Procès Verbal - PV 180411

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 180411 Annexes

Procès Verbal - PV 191219

Procès Verbal - PV 141111

Procès Verbal - PV 050710

Procès Verbal - PV 27 06 19

Procès Verbal - PV 040416

Procès Verbal - PV 121112

Procès Verbal - PV 061210

Procès Verbal - PV 280610

Procès Verbal - PV 151208

Procès Verbal - PV 180411 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 180411)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, PV CM du 18/4/2011 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 18 AVRIL 2011

****

Date de la convocation : mardi 12 avril 2011

Nombre de membres en exercice : 28

L’an deux mil onze, le lundi dix-huit avril, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents : Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François

ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, André GUILLEMOT, France LE BOHEC, adjoints – Soizic DALMARD, Alain LE BLEIZ, Pierre-Yves LE MOAL, Jeannine LE CALVEZ, Erwan ROSEC, Yvonne CONAN, Franck PICHON, Annick

COAYREHOURCQ, Anne-Marie BRÉ, Camille GROT, Georges LUCAS, Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN, conseillers municipaux.

Etaient représentés : Annie MOBUCHON par délégation à Brigitte LE

SAULNIER, Jacqueline GAUDRÉ par délégation à France LE BOHEC.

Etaient absents : Christophe CAUDAN, Romain RAPIN, Ollivier LALLEMANT, Nicole DERRIEN.

Secrétaire de séance : Annick COAYREHOURCQ

Présents : 22 Représentés : 2 Votants : 24

Avant d’ouvrir la séance, M. de CHAISEMARTIN demande l’autorisation d’inscrire

deux points supplémentaires, l’un concernant l’installation d’un nouveau conseiller

municipal, l’autre concernant le chantier d’insertion et l’engagement financier de la

ville. Les élus y sont favorables à l’unanimité.

Avant de soumettre le procès-verbal à l’approbation de l’assemblée, l’intervenant

souhaite apporter des réponses aux questions posées lors du précédent conseil

municipal. Concernant la présentation de ses frais de déplacements (document joint

en annexe n°1), il tient à signaler qu’un déplacement sur deux a été pris en charge

par la ville et lui ont permis de rencontrer trois ministres, MM. BORLOO et

CHATEL, ainsi que Mme BACHELOT, cinq cabinets interministériels et de

nombreux présidents d’associations, dont M. MALVY président de l’APVF. M. de

CHAISEMARTIN insiste sur le fait que ces déplacements, environ deux par mois,

lui permettent de porter et de défendre les intérêts de Paimpol.

M. HUCHET DU GUERMEUR souhaite obtenir la liste des déplacements effectués

par les adjoints.

M. de CHAISEMARTIN y est favorable.PV CM du 18/4/2011 Page 2

Puis il donne lecture du récapitulatif des stagiaires accueillis à la ville de Paimpol (document joint en annexe n°2) et tient à remercier les chefs de services et les agents qui accueillent les stagiaires, les forment tout en effectuant leurs tâches habituelles. Ses réponses apportées, le procès-verbal de la séance du 28 mars est approuvé à l’unanimité, Mmes LE BOHEC et DALMARD ne prenant pas part au vote, étant absentes le jour de la séance.

Enfin, M. de CHAISEMARTIN tient à faire part à l’assemblée de l’état

d’avancement du projet de la place de la République, suite aux différentes réunions

qu’il a eues avec les administrés et les commerçants. L’intervenant annonce trois

modifications importantes. La première concerne la bande de recul qui sera élargie de

plus d’un mètre pour faciliter la manœuvre des voitures et pour permettre de charger

un coffre sans danger. Par contre, il annonce qu’il n’y aura pas de modification du

mode de stationnement, celui-ci limitant le nombre de places à déplacer et permettant

de préserver un espace de rencontre suffisant pour les piétons. La deuxième

modification concerne l’intersection de la rue de Romsey et de la place de la

République. En effet, afin d’éviter que la circulation soit interrompue par un véhicule

voulant rejoindre la place du Martray, il est proposé de déplacer le mobilier urbain et

de modifier le marquage au sol pour créer trois voies de circulation, ce qui cassera la

vitesse sans interrompre la circulation. M. de CHAISEMARTIN fait savoir qu’il tient

à maintenir la priorité à droite à la sortie de la rue Saint-Vincent, mais qu’il sera

toujours possible si le test n’est pas concluant de revenir sur cette décision. La

troisième modification concerne l’agenda des travaux. L’intervenant annonce que

pour ne pas gêner les commerçants, il a été convenu que les travaux de canalisation

seraient réalisés en novembre, quant aux gros travaux ils débuteront le 3 janvier 2012

pour une durée de trois mois.

M. LUCAS soutient que la priorité est de veiller à l’intérêt des Paimpolais et de les

protéger des inondations notamment.

M. GUILLEMOT fait savoir que le PPRI fait parti des priorités et que les élus y

travaillent régulièrement. En outre, il rappelle que les clapets anti-retours ont été

changés et fonctionnent très bien.

