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Compte-Rendu - CM DU 12 AOUT 2024
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Murat-le-Quaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 12 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 7
Séance du 12 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze août l'assemblée régulièrement convoquée le 12 août 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-François CASSIER, Nicolas PEYRARD, Denis GATIGNOL, Maryse FERREYROLLES, Gérard BRUGIERE, Pascal CAILLOT, Catherine DE STEFANO
Représentés:
Excuses:
Absents: Eric BELLON, Françoise CHERY, Anouk ONDET, Laurent LAMAUDIERE
Secrétaire de séance: Pascal CAILLOT
Approbation du procès verbal de la séance du 3 juin 2024 :
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 3 juin 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet à l'approbation du Conseil Municipal qui l'adopte à l'unanimité.
Objet: demandes de remboursement d'arrhes - Camping municipal les Couderts - 2024_12_08_01
Monsieur le Maire présente quatre demandes de remboursement des arrhes versées à la réservation d'hébergements au Camping Municipal Les Couderts :
- pour une location du 29 juin au 20 juillet 2024, émanant de Monsieur PEURON Fabrice, qui présente un certificat médical à l'appui de sa requête. Le montant des arrhes perçues est de 318 €. - pour une location du 29 juin au 6 juillet 2024, émanant de Monsieur FOUQUART Alain, qui présente un certificat médical à l'appui de sa requête. Le montant des arrhes perçues est de 99 €. - pour une location du 16 au 24 juillet 2024, émanant de Monsieur SALAUN Yann, qui présente un certificat médical à l'appui de sa requête. Le montant des arrhes perçues et de 45.60 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant les précédents et la présence des certificats médicaux, demande à Monsieur le Maire de procéder au remboursement des sommes versées.
Monsieur le Maire présente une dernière demande, sans certificat médical à l'appui, émanant de Monsieur et Madame BERTHELOT Jean-Yves, pour une location du 15 au 29 juillet 2024. Le montant des arrhes perçues est de 71.05 €.
Le Conseil Municipal, par une voix pour et six voix contre, considérant l'absence de certificat médical, décide de ne pas donner suite à la demande de remboursement.
Objet: décisions modificatives budget annexe camping - 2024_12_08_02
Le Conseil Municipal décide que suite à l'achat d'un véhucile pour le camping municpal, à l'achat d'un téléviseur pour le mobil home municipal, et à l'achat d'une débroussailleuse, il convient de procéder aux virements de crédits suivants :
N° compte Dépenses Recettes
2182 491 €
2184 - 491 €
2181 215 €
2184 - 215 €
2154 300 €
2184 - 300 € Objet: décision modificative budget commune - 2024_12_08_03
Afin d'octroyer la prime de concours aux 3 Cabinets d'architectes ayants été retenus, il convient de rajouter au compte 203 la somme de 22 110€
N° compte Dépenses Recettes
231 - 22 110 €
203 22 110 €
Objet: réfection candélabre accidenté aire de camping car - 2024_12_08_04
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un candélabre situé sur l'aire de Camping Car "Les Rives du Lac" a été accidenté. La personne responsable n'ayant pas été identifiée, une étude a été demandée à Territoire d'Energie 63 pour son remplacement. Ce programme a été chiffré à 1 040,00 € HT dont 50 % pris en charge par Territoire d'Energie 63. Le fonds de concours à la charge de la commune s'élèverait à 520,00 € soit 50% du montant total auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme.