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Compte-Rendu - cm 4 mai 2024
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 4 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du 04 mai 2024
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 11
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre mai l'assemblée régulièrement convoquée le 04 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Denis GATIGNOL, Maryse FERREYROLLES, Gérard BRUGIERE, Eric BELLON, Pascal CAILLOT, Anouk ONDET, Catherine DE STEFANO
Représentés: Françoise CHERY par Pascal CAILLOT, Laurent LAMAUDIERE par Anouk ONDET
Secrétaire de séance: Maryse FERREYROLLES
Approbation du procès verbal de la séance du 11 avril 2024 :
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet à l'approbation du Conseil Municipal qui l'adopte à l'unanimité.
Objet: création d'un poste contractuel d'adjoint technique – 2024_04_05_01
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 I 1°,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant le surcroît de travail des employés des services techniques, décide de la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet pour faire face aux besoins des services techniques de la commune du 3 juin 2024 pour 6 mois.
La personne embauchée sera chargée de l'entretien des espaces verts, de la voirie et réseaux et des bâtiments. Elle sera rémunérée sur la base de l'indice brut 367 indice majoré 366.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Objet: Avis du Conseil Municipal sur le projet de prélèvement d'eau pour embouteillage dans le captage Paillère 3 - 2024_04_05_03
Après avoir tenu compte des avis de l'enquête publique, après avoir effectué différents entretiens demandés par la population, le collectif d'agriculteurs, les associations environnementales et écologiques, le Conseil Municipal a estimé avoir assez d'éléments pour pouvoir délibérer.
A pesé aussi dans la décision le harcèlement que nous avons pu subir par mail, téléphone, SMS et réseaux sociaux. Les élus ainsi que leur famille ont été très affectés par ce type d'agissement. Le Conseil Municipal, par 9 voix contre ( Eric BELLON, Gérard BRUGIERE, Jean-François CASSIER, Catherine DE STEFANO, Maryse FERREYROLLES, Denis GATIGNOL, Laurent LAMAUDIERE représenté par Anouk ONDET, Anouk ONDET, Nicolas PEYRARD), et 2 abstentions (Pascal CAILLOT et Françoise CHERY représentée par Pascal CAILLOT) a décidé de mettre fin à la demande de prélèvement d'eau de la Société AQUAMARK.