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Conseil Municipal - CM FEV 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM FEV 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUVEN
DU
17
FEVRIER
2020
À 20H30
Réunion
présidée
par
: RIVIERE
Christian,
Maire.
Présents
: ARZUR
Yvon,
CASELLINO
Mona,
DEL
NERO
David,
GOULARD
Lénaïg,
GOURVES
Muriel,
LAGADIC
Nancy,
MAGOT
Monique,
MARTIN
Corinne,
MONTOYA
Jocelyne,
QUEMERE
Denis,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël.
Absents
: GARNIER
Pascal,
LE
GOFF
Romain,
MALARDE-AUBERTINY
Sandrine,
Excusé
: LE
DREFF
Christophe.
Procuration
: LE
MAOUT
Delphine
à MONTOYA
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: MARTIN
Corinne,
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
16
DECEMBRE
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
DEBAT
D'ORIENTIONS
BUDGETAIRES
POUR
2020
M.
le Maire
présente
les
orientations
budgétaires
pour
2020.
< Recettes
de
fonctionnement
Elles
ont
été
de
1 871
000
€ en
2019,
contre
1 866
000
€ en
2018,
donc
une
très
faible
augmentation
due
à une
baisse
des
produits
exceptionnels
et
des
aides
du
Département
(19
000
€
contre
31
000
€).
En
2020,
nous
pouvons
compter
sur
une
augmentation.
Chapitre
73
- impôts
et
taxes
1 062
000
en
2018
et
1 099
000
en
2019,
soit
une
augmentation
de
3.5%.
Il est
prévu
une
augmentation
de
2%
en
2020
(variations
de
l'assiette)
pour
parvenir
à 1
120
000
€.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la CCPF
diminue
de
5 000
€ (mutualisation
informatique)
pour
arriver
à 51
000
€.
Les
droits
de
mutation
devraient
être
stables,
à 60
000
€,
Nous
obtenons
un
total
prévisionnel
de
i 235
000
€ au
lieu
de
1 216
000
en
2019,
soit
19
000
€ de
plus,
si la
compensation
de
l'Etat
pour
la TA
se
fait
à l'euro
près
comme
annoncé.
Chapitre
74
— Dotations
et
subventions
Je
table
sur
une
légère
augmentation
due
à l’accroissement
de
la population
: 390
000
au
lieu
de
384
000
en
2019
(contre
395
000
en
2018).
Chapitre
70
- produits
des
services
Ils
peuvent
être
estimés
à 220
000
€ grâce
aux
tarifs
votés.
Chapitres
75
et
013
Quant
à nos
deux
autres
recettes,
les
remboursements
de
rémunération
du
personnel
et
les
revenus
des
immeubles,
elles
devraient
être
stables
à 50
000
€.
Cela
nous
donne
un
total
prévisionnel
des
recettes
de
1 895
000,
sans
compter
les
produits
exceptionnels. Charges
de
fonctionnement
Nos
charges
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
1.5%
(25
700
€)
passant
de
1 442
000
en
2018
à
1
463
700
€
en
2019.
Charges
à caractère
général
419
600
€
en
2018,
446
600
en
2019,
soit
une
hausse
de
27
000
€.
Près
de
20
000
€
sont
dus
à
la
ligne
«
entretien
et
réparation
de
voirie
».
En
effet,
une
partie
des
dépenses
ont
été
comptabilisées
en
fonctionnement
et
non
en
investissement.
Une
prévision
à 450
000
€ semble
raisonnable.
Charges
de
personnel
Elles
sont
stables
en
2019
:
847
300
contre
848
400
en
2018,
malgré
les
primes
revalorisées
versées
sur
une
partie
de
l'année.
Pour
2020,
il
est
nécessaire
de
prévoir
les
primes
sur
12
mois,
et
un
demi-poste
administratif
en
plus
(un
emploi
aidé
comme
le poste
du
2e
jardinier).
Nous
devons
continuer
à
maîtriser
les
dépenses
pour
les
animateurs
saisonniers.
Je
prévois
donc
une
somme
de
885
000
€ en
dépenses
de
personnel.
Autres Le
FPIC
devrait
rester
stable
en
2020
à 22
500
€.
Quant
aux
autres
charges
de
gestion
courante,
je
prévois
une
légère
hausse
de
84
000
à 90
000
€
tandis
que
les
charges
financières
devraient
baisser
à
60
000€,
Le
total
de
nos
charges
de
fonctionnement
serait
d'environ
1 510
000
€ ; donc
une
CAF
prévisionnelle
de
385
000
€,
Recettes
d'investissement
Pour
2019,
elles
ont
été
de
581
800
€ contre
803
800
en
2018.
Cette
baisse
est
surtout
liée
aux
subventions
reçues.