M. HUCHET DU GUERMEUR aurait souhaité avoir une vision claire des travaux à

réaliser à Paimpol.

M. de CHAISEMARTIN annonce que le schéma directeur de l’AEU sera présenté

lors du conseil municipal prévu le 4 juillet.

M. HUCHET DU GUERMEUR, Mmes DEPAIL et ROUXEL sont défavorables à la

réalisation de ce projet qui n’est pas une priorité à leur sens. M. HUCHET DU

GUERMEUR regrette que ce projet n’ait jamais été débattu en conseil municipal.

M. MORVAN constate que le projet est modifié avant même d’avoir été présenté aux

conseillers municipaux. Pour sa part, il estime que c’est un mauvais projet qui divisePV CM du 18/4/2011 Page 3

les Paimpolais et que d’autres dossiers pourraient être traités en priorité.

L’intervenant souligne que certains commerçants sont contre ce réaménagement et

que d’anciens élus, dont M. QUERRIEN, le trouve nuisible et inopportun. Enfin,

M. MORVAN affirme que ce projet s’apparente à une escroquerie, arguant qu’il faut

monter sur le toit de l’office du tourisme pour obtenir la vue présentée sur les clichés.

M. de CHAISEMARTIN ne partage pas cet avis et soutient que la méthode employée par la municipalité est la bonne et permet de tenir compte des avis des administrés. Enfin, il explique que le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur les appels d’offres. Revenant sur les déclarations de M. QUERRIEN,

l’intervenant constate que le Maire honoraire défend une opinion qui est celle de son époque, mais qui n’est plus d’actualité. Répondant à M. HUCHET DU

GUERMEUR, il insiste sur le fait que le débat sur ce projet de réaménagement a eu lieu lors du conseil municipal de juillet 2010, séance à laquelle les élus de

l’opposition n’ont pas souhaité siéger.

Délibération n° 2011-027

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Par courrier en date du 11 mars dernier Mme Annick CHAUSSIS a fait part de son souhait de mettre fin à son mandat de conseillère municipale.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales la démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire de la commune qui, ensuite, en informe le représentant de l’Etat.

Le Maire installe M. Pierre MONTEVILLE en tant que conseiller municipal suivant l’ordre du tableau, Mme Edith GUILLERM ayant fait savoir par courrier du 11 avril qu’elle refusait le poste de conseillère municipale.

M. MONTEVILLE venant d’être installé le nombre de votant est désormais le suivant :

Présents : 23 Représentés : 2 Votants : 25

Délibération n° 2011-028

PRET AVEC PREFINANCEMENT - REVISABLE LIVRET A

Garantie d’emprunt

Rapporteur : M. ARGOUARCH

Vu la demande formulée par la SA HLM BSB et tendant à obtenir la garantie de la commune à hauteur de 50% conjointement avec le département, des prêts qu’elle aura à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations,

Vu le rapport établi par M. le Maire et concluant à autoriser la garantie d’emprunt,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;PV CM du 18/4/2011 Page 4

Vu l’avis favorable de la commission des finances,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DELIBÈRE

Article 1 : Le Conseil Municipal de PAIMPOL accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 689 836 euros souscrits par la SA d’HLM Bâtiments et Styles de Bretagne auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer la construction de 8 logements, 6 rue Bécot à Paimpol.

Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes

2.1 : Pour le prêt PLUS destiné à l’acquisition du terrain :

- Montant du prêt : 43 014 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt majoré de 60 points de base

- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

2.2 : Pour le PLUS destiné à la construction :

- Montant du prêt : 386 642 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt majoré de 60 points de base

- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

2.3 : Pour le prêt PLAI destiné à l’acquisition du terrain :

- Montant du prêt : 25 808 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ansPV CM du 18/4/2011 Page 5

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt minoré de 20 points de base

- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

2.4 : Pour le prêt PLAI destiné à la construction :

- Montant du prêt : 234 372 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt minoré de 20 points de base

- Taux annuel de progressivité : 0 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la construction et 50 ans pour le foncier et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par la SA d’HLM Bâtiments et Styles de Bretagne, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA d’HLM Bâtiments et Styles de Bretagne pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.PV CM du 18/4/2011 Page 6

Délibération n° 2011-029

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Demande d’exonération de surtaxe assainissement

Rapporteur : M. GROT

La société VEOLIA a transmis quatre demandes d’exonération de surtaxe

assainissement consécutives à des fuites d’eau :

Mme SALEUN Madeleine – rue de Goudelin Hent Dall Lezwenn à Paimpol

La consommation de cette abonnée pour 2010 est de 86 m3 alors que sa

consommation moyenne annuelle est de 35 m3 . La différence est due à une fuite en terre sur le joint à la sortie du purgeur.L’excédent de consommation est de 51 m3 . La société VEOLIA demande d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale

d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 51 m3 x 1,07 € = 54.57 € HT

