Compte-Rendu - 1632116962 Compte Rendu Bureau Municpal du 11 MARS 2021

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Compte-Rendu - 1632116962 Compte Rendu Bureau Municpal du 11 MARS 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Lavault-Sainte-Anne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632116962 Compte Rendu Bureau Municpal du 11 MARS 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2021

Date de la convocation : 05 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LAVAULT SAINTE ANNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Samir TRIKI, Maire.

Présents : Monsieur Samir TRIKI, Monsieur Jean François SAUVESTRE, Madame Christine ROY, Monsieur Philippe MARTINET, Madame Monette CLUZEL, Monsieur Vincent GALLARDO, Monsieur Claude CHAUMOT et Monsieur Sébastien LEPILLER

Excusés : Madame Monique VELUT a donné pouvoir à Madame Monette CLUZEL, Madame Céline CASCINO a donné pouvoir à Madame Christine ROY, Monsieur Laurent BIERJON a donné pouvoir à Monsieur Vincent GALLARDO, Madame Françoise DEPOUX a donné pouvoir à Monsieur Philippe MARTINET, Madame Valentyna PHILIBERT a donné pouvoir à Monsieur Jean François SAUVESTRE, Madame Céline DA COSTA a donné pouvoir à Monsieur Claude CHAUMOT et Monsieur Thomas BOURDIER a donné pouvoir à Monsieur Sébastien LEPILLER

Secrétaire : Monsieur Claude CHAUMOT

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité,

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

LEGS PAILLHOU

1 — Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif du Legs pour l’exercice 2020, dressé par Monsieur Samir TRIKI, Maire ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Dépenses Prévu 3 809 000.00

Réalisé 1 631 014.53

Reste à réaliser 717 670.00

Recettes Prévu 4 059 000.00

Réalisé 1 328 944.14

Reste à réaliser 2 579 300.00

Fonctionnement Dépenses Prévu 550 000.00

Réalisé 295 562.95

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 550 000.00

Réalisé 605 465.39

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice Investissement - 302 070.39

Fonctionnement 309 902.44

Résultat global 7 832.052° Constate, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

2 — Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion du Legs dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 — Affectation de Résultat

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaitre

Un excédent de fonctionnement de : 113 988.46

Un excédent reporté de : 195 913.98

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 309 902.44

Un déficit d'investissement de : 302 070.39

Un excédent des restes à réaliser de : 1 861 630.00

Soit un excédent de financement de : 1 559 559.61

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit : RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 309 902.44AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 309 902.44

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) / DEFICIT 0.00

4 — Vote du Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement : 720 000.00 €

Investissement : 3 746 000.00 €

5 — Coupe de Bois pour 2021

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

2 Approuve l'État d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après

ÉTAT D'ASSIETTE :

Mode de commercialisation

Volume Bois façonnés Délivrance pour

Dane présumé | Surf Co “PE [Décision du | Vente = l’affouage Parcelle| dela » réglée ve Gré à . réalisable | (ha) : propriétaire sur Appel , (houppiers et coupe 3 (oui/non) . gré . ue

(mr) pied | d'offres | Pi bois de qualité

ONUAIS | Chauffage)

1,3 à AS 299 136! Non

13, 16 X

et 17 AS : Sanitaire

9 Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

D Pourles coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation, celui-ci pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites « vente groupée »), conformément aux articles L214-7, L214-8, L214-22 et D214-23 du

Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaire à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera

rédigée.

Si la commercialisation s’avère impossible, l’abattage des tiges sera effectué avec abandon des bois sur

place.2 Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

6- Travaux pour Dégagement de Semis de Chêne

Prenant en considération la nécessité d’effectuer des travaux pour dégagement de semis de chêne sur les

parcelles 2 au Bois de la brosse et 9 au Bois de Languïistre,

À l’unanimité,

le Conseil Municipal accepte le devis présenté par l'ONF, pour 1 415.25° HT, soit 1 556.78€ TTC.

