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Compte-Rendu - 1639673742 CR du 26 10 2021
Procès Verbal - 1744369975 PV seance du 05092024
Déliberation - 1680592658 Delib CL CM13032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Déliberation - 1680592658 Delib CL CM13032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
République
Française
- Département
de
FYon
Reçu
en préfecture le 08/03/2023
Publié le 10/03/2023
US
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIE
ji dà0!54äg0loso-20220807-D
2028 05-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
Date
de
convocation
:
Séance
du
07
mars
2023
à 19
heures
00
28/02/2023
.
Le
à
x
H
es
1
a.
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
enexercice:
11
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
:11
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
°
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
:00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Votants
:11
Absents
excusés
sans
pouvoir
:-
Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N° 2023-05
: Enedis
- Convention
de
servitudes
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
Enedis
envisage
des
travaux
qui
doivent
traverser
des
parcelles
ZW
135
Les
Tarfous,
ZW
110
Les
Plantes,
ZV
15
Les
Ligroins,
ZV
133
Montloup,
ZV
103
Le
Haut
de
Champagne,
ZT
97
L'Abrousseau,
ZT
71
Sur
lAbrousseau
appartenant
à
la
commune,
I précise
qu'à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
Enedis
s'engage
à verser
à la
commune
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
3
474
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la convention
de
servitudes
proposée
par
Enedis,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- CONSENT
à
Enedis
les droits
de
servitude
tels
que
présentés
dans
la
convention
de
servitudes,
ACCEPTE
l'ensemble
des
articles
de
celle-ci,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2023
République
Française
- Département
de
l'Yonnéecu
en préfecture le 09/03/2023
Publié le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
|51)6882
2028 d1080-20230307-D_2023_06-DE
Collectivité
: CHITRY-LE-FORT
:
Séance
du
07
mars
2023
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
28/02/2023
:
Due
x
A
5)
nl
1
a.
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Nombre
de
conseillers
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M,
BOULEY
Christian.
en
exercice:
11
=
Lu
ï
à
Etaient
présents
:
M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
:00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Présents
: 11
Votants
: 11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-06
: Adhésion
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGED#
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que,
dans
le
cadre
du
changement
de
logiciel
métier
du
secrétariat
de
mairie,
la
commune
s'est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
qui
propose
une
solution
adaptée
aux
besoins
de
la
collectivité,
afin
de
demander
son
adhésion.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
16
Décembre
2022,
et
notamment
de
son
article
11
relatif
à
l'adhésion,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
selon
l’objet
mentionné à
l’article 5 des
Statuts,
- CHARGE
le Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération,
- DESIGNE
Mme
Sylvie
DUMESNIL
comme
déléguée
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
- DIT
que
le
montant
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
catculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts
seront
inscrits
annuellement
au
budget
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITRY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
PRécu
en
préfecture
le 09/03/2023
Gr
Publié
le
10/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE|
Lin
éo882iddotésc-20230807-D_2023_07-DE
République
Française
- Département
de
l’Yo
Collectivité
:CHITRY-LE-FORT
à
Séance
du
07
mars
2023
à 19
heures
00
Date
de
convocation
:
28/02/2023
x
ne
e
1
LE
Grrei
:
run
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
$'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
11
Etaient
présents: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
: 11
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Daminique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
:00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Votants
:
11
Absents
excusés
sans
pouvoir
:
-
Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-07
: Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L 542-3
à
Vu
le
décret
n°
51-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
22/02/2023,
Vu
l'avis
favorable
de
l'agent
concerné,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
;
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
permanent
à
temps
non
complet
(de
19,26
heures
hebdomadaires)
afin
de
respecter
le
temps
de
travail
effectif
de
cet
agent
suite
à la
modification
des
tâches
qui
lui
sont
attribuées.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C au
grade
d’adjoint
technique
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l’article
L 332-14
ou
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel
en
référence
à
l’article
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sont
précisés
:
- le
motif
invoqué
:Pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
-
le
niveau
de
recrutement
expérience
professionnelle
en
tant
qu'agent
de
cantine,
entretien
des
locaux,
Phy-
giène
et
la
petites
enfance
- le
niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé
:Echelle
C1,
échelon
1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
- DECIDE
= la
suppression,
à compter
du
1%
avril
2023,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(19,29
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
technique,
* Ja
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
{14,76
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique,
- AUTORISE
le
maire
à signer
le
contrat
ou
l'avenant
au
contrat
le
cas
échéant,
- PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
CHITRY-LE-F
ORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
aire,
Christian
BOULEY Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2023 ,
IN
Publié le 10/03/2023
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE!
|;
69-2/8901680.20220907-D
2023
06-DE
République
Française
- Département
de
lYo
Collectivité
:CHITRY-LE-FORT
Séance
du
07
mars
2023
à
19
heures
00
Date
de
convocation
:
28/02/2023
102/
Le
Conseil
Municipal,
tégalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
[a
présidence
du
Maire
M.
BOULEY
Christian.
Nombre
de
conseillers
enexercice:
11
Etaient
présents: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
Présents
:
11
M.
DURVILLE
Nicolas,
Mme
CHALMEAU
Vanina,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
JACQUOT
Fabrice,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
VOCORET
Sylvain,
Mme
CHALMEAU
Absents
: 00
Elodie
et
M.
GIRAUDON
Thibaut.
Votants
: 11
Absents
excusés
sans
pouvoir
: -
Secrétaire
de
séance
:Mme
Vanina
CHALMEAU.
N°
2023-08
:
Ecole
de
Chablis
-
Convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
Un
enfant
de
Chitry
est
scolarisé
à l'école
élémentaire
Tacussel
à Chablis
dans
le
cadre
d’un
enseignement
adapté.
La
commune
de
Chablis
nous
a fait
parvenir
une
convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité,
Pour
l’année
scolaire
2022/2023,
le
montant
de
la
participation
s'élève
850
€
par
enfant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
de
participer
aux
frais
de
scolarité
tels
que
définis
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à
CHITI
RY-LE-FORT,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
Christian
BOULEY