Mme GALLE Noëlle – 8, chemin de Stang Nevez à Paimpol

La consommation de cette abonnée pour 2010 est de 165 m3 alors que sa

consommation moyenne annuelle est de 52 m3 . La différence est due à une fuite en terre sur un raccord après compteur. L’excédent de consommation est de 113 m3 . La société VEOLIA demande d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale

d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 113 m3 x 1,07 € = 120.91 € HT

M. LE COCQ Aimé – 14, rue de Kerarzic à Paimpol

La consommation de cet abonné pour 2010 est de 97 m3 alors que sa consommation moyenne annuelle est de 20 m3 . La différence est due à une fuite en terre sur le tuyau dans le jardin. L’excédent de consommation est de 77 m3 . La société VEOLIA demande d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement

correspondant à la fuite, soit : 77 m3 x 1,07 € = 82.39 € HT

Mme MARTIN Marguerite – 8-10, rue du Professeur Jean Renaud à Paimpol

La consommation de cette abonnée pour 2010 est de 4 785 m3 alors que sa consommation moyenne annuelle est de 89 m3 . La différence est due à une fuite en terre, sous la dalle en béton, sur le tuyau en cuivre alimentant le circuit d’eau chaude. L’excédent de consommation est de 4 696 m3 . La société VEOLIA demande d’accorder l’exonération de la surtaxe municipale d’assainissement correspondant à la fuite, soit : 4 696 m3 x 1,07 € = 5 024.72 € HT

M. HUCHET DU GUERMEUR pense que le nouveau dispositif mis en place par VEOLIA devrait éviter les fuites importantes.

M. GROT en convient et fait savoir que le système sera mis en place le 1er avril 2013.

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,PV CM du 18/4/2011 Page 7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’exonérer de la surtaxe d’assainissement les demandes présentées ci- dessus pour un montant de 5 282, 59 € HT, la surconsommation ne s’étant pas déversée dans le réseau d’assainissement collectif.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2011-030

AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRES DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE

Autorisation à donner au Maire de signer les avenants

Rapporteur : M. CALMELS

Dans le cadre de la concession du port de la ville, les trois contrats de mise à disposition de terrain du domaine public maritime portuaire (Nautilga, Le Lionnais, Dauphin Nautic), qui sont arrivés à échéance le 31 décembre 2010, n’ont pas encore été examinés par le Conseil Portuaire.

Afin de régulariser rapidement la situation, il est proposé, en partenariat avec le Conseil Général, de procéder par avenant jusqu’au 31 décembre 2011, ce qui permet au Conseil Portuaire de se prononcer sur leur renouvellement avant la fin de l’année.

Vu les avis favorables de la commission «urbanisme, travaux, environnement, logement et permis de construire» et de la commission «finances»,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec le Conseil Général et les sociétés Naultiga, Le Lionnais et Dauphin Nautic, les avenants joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

COMMUNE DE PAIMPOL

PORT DE PLAISANCE DE PAIMPOL

CONCESSION DEPARTEMENTALE A LA VILLE DE PAIMPOL

AVENANT AU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

D’UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTUAIRE

NON CONSTITUTIF DE DROITS REELS

Entre,

Le Président du Conseil Général, soussigné, agissant en qualité d’Autorité Concédante ;

La Commune de Paimpol, agissant en qualité de Concessionnaire du port de plaisance, représenté par son Maire M. DE CHAISEMARTIN, désignée dans ce qui suit par “lePV CM du 18/4/2011 Page 8

Concessionnaire”;

Et

M. Frédéric FOLLAIN représentant la société Maluti Nautilga Marine, dont le siège social est situé à Paimpol, 15 Quai Loti, dont le numéro de SIRET est le 512 319 344 00010 ayant tous les pouvoirs nécessaires à l’effet du présent contrat, désigné dans ce qui suit par “le Bénéficiaire”;

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DUREE DU CONTRAT :

Les parties ont signé le 29 septembre 2009 un contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels autorisant le bénéficiaire à occuper un terrain du domaine public portuaire situé sur le port de plaisance de Paimpol, Quai Loti, d’une surface réputée respectivement égale à 267m² (devant le magasin) et 26m² (quai Loti), soit un total de 293m², à usage de d’exposition / vente de bateaux.

La durée de la convention de mise à disposition, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2010, est prorogée par le présent avenant jusqu’au 31 décembre 2011.

Cet article annule et remplace l’article 6 du contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels signé par les parties le 29 septembre 2009.

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS :

Les articles 1 à 5 et les articles 7 à 10 du contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels signé par les parties le 29 septembre 2009 restent inchangés.

