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Déliberation - DCM N° 2023 46 Motion photovoltaique agricole 01082023120814
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 46 Motion photovoltaique agricole 01082023120814)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
27777 REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 46
Séance du vendredi 28 juillet 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 28 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARD a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI), PIRAS Maria-
Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, CORONA Jean, LUIGGI Laure, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 24 juillet 2023
Date d'exécution : 31 juillet 2023
Date d'affichage : 03 août 2023
OBJET : Motion projets photovoltaïques en coactivité agricole
Le président rappelle qu’en application du dernier alinéa de l'article L. 2121-29 du CGCT, le conseil
municipal qui délibère sur les affaires de la commune peut émettre des vœux, délibérations
symboliques sans portée décisoire, sur tous les objets d'intérêt local, y compris de nature politique.
Dans ce cadre, il informe le conseil du projet porté par la société H2air en vue de l'installation d’une
centrale photovoltaïque en coactivité agricole sur un espace agricole d’une quarantaine d’hectares
géré par Monsieur Jean-Baptiste GERONIMI.
Réf : 547/2023 DCM 2023-46/Page 1 sur 3 Il propose à l’assemblée d'adopter une motion visant à permettre la prise en compte dans le Plan
Local d'Urbanisme de la commune de ce type de projets qui s'inscrit dans le cadre de la loi
d'accélération des énergies renouvelables.
KR X
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
d’approuver une motion demandant que les projets photovoltaïques en coactivité agricole puissent
être intégrés dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune actuellement en cours de révision.
Réf : 547/2023 DCM 2023-46/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 46 : Motion projets photovoltaïques en coactivité agricole
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
LUCIANI DOMINIQUE
1®fadjoint
Pouvoir à
Maire
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE L-
2ère adjointe (
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE 2
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
aère adjointe
Pouvoir à
3ère adjoint NX
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
Jeanne RAMAZOTTI _ 7 Simon PAOLI RICCIARDI-SAEZ CELIA Conseillère municipale
AK)?
ER
lR
Pouvoir à OZ.
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à X<
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à À Dominique VENTURINI LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, LA Ange-Joseph FRATICELLI Réf : 547/2023 DCM 2023-46/Page 3 sur 3