Compte-Rendu - 1617803478 Compte Rendu Conseil Municipal du 23 MAI 2020

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Compte-Rendu - 1617803478 Compte Rendu Conseil Municipal du 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lavault-Sainte-Anne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1617803478 Compte Rendu Conseil Municipal du 23 MAI 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget, 1

COMMUNE DE LAVAULT-STE-ANNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23Mai 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 15

Date de la convocation : 13 Juin 2019

L’an deux mil VINGT ,

Et le DIX-HUIT JUIN, À dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Samir TRIKI , Maire

Présents : Samir TRIKI – Maire –Christine ROY – Philippe MARTINET – Monette CLUZEL – Adjoints – Vincent GALLARDO – Claude CHAUMOT – Conseillers municipaux délégués – Françoise DEPOUX – Valentyna PHILIBERT – Thomas BOURDIER

Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-François SAUVESTRE à Samir TRIKI – Monique VELUT à Françoise DEPOUX – Céline CASCINO à Vincent GALLARDO - Sébastien LEPILLER à Valentyna PHILIBERT – Céline DA COSTA à Philippe MARTINET

Absents excusés :

Absents : Laurent BIERJON

Thomas BOURDIER a été nommé secrétaire de séance

____________________________

LEGS PAILLHOU

1 –VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame La Trésorière Municipale à la clôture de l'exercice.

Monsieur Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Statuant sur les comptes 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2019 établi par le Madame La Trésorière Municipale, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

2 –VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 3 079 000.00

Réalisé : 933 492.32

Reste à réaliser : 2 141 190.00 2

Recettes Prévus : 3 079 000.00

Réalisé 1 350 654.72

Reste à réaliser : 2 292 520.00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 490 000.00

Réalisé: 317 420.04

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévus : 490 000.00

Réalisé: 513 334.02

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 417 162.40

Fonctionnement : 195 913.98

Résultat global : 613 076.38

3 –AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Samir TRIKI, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de

- un excédent d’investissement de :

- un excédent des restes à réaliser de :

Soit un excédent de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018

comme suit :

58 921.72

136 992.26

195 913.98

417 162.40

151 330.00

568 492.40

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 :

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCÉDENT

EXCÉDENT

195 913.98

0.00

195 913.98

417 162.40

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019 :

Investissement

Dépenses 1 626 810.00

Recettes 1 725 480.00

Fonctionnement

Dépenses 550 000.00

Recettes 550 000.00 3

Pour rappel, total budget :

Investissement (dont 2 141 190.00 de RAR) Dépenses 3 768 000.00 (dont 2 292 520.00 de RAR) Recettes 4 018 000.00

Fonctionnement (dont 0.00 de RAR) Dépenses 550 000.00

(dont 0.00 de RAR) Recettes 550 000.00

Le budget primitif 2020 a été voté à l’unanimité.

5 – LEGS PAILLHOU – PAVILLON au LOTISSEMENT au 20 rue du Vicomte Paillhou - LOCATAIRE Mr et Mme DEMAY Alexandre et Laetitia

Monsieur le Maire, Président du Conseil d’Administration du Legs Paillhou, présente au Conseil Municipal la demande du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LEGS PAILLHOU tendant à vouloir recouvrer auprès d’un locataire les impayés de loyer ainsi que les frais de remise en état du logement après avoir procédé à l’application du Jugement du Tribunal d’Instance de Montluçon ordonnant l’expulsion

Il expose qu’un constat de reprise a été établi par Maître JANICOT, constat qui retrace l’état des lieux et les dégradations.