A Paimpol, le :

Pour le Concessionnaire Pour le Bénéficiaire, Pour le Conseil Général Le Maire Le Président

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

COMMUNE DE PAIMPOL

PORT DE PLAISANCE DE PAIMPOL

CONCESSION DEPARTEMENTALE A LA VILLE DE PAIMPOL

AVENANT AU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

D’UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTUAIRE

NON CONSTITUTIF DE DROITS REELS

Entre,

La Commune de Paimpol, agissant en qualité de Concessionnaire du port de plaisance, représenté par son Maire M. DE CHAISEMARTIN, désignée dans ce qui suit par “le Concessionnaire”;

Et

M BARBOTIN représentant la société Le Lionnais, dont le siège social est situé à Paimpol, quai de Kernoa dont le numéro de RCS est 452 843 592 ayant tous les pouvoirs nécessaires à l’effet du présent contrat, désigné dans ce qui suit par “le Bénéficiaire”;PV CM du 18/4/2011 Page 9

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DUREE DU CONTRAT :

Les parties ont signé le 12 juillet et le 15 novembre 2004 un contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels autorisant le bénéficiaire à occuper un terrain du domaine public portuaire situé sur le port de plaisance de Paimpol, Quai de Kernoa, d’une surface réputée égale à 375m², à usage de d’exposition / vente de bateaux.

La durée de la convention de mise à disposition, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2010, est prorogée par le présent avenant jusqu’au 31 décembre 2011.

Cet article annule et remplace l’article 6 du contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels signé par les parties le 12 juillet et le 15 novembre 2004.

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS :

Les articles 1 à 5 et les articles 7 à 10 du contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels signé par les parties le 12 juillet et le 15 novembre 2004 restent inchangés.

A Paimpol, le :

Pour le Concessionnaire Pour le Bénéficiaire, Pour le Conseil Général Le Maire Le Président

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

COMMUNE DE PAIMPOL

PORT DE PLAISANCE DE PAIMPOL

CONCESSION DEPARTEMENTALE A LA VILLE DE PAIMPOL

AVENANT AU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

D’UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTUAIRE

NON CONSTITUTIF DE DROITS REELS

Entre,

Le Président du Conseil Général, soussigné, agissant en qualité d’Autorité Concédante ;

La Commune de Paimpol, agissant en qualité de Concessionnaire du port de plaisance, représenté par son Maire M. DE CHAISEMARTIN, désignée dans ce qui suit par “le Concessionnaire”;

Et

M. Pierre Louis DAUPHIN représentant la Société Dauphin Nautic, chantier naval dont le siège social est situé à Paimpol, Quai de Kernoa, inscrit au RC sous le numéro 314 263 401 ayant tous les pouvoirs nécessaires à l’effet du présent contrat, désigné dans ce qui suit par “le Bénéficiaire”;

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DUREE DU CONTRAT :

Les parties ont signé le 12 juillet et 15 novembre 2004 un contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels autorisant le bénéficiaire à occuper un terrain du domaine public portuaire situé sur le port de plaisance de Paimpol, Quai de Kernoa, d’unePV CM du 18/4/2011 Page 10

surface réputée égale à 326,68m², à usage de chantier naval et entrepôt de bateaux.

La durée de la convention de mise à disposition, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2010, est prorogée par le présent avenant jusqu’au 31 décembre 2011.

Cet article annule et remplace l’article 6 du contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels signé par les parties le 12 juillet et 15 novembre 2004.

ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS :

Les articles 1 à 5 et les articles 7 à 10 du contrat d’amodiation en pleine terre non constitutive de droits réels signé par les parties le 12 juillet et 15 novembre 2004 restent inchangés.

A Paimpol, le :

Pour le Concessionnaire Pour le Bénéficiaire, Pour le Conseil Général Le Maire Le Président

Délibération n° 2011-031

RETROCESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES EQUIPEMENTS COMMUNS PAR NEGOCIM (rue de Goudelin)

Rapporteur : M. GUILLEMOT

Dans le cadre de la réalisation du lotissement «Park Ar blanc» rue de Goudelin, la société Negocim et la commune ont signé les 19 et 20 septembre 2006, une convention spécifiant notamment la rétrocession des équipements communs (voirie, espaces verts) un an après réalisation de l’opération.

L’ensemble des lots a aujourd’hui été construit. La Déclaration Attestant

l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) a été reçue en mairie le 16 septembre 2010 et le certificat de conformité a été délivré par la commune le 25 janvier 2011. Les dossiers techniques ont été remis à la commune.

Conformément à la convention, les frais sont à la charge du lotisseur.

Mme DALMARD venant de quitter la séance, le nombre de votant est désormais le suivant :

Présents : 22 Représentés : 2 Votants : 24

Vu la demande de Negocim et considérant que l’opération de rétrocession et de classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, la rétrocession est dispensée d’enquête publique.

Vu le Code de la Voirie routière et notamment l’article L141-3,

Vu les avis favorables de la commission «urbanisme, travaux, environnement, logement et permis de construire» et de la commission «finances»,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE rétrocession gratuite des équipements (voirie et espaces verts) ;PV CM du 18/4/2011 Page 11

DECIDE de procéder à la rétrocession par acte notarié et de faire supporter les frais y afférent au lotisseur ;

DECIDE de régler les dépenses à l’aide des crédits inscrits à l’article 6228 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment l’acte notarié.

