Déliberation - 19. Personnel Modification et Creation Demplois Permanents

Documents similaires

Déliberation - 14. PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION SUPPRESSION ET

Déliberation - 13.CREATION DEMPLOIS PERMANENTS

Déliberation - 13. PERSONNEL COMMUNAL CREATIONS SUPPRESSION ET MO

Déliberation - 11. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DE

Déliberation - 17. PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTES PERMANEN

Déliberation - 12.PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POSTES PERMANENT

Déliberation - 11. PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DUN EMPLOI PER

unknown - 9 PERSONNEL COMMUNAL CREATIONS DE POSTES PERMANENT

Déliberation - 13. PERSONNEL COMMUNAL CREATION DUN EMPLOI NON PER

Déliberation - 14. PERSONNEL COMMUNAL CREATIONS DE DEUX EMPLOIS N

Déliberation - 19. Personnel Modification et Creation Demplois Permanents Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 19. Personnel Modification et Creation Demplois Permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON

DELIBERATION N° 221018 _019

OBJET : PERSONNEL : MODIFICATION ET CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-HUIT OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en

mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2022

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.

Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER -— Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne

CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration: Thierry PONCHON à Michel NEEL - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric

BERTHET - Christine MONTAGNY à Maryvonne MOUNIER.

Secrétaire élu pour la session : René GRANGE

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à

temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il

s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des

promotions internes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Vu la loi n°19-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu les décrets fixant la définition, le classement indiciaire et la durée de carrière des emplois

territoriaux,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 11 octobre 2022,

Madame Jeanine RONGERE, adjointe en charge des RH, propose de modifier le tableau des effectifs en créant au 18 octobre 2022 les postes permanents suivants :

@ 2 adjoints administratifs à temps non complet de 21 heures par semaine et 25 heures 7 par

semaine,

et en modifiant au 1° novembre 2022 le poste permanent suivant :

@ 1 adjoint d'animation à temps non complet de 16,20 heures par semaine au lieu de 7 heures par

semaine (temps de travail annualisé).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de créer au 18 octobre 2022 les postes permanents suivants :

@ 2 adjoints administratifs à temps non complet de 21 heures par semaine et 25 heures 72 par

semaine,

et de modifier au 1# novembre 2022 le poste permanent suivant :

@ 1 adjoint d'animation à temps non complet de 16,20 heures par semaine au lieu de 7 heures parsemaine {temps de travail annuatisé).

- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à compter du 18 octobre 2022:

> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

œ 1 attaché principal (temps complet)

æ 1 attaché (temps complet)

> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

© 1 rédacteur principal de 1° classe à temps complet

æ 1 rédacteur principal de 2ème ciasse à temps complet

> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

© 8 adjoints administratifs principaux de 1ê" classe

“ 5 à temps complet

‘1 à temps incomplet : 30 heures

© 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

© 6 adjoints administratifs

. 3 à temps complet

» 4 à temps incomplet de 25 heures 4 (vacant)

* 1 à temps incomplet de 21 heures (vacant)

» 1 à temps incomplet de 17 heures %

> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

© 1 ingénieur (temps complet)

> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

© 1 technicien principal de 2è"6 classe (temps complet)

S 1 technicien (temps complet)

> Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :

> 1 agent de maîtrise principal

> 4 agents de maîtrise

+ 2 à temps complet (dont 1 vacant)

+ 2 à temps incomplet de 31 heures

> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

“ 6 adjoints techniques principaux de 1%" classe :

* 5 à temps complet

+ 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)

© 8 adjoints techniques principaux de 2ème classe (temps complets) æ 17 adjoints techniques

+ 12 à ternps complet dont 1 vacant

+ 5 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures, 26 heures et 20 heures

> Cadre d'emplois des agents de police municipale :

® 2 brigadiers-chefs principaux (temps complets)

> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : œ 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 19% classe à temps

incomplet de 27 heures 2

> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des

bibliothèques :

œ 1 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps

incomplet de 29 heures

> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine :

w 1 adjoint territorial du patrimeine (ternps complet}

> Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :

> 1 animateur à temps complet> Cadre d'emplois des adjoints territorlaux d'animation :

æ 1 adjoint d'animation principal de 1° classe à temps incomplet 16 heures (vacant).

> 8 adjaints d'animation à temps incomplet :

9 heures %, 7 heures, 7 heures,

- DIT que la nomenclature des différentes filières devient la suivante à comptér du 1° novembre 2022 :

> Cadre d'emplois des attachés territoriaux :

æ 4 attaché principal (temps complet)

© 1 attaché (temps complet)

> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :

> 1 rédacteur principal de 1° classe à temps complet

= 1 rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

© 6 adjoints administratifs principaux de 14" classe

+ 5 à temps complet

* 1 à temps incomplet : 30 heures

© 1 adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet

8 adjoints administratifs

+ 3 à temps complet

« 1 à temps incomplet de 25 heures 2 (vacant)

- 1 à temps incomplet de 21 heures (vacant)

+ 1 à temps incomplet de 17 heures

> Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :

æ 4 Ingénieur (temps complet)

> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux :

+ 4 technicien principal de 2%" classe (temps complet)

© 1 technicien {temps complet)

> Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux :

& 1 agent de maîtrise principal

© 4 agents de maîtrisé

. 2 à temps complet (dont 1 vacant)

+ 2 à temps incomplet de 31 heures

> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

6 adjoints techniques principaux de 12 classe :

+ 5 à tamps complet

« 1 à temps incomplet de 12 heures (vacant)

c> 8 adjoints techniques principaux de 2è" classe (temps complets)

© 17 adjoints techniques

+ 12 à temps complet dont 1 vaçant

- 5 à temps incomplet de 33 heures, 29 heures, 28 heures, 26 heures et 20 heures

> Cadre d'emplois des agents de police municipale :

> 2 brigadiers-chets principaux (temps complets)

> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles :

æ 4 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1è classe à temps

incomplet de 27 heures

> Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques :

œ 4 assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps

incomplet de 29 heures

> Cadre d'emplois des adjaints territoriaux du patrimoine :

æ 4 adjoint territorial du patrimoine (temps complet}> Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :

® 1 animateur à temps complet

> Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation :

1 adjoint d'animation principal de 1° classe à temps incomplet 16 heures (vacant). 8 adjoints d'animation à temps incomplet :

16,20 heures, 9 heures %, 7 heures.

L'échelon indiciaire et la durée de carrière de ces emplois sont fixés conformément à la

réglementation en vigueur.

-__ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance Pierre VERIGER René GRAN

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20221018-221018_019-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 24/10/2022

Publication : 27/10/2022

L'Adjoint Délégué

CE Es

et É