7 - Renouvellement du Bail du Domaine de Champs Gouny

Monsieur le Maire, Président du Conseil d'Administration du Legs Paillhou, rappelle au Conseil Municipal que le bail de fermage accordé à Monsieur Patrick REDON est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de prévoir son

renouvellement.

Le Conseil d'Administration du LEGS PAILLHOU après négociation a décidé de renouveler le bail de ce

domaine à Monsieur Patrick REDON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

a Décide de reconduire le bail du domaine de CHAMP GOUNY à compter du 11 NOVEMBRE 2020 pour une nouvelle période de 9 années soit jusqu’au 10 NOVEMBRE 2029, à Monsieur Patrick REDON, aux conditions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration et acceptées après discussion par le preneur

— conditions définies dans l’avenant au bail

a Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision et lui donne tous pouvoirs.

8 — Renouvellement du Bail du Domaine des Salverts

Monsieur le Maire, Président du Conseil d'Administration du Legs Paillhou, rappelle au Conseil Municipal que le bail de fermage accordé à Monsieur Jean Yves BERTIN est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de prévoir son

renouvellement.

Prenant en considération que le Conseil d’ Administration du LEGS PAILLHOU), après négociation, a décidé de renouveler le baïl de ce domaine à Monsieur Jean Yves BERTIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

a Décide de reconduire le bail du domaine des SALVERTS à compter du 11 NOVEMBRE 2020 pour une nouvelle période de 9 années, soit jusqu’au 10 NOVEMBRE 2029, à Monsieur Jean Yves BERTIN, aux conditions qui ont été proposées par le Conseil d'Administration et acceptées après discussion par le preneur

— conditions définies dans l’avenant au bail.

a Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision et lui donne tous pouvoirs.

9 — Bail de Chasse du Bois de Bré à Doyet

Le Conseil d'Administration du Legs Paillhou a donné son accord à la demande de transfert du bail de location — Droit de chasse — sur le Bois de Bré, situé à Verrines suite au décès de Monsieur Gérard BERTIN -— Demande

4formulée par son fils, Monsieur Pascal BERTIN — pour transfert du droit de chasse dans ce Bois de Bré, d’une

superficie de 8 hectares environ — moyennant un loyer annuel d’un montant de 200 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal,

a Décide de donner son accord à octroyer à Monsieur Pascal BERTIN, le droit de chasse exposé ci-dessus,

aux conditions définies dans le bail

a Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous documents afférents à cette décision

COMMUNE

10 — Vote de Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Samir

TRIKI, Maire ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement : Dépenses Prévu : 412 000.00

Réalisé : 232 687.35

Reste à réaliser : 50 499.00

Recettes Prévu : 412 000.00

Réalisé : 177 890.12

Reste à réaliser : 61 800.00

Fonctionnement : Dépenses Prévu : 1 006 000.00

Réalisé : 703 859.01

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1 006 000.00

Réalisé : 1 012 925.08

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice Investissement : -54 797,23

Fonctionnement : 309 066.07

Résultat Global : 254 268.84

2° Constate, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

11 —- Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

5délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

12 — Affectation de Résultat

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation u résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaitre

Un excédent de fonctionnement de : 157 913.18

Un excédent reporté de : 151 152.89

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 309 066.07

Un déficit d'investissement de : 54 797.23

Un excédent des restes à réaliser de : 11 301.00

Soit un excédent de financement de : 43 496.23

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/122/2020 : EXCEDENT 309 066.07

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 43 496.23 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 265 569.84

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) / DEFICIT 0.00

13 — Vote du Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021 qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement : 1 142 507.84 €

Investissement : 491 199.07 €14 - Modification de l'Organisation de la Semaine Scolaire

Conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorisation des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir des heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-

journées réparties sur quatre jours,

Conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation qui prévoit que « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure »,

Considérant la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur quatre jours accordés lors du CDEN du 6 juillet 2017 pour une entrée en vigueur à la rentrée 2017,

Considérant l’avis favorable du Conseil d’école en date du 23 février 2021,

Afin de préserver la stabilité des horaires scolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite le renouvellement de dérogation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2021 - Propose de maintenir les horaires scolaires suivants :

VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI

8h30 - 11h30 Enseignement Enseignement

11h30 - 13h30 Pause méridienne Pause méridienne

13h30 - 16h30 Enseignement

Enseignement Enseignement

Pause méridienne Pause méridienne

Enseignement Enseignement Enseignement

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

15 — Départ en retraite du garde Champèêtre

Prenant en considération le départ à la retraite du Garde Champêtre au 1% août 2021, la question de son remplacement fera l’objet d’une décision ultérieurement.