Délibération n° 2011-032

CHANTIER D’INSERTION

Engagement de soutien financier de la ville

Rapporteur : Mme LE SAULNIER

Dans le cadre des discussions relatives à l’intégration du Chantier d’Insertion, la ville et le CCAS se sont engagés à soutenir l’association gérant les chantiers d’insertion (CASCI) en apportant un soutien financier annuel.

Par courrier reçu le 12 avril 2011 en mairie, le CASCI sollicite de la part de la ville une délibération portant sur une subvention d’équilibre vers l’association.

L’aide financière sera versée par le CCAS avec le soutien de la ville au titre de la subvention d’équilibre.

Cette subvention versée à l’association gérant les chantiers d’insertion sera

budgétisée en fonction des simulations financières élaborées dans les travaux

préparatoires et prévue dans les montants indiqués, soit environ 50 000 €.

Mme DALMARD venant de réintégrer la séance, le nombre de votant est désormais le suivant :

Présents : 23 Représentés : 2 Votants : 25

M. HUCHET DU GUERMEUR s’interroge sur le fait de voter une subvention d’équilibre au CASCI alors même que la fusion n’est pas officialisée. Ses colistiers partagent le même avis, d’autant que le budget de l’association n’a pas été établi.

M. de CHAISEMARTIN demande aux élus de s’engager à soutenir l’insertion sur le territoire en accordant cette subvention de principe.

Vu l’avis favorable de la réunion de municipalité,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 4 abstentions (M. HUCHET DU

GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. MORVAN, Mme ROUXEL), M. LUCAS ne prenant pas part au vote,

APPROUVE le principe ci-dessus exposé ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.PV CM du 18/4/2011 Page 12

Délibération n° 2011-033

REALISATION DE TRAVAUX PAR LES SALARIES EN CONTRATS

AIDES DU CHANTIER D’INSERTION

Convention triennale à conclure entre le CCAS et la ville de Paimpol

Rapporteur : Mme GUILLOU

Dans le cadre de ses compétences optionnelles, la Communauté de Communes Paimpol Goëlo (CCGP) a effectué des études et a retenu la thématique «protection des sites et espaces naturels sensibles» et dans ce cadre «la gestion du littoral».

Les élus de la CCPG ont proposé, aux communes concernées par le diagnostic produit, que les travaux puissent être réalisés par les structures d’insertion situées sur le territoire, à savoir le CASCI de Plouézec et les Ateliers de Kerpalud gérés par le CCAS de Paimpol ; chaque commune concernée prenant en charge les frais de fournitures et de main d’œuvre.

Les membres du Conseil d’Administration du CCAS réunis le 24 février 2011 ont émis un avis favorable à la réalisation des travaux prévus sur la commune de Paimpol par les salariés des Ateliers de Kerpalud (travaux à réaliser, durées, coûts et répartitions décrits dans les tableaux en annexe)

Vu l’avis favorable de la commission «finances»,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale la convention triennale, jointe en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE PAIMPOL

POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS

PAR LES ATELIERS D’INSERTION DE KERPALUD

POUR LA VILLE DE PAIMPOL

Entre

LA COMMUNE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin,

Et

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PAIMPOL (C.C.A.S.), représenté par sa Vice-Présidente, Madame Brigitte Le Saulnier.

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative du C.C.A.S. en date du 24 février 2011,

Vu l'avis favorable du Conseil Municipal par délibération en date du 18 avril 2011,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Il est demandé au C.C.A.S., gestionnaire des Ateliers d’insertion de Kerpalud, de faire réaliser pour la ville de PAIMPOL les prestations décrites en annexe à la présente convention par une équipe de salariés en contrats aidés (contrat unique d’insertion) encadrée par des techniciens.PV CM du 18/4/2011 Page 13

ARTICLE 2 : MISSIONS DU C.C.A.S.

Le C.C.A.S. met en place une équipe de salariés en contrats aidés pour réaliser les travaux sur le littoral, conformément au programme accepté par les deux parties, joint en annexe. Il précise la localisation, la nature, les délais de réalisation, l’estimation de la durée et du coût maximum prévisionnel des travaux. Il pourra être complété ou ajusté avec l’accord amiable des deux parties.

L’équipe est encadrée techniquement par l’un des encadrants recruté par le C.C.A.S., qui avertira la commune en cas de problème survenant lors de la réalisation des chantiers. Le suivi administratif et social est effectué par l’employeur qui reste le C.C.A.S.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES DE LA MAIRIE DE PAIMPOL

Les fournitures nécessaires à la réalisation des chantiers et au fonctionnement du matériel sont assurées par la Mairie de Paimpol, maître d’ouvrage.

Le suivi de l’équipe est assuré par l’encadrant du chantier. En cas de problème quant au déroulement du chantier ou à la nature des travaux réalisés le Directeur des Services Techniques en informera l’encadrant qui sera chargé de régulariser toute situation litigieuse.

