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Arrêté - arrete chemin mendigain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - arrete chemin mendigain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le :
Notifié le :
Nom Prénom et signature :
VI lefranaue ME qt Merci de retourner cette page datée et
signée
par mail à : accueil@villefranque.fr
Nom et adresse du pétitionnaire :
ENTREPRISE DUBOS
6 Avenue Marcel Dassault
64605 ANGLET Cedex
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu les prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5°,
Vu les lieux,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reprise de voirie sur le chemin de Mendigain
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé à partir du 12 février 2024. La circulation et le stationnement seront, dans la partie située au droit du chantier réglés, selon les restrictions suivantes :
- Circulation alternée par feux tricolores
- Empiètement sur chaussée avec largeur de voie maintenue,
- Interdiction de stationner au droit du chantier,
- Interdiction de dépassement
à la diligence et sous la responsabilité de l'entreprise Dubos.
L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l'entreprise pour permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de
signalisation par l’entreprise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. 1.