L’Agence CENTURY a établi un décompte locatif de fin de bail et calculé le solde de la dette de loyer qui s’élève à 5 919.13 € auquel il faut ajouter les frais de procès-verbal du constat d’Huissier, ainsi que des prévisions de travaux pour la remise en état du logement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette demande de recouvrement en application du contrat de location signé le 28.11.2015 – recouvrement envers le locataire et ou envers les personnes s’étant portées caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Valide la décision du Conseil d’Administration du LEGS PAILLHOU

Autorise Monsieur le Maire à recouvrer auprès de Monsieur et Madame DEMAY, les sommes du décompte final joint soit : 28 589.02€

Le montant des impayés de loyers pour 5 919.13 €

Le montant des frais d’huissier pour 78.78 €

Le montant du solde des charges locatives 83.15 €

Le montant estimé des frais de nettoyage et de remise en état un montant total (voir décompte joint) pour 22 907.96 €

Crédit : dépôt de garantie : 400€

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer et exécuter cette décision.

6 – LEGS PAILLHOU – Travaux digue étang de Languistre

M. SAUVESTRE, Adjoint en charge des travaux, présente les devis reçus concernant les travaux envisagés à l’étang de Languistre afin de procéder à la reprise de la digue, à la mise à neuf du conduit d’évacuation de la vanne ainsi qu’à la réfection d’une vanne de fond.

Après étude des devis présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte la proposition chiffrée de l’Entreprise SARL MARIEN et Fils pour un montant total de 5 650.00 € HT soit 6 780.00 € TTC

Précis e que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 du LEGS PAILLHOU

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

7 – LEGS PAILLHOU –RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’ETANG DE LANGUISTRE A L’AMICALE DES PECHEURS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder au renouvellement du bail de l’Etang de Languistre.4

L’Actuel locataire, l’Amicale des Pêcheurs de Lavault-Ste-Anne ayant manifesté l’intention de poursuivre la location, il est proposé de renouveler le bail arrivé à échéance le 31 décembre 2019 pour une nouvelle période de 6 ans à compter du 1er Janvier 2020 soit jusqu’au 31 décembre 2025 pour une participation annuelle de 2 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte de poursuivre et reconduire ce bail pour la période du 1 er Janvier 2020 au 31 décembre 2025 avec l’AMICALE DES PECHEURS DE LAVAULT STE ANNE

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision ;

8 – LEGS PAILLHOU – RENOUVELLEMENT PROMESSE UNILATERALE DE VENTE d’une partie d’une Parcelle du terrain à DOYET avec TDF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une promesse unilatérale de vente a été signée avec la Société TDF, proposition qui a été acceptée par le Conseil d’Administration du LEGS PAILLHOU et validée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2016.

La société TDF avait mandaté la Société de TELECOMS afin d’étudier la possibilité de mieux couvrir en 4G le long de l’autoroute A71, là où le LEGS PAILLHOU, représenté par la commune est propriétaire de foncier. Le terrain nécessaire à la construction d’un pylône et à l’hébergement de tous les opérateurs serait d’une surface d’environ 100 m².

Les démarches préparatoires à cette vente ont été réalisées et un document d’arpentage délimitera un nouveau découpage.

Le prix de vente après négociation avait été arrêté à 10 000 €.

Le Conseil d’Administration du LEGS Paillhou a donné un accord de principe sur cette cession qui a été actée par une PUV – cette PUV signée le 16 novembre 2017 est arrivée à son terme à ce jour et TDF n’a pas trouvé preneur auprès d’un opérateur. Il propose donc de renouveler la convention aux mêmes conditions que la précédente

OUI cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Valide l’accord de principe du Conseil d’Administration décidant de la reconduction de la Promesse Unilatérale de Vente citée ci-dessus, moyennant le prix de 10 000 € et confirme que la prise en charge des frais d’acte afférents à cette transaction seront supportés par les acquéreurs Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision et lui donne tous pouvoirs.

COMMUNE

9 – BUDGET COMMUNE - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de reconduire, pour les différentes taxes, les taux de 2019 pour application à l’année 2020 soit :

- Taxe foncière (bâti) 18,86

- Taxe foncière (non bâti) 54,84

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision et lui donne tous

pouvoirs.

