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Arrêté - Arrêté 2025 275 2025 275 règle provisoire de la circul et stationnement route de la petite prade travaux de la fibre
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h02 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 275 2025 275 règle provisoire de la circul et stationnement route de la petite prade travaux de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-275 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE LA PETITE PRADE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 17 décembre 2025 formulée par l'entreprise FREE RÉSEAU (06.51.71.80.44) pour des travaux de passage de la fibre ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules route de la Petite Prade, le lundi 29 décembre 2025 entre 8h00 et 17H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE ?* : La circulation des véhicules route de La Petite Prade, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K10), durant 1heure environ le lundi 29 décembre 2025 entre 8h00 et 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit durant 1heure environ le lundi 29 décembre 2025 entre 8h00 et 17H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise FREE RÉSEAU, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - Bèe partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 19 décembre 2025
L
CA
Fabien DOUCET
2 4 DEC. 2025 Publié Le Musées