L’encadrant est chargé de définir en accord avec les services techniques la planification des interventions et de fournir un compte-rendu.

Les services techniques définiront chaque semaine le programme de la semaine à venir et l’encadrant rendra compte de la semaine passée.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet le 1er mai 2011 et s’achève le 30 avril 2014, sauf accord des parties.

ARTICLE 5 : FINANCEMENT

La durée des chantiers et le coût forfaitaire des travaux, précisés dans le tableau en annexe de la présente convention, ont été évalués en concertation entre le C.C.A.S. et la commune de Paimpol. Ce coût correspond au montant résiduel de la prise en charge par l’Etat des salariés en contrats aidés et des frais occasionnés par le fonctionnement du chantier.

La commune de Paimpol participera financièrement à la réalisation des travaux, à hauteur maximum des accords mentionnés ci-dessus. Une facture lui sera adressée à la fin de chaque chantier par le C.C.A.S.

ARTICLE 6 : RESILIATION

La présente convention peut être résiliée :

- si les conditions réglementaires requises pour la mise en place des contrats aidés ne peuvent plus être mises en œuvre ;

- si le C.C.A.S. est amené à suspendre sa politique de mise en place d’un chantier d’insertion, ou si l’encadrement ne peut plus être assuré dans des conditions satisfaisantes.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de Paimpol,

Jean-Yves de Chaisemartin

Pour le Président du C.C.A.S.,

La Vice-Présidente,

Brigitte Le Saulnier

Annexe à la convention

Programme annuel des travaux à Paimpol

Intervention du CCAS prévues du 1er mai 2011 au 30 avril 2014

[1ère intervention avant l’été, 2ème intervention (si programmée avant l’été)]

Base : 1 journée = 6h = 36€

Four à Chaux

Entretien du Four à Chaux à La Tossen (200m) (3x par an)

72h (2 personnes x 2 jrs) = 432 €PV CM du 18/4/2011 Page 14

Guilben

Entretien pour point de vue sur mer (500m) (2x par an)

240h (2 personnes x 10 jrs) = 1 440 €

GR 34

Entretien de Beauport à Boulguief (2 km)

180h (3 personnes x 10 jrs x 1 passage) = 1 080 €

Entretien de La Tossen à Kerdrez (2x par an)

360h (3 personnes x 10 jrs x 1 passage) = 2 160 €

Lavoirs

Entretien de 12 lavoirs (1 x par an)

432 h (3 personnes x 2 jrs x 12) = 2 592 €

Fontaines et lavoirs non accessibles à l’épareuse : 12 unités (chemin du Trieux, Kergoat, Traou-Vantan, Pont- Erwan, Le Cosquer, Garden-Dour, Keraudren, Ty-Breiz, Le Runiou, Kérano, Kerquestel, Petit Moulin, Kermin, Landouézec, rue Cachin, rue Fontaine Pierrot)

Fontaines

31 fontaines à entretenir (2 x par an)

744h (2 personnes x 1 jr x 31 x 2 passages) = 4 464 €

Calvaires

10 calvaires (1 x par an)

60h (2 personnes x 0,5 jr x 10) = 360 €

10 calvaires non faits par l’épareuse

Plages (Lédano, Boulguef, Beauport, Poulafret)

Nettoyage des quatre plages

96h (2 personnes x 4 dates x 3h/sites) = 576 €

Déchets triés et déposés à la déchetterie

Panneaux de signalisation, poteaux électriques et téléphones + bouches incendie

Entretien de tous les panneaux de signalisation, poteaux électriques et téléphoniques et des bouches incendie (1 x par an)

600h (1 personne x 100 jrs) = 3 600 €

Nettoyage (si nécessaire) des panneaux au détergent + fauchage au pied

Installation des plaques sur panneaux de signalisation + bouches incendie

120h (1 personne x 20 jrs) = 720 €

Désherbage, fauchage (thermique, manuel, mécanique)

1 200h (2 personnes x 100 jrs) = 7 200 €

Tous les premiers lundis du mois

Nettoyage des panneaux d’affichage libre

Site urbain, berges du Quinic, chemins de randonnée

216h (12 lundis à 3 personnes) = 1 296 €

Ne pas abimer la peinture des panneaux ; ramassage des résidus

TOTAL 4 320h 25 920 €

Délibération n° 2011-034

HOPITAL FRANÇAIS DE Fáskrúðsfjörður

Déclaration de coopération pour sa reconstruction

Rapporteur : Mme LE BOHEC

Pendant des siècles, les Paimpolais ont pêché la morue dans les eaux islandaises. A cette époque les conditions de vie et de travail étaient très dures pour les pêcheurs, sans aucune assistance médicale. À Fáskrúðsfjörður, qui était la base principale sur la côte est de l’Islande, les français construisirent une infirmerie en 1897, puis unePV CM du 18/4/2011 Page 15

chapelle. En 1903 fut mis en service un hôpital français, auquel s’ajouta une maison pour loger un médecin, mais en 1939 l’hôpital français fut démonté et transporté à Hafnarnes, où il fut transformé en appartements et en école. La plupart des autres constructions françaises existent encore.