10 – VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de vote des subventions 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,5

Décide d’attribuer pour l’année 2020 une subvention à :

. ADELL 3 000.00€

. Canoé Kayak 80.00 €

. Centre de Loisirs 650.00 €

. Chasseurs de Lavault 152.00 €

. Clubs Chiens 152.00 €

. Coopérative scolaire 1 100.00 €

. FEP 152.00 €

. FNACA 180.00 €

. Retraite Sportive 450.00 €

. USLL 762.00 €

. ABSECJ (Aide aux victimes) 50.00 €

. Association Sclérose en plaque 15.00 €

. CAP Parentèle 15.00 €

. Entraide Cancer du sein 15.00 €

. Mission Locale 600.00 €

. Pupilles nation 15.00 €

. Restos du cœur 15.00 €

. Secours populaire 15.00 €

. Vaincre la mucoviscidose 30.00 €

. Divers 2 552.00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision et lui donne tous

pouvoirs

11 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses 337 400.00

Recettes 396 800.00

Fonctionnement

Dépenses 1 006 000.00

Recettes 1 006 000.00

Pour rappel, total budget :6

Investissement (dont 74 600.00 de RAR) Dépenses 412 000.00 (dont 15 200.00 de RAR) Recettes 412 000.00

Fonctionnement (dont 0.00 de RAR) Dépenses 1 006 000.00

(dont 0.00 de RAR) Recettes 1 006 000.00

Le budget primitif 2020 a été voté à l’unanimité.

12 – AMENAGEMENTS DE SECURITE – LE THEIL – GIRONNE - CHATEAUBRUN

Monsieur Sauvestre, Adjoint aux Travaux présente au Conseil Municipal le dossier des aménagements de sécurité pour Le Theil – Gironne – Châteaubrun :

Objectif d’aménagement : Réduire la vitesse des véhicules sur la traversée du Theil et de Gironne et sécuriser le cheminement des piétons entre Châteaubrun et l’entrée de Montluçon.

Considérant le dossier présenté, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de réaliser ces travaux d’aménagement de sécurité au Theil – Gironne et Châteaubrun, Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2020,

Sollicite les subventions auprès :

du ConseilDépartemental , au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière,

Accepte l’estimatif financier établi pour un montant total de 22 444.00€ HT soit 26 932.80€ TTC ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses

HT 22 444.00 € 100%

TTC 26 932.80 €

Recettes

CD Allier 6 733.20 € 30%

TOTAL Aides publiques 6 733.20 € 30%

Autofinancement - Emprunt 15 710.80 € 70%

TOTAL Projet 24 444.00 € 100%

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter des financements à ce projet, Mandate et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents afférents à cette décision.

Il est rappelé qu’au dernier conseil communal du 06 février a été décidé la réfection de l’Allée Georges Sauvestre avec les sommes de 101 521,65 euros.

2020 – 042 – 2 – TABLEAU DE L’EFFECTIF COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir et modifier le tableau de l’effectif du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte ces propositions de création de poste au 01.07.2020 et au 01.08.2020

Modifie et arrête le nouveau tableau de l’effectif, à compter du 01.07.2020, comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial 1 – A temps non complet Rédacteur principal de 2 ème classe 1 – A temps complet Adjoint administratif principal de 2 ème classe 2 – A temps complet

Adjoint administratif 1 – A temps complet Création au 01.07.2020

Adjoint administratif 1 – A temps complet Création au 01.08.2020

FILIERE TECHNIQUE7

Agent de maitrise 1 – A temps complet Adjoint technique principal de 1 ère classe 1 – A temps complet Adjoint technique principal de 2 ème classe 3 – A temps complet Adjoint technique 1 – A temps non complet

FILIERE POLICE

Garde champêtre chef principal 1 – A temps complet

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation 1 – A temps non complet

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Sécurité routière :La pose de miroirs va être étudiée concernant plusieurs sites dangereux : Beaurivage, Rue du Moulin, Theil.

Réunions de quartier : à planifier pour le printemps 2021

Legs Paillhou : Une visite des domaines sera organisée durant l’automne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20