Afin d'étudier les besoins du poste, un groupe de travail est formé.

16 — Prime de Fin d’Année — Agents Municipaux

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition d’allouer aux agents en contrat aidé PEC, une prime

de fin d’année pour 2020 et 2021.

Après délibération et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte d’allouer une prime de fin d’année aux agents en contrat aidé PEC en poste, au même titre que pour les agents titulaires et contractuels, d’un montant de 652%, qui sera proratisée au temps

effectivement travaillé en 2020.De même, une prime de fin d’année de 700° (dont 250° en part variable selon ‘les résultats de l’entretien de fin d’année) sera versée en décembre 2021, proportionnellement au temps de travail effectué cette même année écoulée.

17 — Conventions de Mise à Disposition du personnel Communal

Cette question sera étudiée ultérieurement.

18 — Plan de Relance Bâti

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux de réfection à réaliser sur la salle des

associations, à la salle socio-culturelle, à la mairie et sur l'extension du préau de l’école.

Le montant total de ces travaux est estimé à 53 161.66€ HT soit 61 287.19 TTC

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

D Décide de réaliser ces travaux de réfections de la salle des associations, de la salle socio-

culturelle, de la mairie ainsi que l’extension du préau de l’école

2 Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2021,

2 Sollicite les subventions auprès la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus

Relance et du Conseil Départemental dans le cadre du plan de Relance

+ Accepte les devis établis par les Sociétés

- Bellosta (de Désertines) pour 12 360.53€ HT soit 14 783.19€ TTC

- _ Marien (de Montluçon) pour 4 996.00€ HT soit 5 995.20 TTC

- __ Bukowinski (de Commentry) pour 10 881.10£ HT soit 11 479.56£ TTC

-_ Bellosta (de Désertines) pour 4814.63€ HT soit 4 897.96€ TTC

- Mattei (de St Victor) pour 4085.00€ HT soit 4 902.00£ TTC

- GC2M (de St Victor) pour 11 498.00€ HT soit 13 797.60€ TTC

-__ Lopes (de St Victor) pour 4526.40 HT soit 5 431.68° TTC

pour un montant total de 53 161.66€ HT soit 61 287.19£ TTC, ainsi que le plan de financement prévisionnel

suivant :

Dépenses

HT 53 161.66 € 100.00%

Recettes

CD Allier — Plan de Relance 10 765.07 € 30.00% de 35 883.56€

Région — Bonus Relance 26 580.83 © 50.00%

TOTAL Aides publiques 37 345.90 © 70.25%

Autofinancement 15 815.76 € 29.75%

TOTAL Projet 53 161.66 € 100.00%

D Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter des financements à ce projet,

Mandate et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents afférents

à cette décision.19 - Affaires Diverses

Monsieur SAUVESTRE et Monsieur CHAUMOT présentent à l’Assemblée un compte rendu suite à leur rencontre avec les services de l’UTT, concernant les travaux de voirie envisagés à Gironne, Chateaubrun, au

Vernet et au Theil.

Des renseignements vont donc être pris afin de connaitre la faisabilité de ces travaux qui feront l’objet d’une

prochaine délibération du Conseil Municipal.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance a été levée à 21 heures et 10 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

Samir TRIKI Claude CHAUMOT

Les Membres,

Jean-François SAUVESTRE Christine ROY Philippe MARTINET

Monette CLUZEL Vincent GALLARDO Sébastien LEPILLER