Le présent projet consiste à transférer l’hôpital dans son environnement originel et à le restaurer, ainsi que les autres maisons françaises et d’y créer un centre culturel.

Mme LE BOHEC attire l’attention sur le fait qu’en aucun cas cette délibération engage une subvention. Par contre elle invite les Paimpolais qui le souhaitent à faire des dons pour enrichir le futur musée.

M. MORVAN souligne qu’à l’occasion du vernissage de l’exposition du Musée de la Mer, le président de l’association a lui aussi lancé un appel aux dons. Il espère que les Paimpolais, avant de faire parvenir des dons en Islande, penseront en premier lieu au Musée de la Mer.

M. HUCHET DU GUERMEUR pose la question de savoir ce qu’il en est de l’acquisition d’ouvrages d’art.

M. de CHAISEMARTIN reconnaît que la municipalité a pour projet d’installer des ouvrages d’art places de la République, Gambetta, quai Neuf et rond-point du Goëlo et invite la commission de la culture à y travailler. L’intervenant insiste sur le fait qu’il s’agit là de simples perspectives.

Vu l’avis favorable de la commission «culture et communication»,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de signer la déclaration de coopération pour la reconstruction de l’hôpital jointe en annexe ;

DECIDE de communiquer par voie de presse sur cet événement, en évoquant la demande de souscription qui va être faite aux habitants

DECIDE de lancer une demande de dons auprès des familles Paimpolaises pour enrichir le fonds d’œuvre du futur musée Français ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Hôpital français de Fáskrúðsfjörður

Déclaration de coopération pour sa reconstruction

Pendant des siècles, les Français ont pêché la morue dans les eaux islandaises, tout particulièrement entre les premières années de la Monarchie de juillet et les dernières années de la Belle Époque. Pendant cette période, on put compter jusqu’à 300 voiliers et plus de 4.000 marins simultanément autour de l’Islande. On estime aujourd’hui qu’environ 400 voiliers et 5.000 hommes périrent à la pêche « à Islande ». Les conditions faites aux pêcheurs furent longtemps très dures, sans aucune assistance médicale. À Fáskrúðsfjörður, qui était leur base principale sur la côte est de l’Islande, les Français construisirent une infirmerie en 1897, puis une chapelle. En 1903 fut mis en service un hôpital français, auquel s’ajouta une maison pour loger un médecin. La plupart des constructions françaises existent encore, même si deux d’entre elles ont été déplacées entretemps. En 1939, l’hôpital français fut démonté et transporté à Hafnarnes, où il fut transformé en appartements et en école.PV CM du 18/4/2011 Page 16

La société Minjavernd hf., la municipalité de Paimpol et l'Alliance française concluent un accord de coopération afin d'apporter leur soutien à la reconstruction des maisons construites jadis par les Français à Fáskrúðsfjörður. Ils désirent par ce commun effort honorer la mémoire des pêcheurs d’Islande et rappeler leur rôle historique dans l’économie des deux localités.

La municipalité de Fjarðabyggð (dont Fáskrúðsfjörður fait partie) a l’intention, avec Minjavernd hf., de renforcer les liens avec la France et la part française de son patrimoine. Il a été décidé que l’ancienne Maison du Docteur, qui fut pendant un temps la mairie du village, deviendrait à l’avenir un centre culturel consacré à l’héritage français et aux liens avec la France. Une exposition permanente y présentera l’historique de la « pêche à Islande », son impact sur la vie, économique et autre, dans les ports d'armement français, et sur les échanges franco-islandais en relation. L'hôpital français, la Maison du Docteur, l'Infirmerie, la Morgue et la Chapelle sont les éléments de cet ensemble qui va être restauré.

Par cette déclaration, les parties soussignées s’engagent à coopérer pour la restauration et le transfert de l’hôpital dans son environnement originel à Fáskrúðsfjörður.

La société Minjavernd hf. appartient conjointement à l’État islandais et à la municipalité de Reykjavík. Elle a pour spécialité de restaurer et de faire valoir les constructions anciennes qui méritent d’être préservées et présentent un intérêt culturel ou historique. Minjavernd est tout à fait disposée à assumer la propriété de l’hôpital français. Sous réserve d’obtention d’un financement suffisant pour cette tâche, la société s’engage à assurer la restauration du bâtiment et sa reconstruction sur un nouveau terrain à Fáskrúðsfjörður. Minjavernd endosse ainsi la responsabilité des travaux et de la restauration dans les règles de l’art, et elle apportera une contribution financière d’un montant qui rendra possible la poursuite des activités prévues dans le bâtiment. À l’obtention du financement, Minjavernd s’engage à achever la reconstruction de l’hôpital dans des délais raisonnables, et à la mener à son terme dans les deux années consécutives au commencement des travaux. L’objectif est de garantir le financement des travaux en 2011. Le coût total du transfert et de la reconstruction est estimé à environ 532 millions de couronnes islandaises, soit environ 3,36 millions d’euros.

