheffe de service
Planification Risques Eau Nature
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00033 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "La Gaule Valencéenne" à Valençay 17Direction Départementale des Territoires
36-2021-12-24-00031
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA
"La Tanche" à Saint-Plantaire
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00031 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "La Tanche" à Saint-Plantaire 18PRE ED RE Direction départementale
| des Territoires
pet Service Planification Risques Eau Nature galité
Fraternité
Arrêté n° du 24 décondre 2024 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l’'AAPPMA « La Tanche » à Saint-Plantaire
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Vu l'article R.434-27 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-0008 du 1° septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-0001 du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-15-00001 en date du 15 septembre 2021, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu le courrier en date du 12 novembre 2021 de M. SIMON Grégoire, président de l'AAPPMA «La Tanche » à Saint-Plantaire, transmis à la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques précisant qu'à l'occasion de l'assemblée générale de l'association réunie le 12 novembre 2021, il a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration par les membres actifs présents ;
Vu la composition du nouveau bureau dans lequel M. SIMON Grégoire a été élu dans ses fonctions de président de l'AAPPMA « La Tanche » à Saint-Plantaire et où M. DEVERSON Patrick a été élu en tant que trésorier de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Les agréments prévus à l'article R.434-27 du code de l'environnement susvisé sont accordés à M. SIMON Grégoire, demeurant 133 bis, rue des Etats-Unis —- 36000 Châteauroux, en qualité de président et à M. DEVERSON Patrick demeurant 49, rue Jean-Jacques Rousseau 36200 Argenton-sur-Creuse en qualité de trésorier de l'AAPPMA «La Tanche» à Saint- Plantaire.
Article 2: Dans un délai de 2 mois après sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre ;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours.
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00031 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "La Tanche" à Saint-Plantaire 19- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges. Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'Adjoint à la Chetfe de service
Planification Risques Eau Nature
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00031 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "La Tanche" à Saint-Plantaire 20Direction Départementale des Territoires
36-2021-12-24-00029
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA
"Le Gardon" à Saint-Gaultier
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00029 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "Le Gardon" à Saint-Gaultier 21NE RE Direction départementale | des Territoires
PH Service Planification Risques Eau Nature Égalité Fraternité
Arrêté n° du 2h décomhe 2021 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA « Le Gardon » à Saint-Gaultier
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Vu l'article R.434-27 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-01-0008 du 1° septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 36-2021-08-05-0001 du 5 août 2021 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-09-15-00001 en date du 15 septembre 2021, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu le courrier en date du 5 novembre 2021 de M. FEUILLADE Alain, président de l'AAPPMA «Le Gardon» à Saint-Gaultier, transmis à la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques précisant qu'à l'occasion de l'assemblée générale de l'association réunie le 5 novembre 2021, il a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration par les membres actifs présents ;
Vu la composition du nouveau bureau dans lequel M. FEUILLADE Alain a été élu dans ses fonctions de président de l'AAPPMA « Le Gardon » à Saint-Gaultier et où M. ORZAKIEWICZ Jean-Claude a été élu en tant que trésorier de l'association ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1* : Les agréments prévus à l’article R.434-27 du code de l'environnement susvisé sont accordés à M. FEUILLADE Alain, demeurant 2, rue des Vallées - 36800 Thenay, en qualité de président et à M. ORZAKIEWICZ Jean-Claude demeurant 17, avenue George Sand - 36400 La Châtre en qualité de trésorier de l'AAPPMA « Le Gardon » à Saint-Gaultier.
Article 2: Dans un délai de 2 mois après sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces premiers recours. - Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges.
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00029 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "Le Gardon" à Saint-Gaultier 22Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
L'Adjoint à la Cheffe de service
Planification Risques Eau Nature
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2021-12-24-00029 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'AAPPMA "Le Gardon" à Saint-Gaultier 23Préfecture de l'Indre
36-2021-12-30-00002
Arrêté prescrivant les conditions du port du
masque sanitaire dans le centre ville de
Châteauroux
Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 24Direction des services du cabinet
PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du prescrivant les conditions
du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Vu le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1% juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales
necessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°36-2021-11-23-00001 du 23 novembre 2021 relatif au port du masque
dans le département de l'Indre ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence régionale de la Santé de la région Centre-Val-de-
Loire en date du 30 décembre 2021 sur le projet d'arrêté ;
Vu la consultation du maire de Châteauroux, des associations de maires de l'Indre et des
parlementaires du département ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret du 1° juin 2021
susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ces dispositions, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant que l‘'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
Considérant la présence du variant « Omicron » dans de nombreux pays européens et voisins
et son caractère particulièrement transmissible ;
. 1/3
Place de la Victoire’et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 25Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 26Considérant les indicateurs épidémiologiques qui témoignent de la dégradation de la situation sanitaire pour la commune de Châteauroux avec des taux d'incidence de 28510/100 000 habitants, au-delà du seuil d'alerte, et de positivité de 6,0 % pour la semaine du lundi 20 décembre au dimanche 26 décembre 2021 (respectivement 202,80 et 5,00 % pour la semaine précédente) ;
Considérant la nécessité qui s'attaché à la prévention de tout comportement de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le Conseil scientifique COVID 19 recommande le port du masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont probables ; qu'il y a lieu de le rendre obligatoire dans le centre-ville de Châteauroux ;
Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret N° 2021-699 du 1“ juin 2021, le préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre IV dudit décret ;
Sur proposition de madame la directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ : A compter du vendredi 31 décembre 2021 12h00 et jusqu'au lundi 17 janvier 2022 21h00, le port du masque, couvrant le nez et la bouche, est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, sur les voies publiques et les espaces ouverts au public dans le centre- ville de Châteauroux, conformément au périmètre intérieur défini dans le plan figurant en annexe.
Article 2 : Le maire de Châteauroux est chargé de mettre en place un affichage permettant de porter à la connaissance du public cette obligation, aux abords de la zone identifiée à l'article 1.
Article 3 : Les obligations de port du masque de protection ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus ainsi qu'aux
personnes pratiquant des activités physiques ou sportives dans la zone.
Article 4 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe (135 €). Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions
2/3
Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 27Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 28à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions
de la 5°" classe. Si les violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi
que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux mois
suivants sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges, dans le délai
maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis via l'application
Télérecours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice des services du cabinet, le secrétaire général, le sous-préfet de
l'arrondissement de Châteauroux et le directeur départemental de la sécurité publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du cabinet
3/3
Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 29Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 30L des
L
pes” o% & Se "2
e
\®$Rond-poin
+
Banque de Franc!
PI Q :
7 Rodd=Point VWBrandt. # ” # # A / “
Les rues
en
Sont des rues pi Places Par PMR Bandes cyclables Pistes cyclables EP Défibrillateun 1 [vie WG WC accessible PMR 3 Artisans Boulan 7 Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 31Préfecture de l'Indre - 36-2021-12-30-00002 - Arrêté prescrivant les conditions du port du masque sanitaire dans le centre ville de Châteauroux 32