La municipalité de Fjarðabyggð garantit que Minjavernd est habilitée à prendre possession du bâtiment, pour permettre sa reconstruction. En outre, la municipalité fournira gratuitement le nouveau terrain destiné au bâtiment, situé en contrebas de la Maison du Docteur, de l’autre côté de la rue. La municipalité s’engage à coopérer étroitement avec Minjavernd en ce qui concerne les plans d’aménagement et la délivrance de permis de construction. On fera en sorte que les maisons construites par les Français à Fáskrúðsfjörður puissent être utilisées comme les éléments cohérents d’une composition harmonieuse. Et que les liens historiques culturels et humains qui se sont créés entre les Français et les Islandais seront bien mis en valeur dans leur gestion.

Paimpol exprime son soutien à la reconstruction de l’hôpital et des autres maisons françaises de Fáskrúðsfjörður. La municipalité, avec les autres parties signataires de cette déclaration, apportera son concours dans la mesure du possible en sollicitant des subventions et des contributions en France pour la reconstruction de l’hôpital français.

L’Alliance française exprime son soutien à ce projet et s’engage à y participer au niveau de la promotion et de la communication, ainsi qu’en sollicitant subventions et contributions à travers les moyens et les liens que l’Alliance entretient avec les autorités françaises.

Paimpol, le

Minjavernd hf. Ville de Paimpol Alliance française

Délibération n° 2011-035

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre :

• en application du 15ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :PV CM du 18/4/2011 Page 17

N° Date Immeuble concerné

11/026 28/03/2011 AM 82 sise Le Courtil

11/027 28/03/2011 AW 32 et 33 sises 20 B rue de Penvern

11/028 28/03/2011 AB 227 sise 13 rue JF Kennedy

11/029 28/03/2011 AS 4 sise 3 rue de Kervig

11/030 28/03/2011 ZH 391 et 419 sises 36 rue François Le Louarn

11/032 28/03/2011 AM 360 et 361 sises 18 rue du Biliec

11/033 31/03/2011 AK 7 sise 18 rue Gilles Le Guen

11/034 28/03/2011 AB 101 sise 8 rue JF Kennedy

11/035 28/03/2011 AY 185 sises 35 chemin de Gravelodic

11/036 28/03/2011 AX 10 sise 29 A rue de Goudelin

11/037 31/03/2011 AH 227 sise 38 rue du Pr Jean Renaud

11/038 24/03/2011 AW 25 et AW 25 sises 23 avenue de Guerland

11/039 31/03/2011 AC 223 sise 1 rue Gilles Le Guen

11/040 31/03/2011 AD 291, 294 et 1006 sise 5 et 7 quai Morand

11/041 04/04/2011 ZH 194 sise 12 route de Guillardon

11/042 04/04/2011 AW 32 et 33 sise 20 bis rue de Penvern

11/043 04/04/2011 AD 1041 et 1042 sises rue de la Vieille Poissonnerie

N° 11-SF-04 : en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales : M. le Maire informe que la Ville de Paimpol a décidé de confier la mission de rénovation de l’éclairage intérieur des tennis de Bel Air à la SA CEGELEC Agence Bretagne Occidentale Ouest de Lannion pour un montant de 18 684,56 € TTC.

N° 11-SF-05 : en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales : M. le Maire informe que la Ville de Paimpol a décidé de confier à la Librairie du Renard à Paimpol, la fourniture de livres (non scolaire) pour la bibliothèque pour un an, pour un montant maximum ne dépassant pas 12 000 € TTC pour la littérature Adulte et 10 000 € TTC pour la littérature jeunesse.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Délibération n° 2011-036

PERSONNEL COMMUNAL

Frais de déplacement

Rapporteur : Mme LE CALVEZ

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains

organismes subventionnés,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des

collectivités locales,PV CM du 18/4/2011 Page 18

Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant les décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

Les frais de déplacement du lieu de domicile au lieu de travail ne sont, en aucun cas, pris en charge par la collectivité.

Toutefois, certains agents affectés à des postes différents au cours d’une même journée, sont amenés, pendant les heures de service, à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leurs différents lieux de travail ou pour effectuer des déplacements fréquents à l’intérieur de la commune. 15 agents sont actuellement concernés.

Une indemnité forfaitaire de déplacement de 200 € par an, soit 15,24 € par mois est versée aux agents concernés (délibération du CM du 14 février 1992).

Vu les avis favorables de la commission «finances»,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer le montant maximum annuel (210 €) de l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au sein d’une même commune ;

DECIDE d’appliquer les revalorisations prévues par la réglementation en la

matière ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

La séance est levée à 19h30.

****