En
2020,
nous
pouvons
envisager
des
résultats
de
620
000
€ :
16
000
€ solde
subvention
RS
16
000
€ Fonds
de
concours
CCPF
130
000
€ FCTVA
60
000
€ taxe
d'aménagement
400
000
€ excédent
capitalisé
Nous
bénéficiions
d'un
excédent
reporté
de
149
492
€ fin
2018
; le
déficit
2019
est
de
24
839
€,
ce
qui
nous
laisse
124
653
€
de
report
pour
2020.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
sera
d'environ
200
000
€.
Nous
disposons
en
conséquence
pour
investir,
de
544
000
€
(620
000
+
124
500
-
200
000).
Dépenses
d'investissement
Travaux
prévus
en
2020
y compris
RAR
Compte
2315
Voirie
:
175
000
Enfouissements
:
80
000
Compte
2313
Constructions
100
000
Compte
21
Immobilisations
100
000
Total
455
000
€ Détail
voirie
Lesquidic
(RAR)
15
000
Allée
Vibert
(haut)
68
358
Allée
Vibert
{bas
- moitié
Clohars)
30
708
Ménez
Bras
(haut)
14
997
Ménez
Bras
(bas)
2511
Toul
an
Aël
(trottoir)
4 448
Saint
Thomas
1937
Chemin
derrière
école
5 298
Divers
30
000
Total
175
000
€
Détail
enfouissements
Parc
Marc'h
Du
(travaux
Orange)
52
000
CCPF
(RAR)
3 462
Bellevue
(RAR)
20
000
Total
80
000
€
Détail
constructions
Toilettes
publiques
35
000
+ aménagement
10
000
Accessibilité
église
et
Lannurien
20
000
Terrain
multisports
12
000
MDJ
+ salle
basket
+ local
15
000
Bardage
atelier
5 000
Total
100
000
€
Détail
immobilisations
Informatique
20
000
Mobilier
5 000
Buts
de
foot
3 600
Friteuse
RS
5 000
Barrières
de
ville
5 000
Camion
ST
25
060
Plantations
2 000
Installations
de
voirie
15
000
Divers
20
000
Totait
100
000
€.»
L'Assemblée
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
2020.
CREATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
AU
BOURG
- ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
CCPF
Vu
l'article
L5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
20
octobre
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
06
février
2020,
Pour
favoriser
la production
de
logements
locatifs
publics
en
les
rapprochant
des
commerces,
services
et
équipements,
tout
en
limitant
la consommation
foncière,
les
communes
peuvent
être
amenées
à faire
l'acquisition
de
biens
situés
en
centralité,
souvent
dans
des
états
dégradés
ou
inadaptés
aux
nouveaux
besoins.
Le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
du
Pays
Fouesnantais
encourage
ce
type
de
projets.
La
CCPF
apporte
son
soutien
aux
communes,
à travers
la mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
plafonné
à
7 500
€ par
logement
locatif
public
construit
par
un
bailleur
social.
En
partenariat
avec
Aigüillon
Construction,
la commune
de
Pleuven
a réalisé
l'acquisition
d’une
parcelle
construite
de
250m?
en
centre
bourg,
pour
permettre
la construction
de
cinq
logements
locatifs
publics.
La commune
soilicite
auprès
de
la CCPF
un
fonds
de
concours
pour
5 logements,
soit
un
montant
plafonné
de
16
000
€.
Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
32
175
€
et
concerne
les
acquisitions
immobilières
portées
par
la
commune.
La
dépense
éligible
pour
le
fonds
de
concours
de
la
CCPF
est
donc
de
32
175
€.
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
définies
par
une
convention
passée
entre
la
commune
et
la
CCPF.
Pour
rappel,
le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
l'autofinancement
communal.
Il
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
municipal
et
du
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> APPROUVE,
dans
le cadre
du
PLH,
le versement
à la
commune
de
Pleuven
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
16
000
€
par
la
Communauté
de
Communes,
pour
son
projet
d'acquisition
de
parcelles
en
centre-bourg
en
partenariat
avec
Aiguillon
Construction.
> AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
fixant
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
ECHANGE
DE
PARCELLES
AU
LIEUDIT
KERGUILAVANT
- NOUVELLE
DELIBERATION
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
qu'un
échange
de
parcelles
entre
la commune
et
Mme
Michelle
QUEGUINER
a
été
voté
en
décembre
dernier.
En
effet,
à
l'occasion
de
la
vente
de
la
propriété
de
Mme
QUEGUINER
sise
à
Kerguilavant,
des
erreurs
cadastrales
avaient
été
constatées.
Maître
Hervé
LE
MEUR,
Notaire
à Gourin,
a rédigé
un
acte
d'échange
modifié
dans
le but
de
régulariser
ces
anomalies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> ACCEPTE
l'échange
entre
Mme
Michelle
QUEGUINER
et
la commune,
comme
suit,
selon
le pian
joint
en
annexe
:
- Cédées
par
Mme
QUEGUINER
à la
commune
: parcelles
cadastrées
section
A,
numéros
2168
et
2169.
-
Cédée
par
la
commune
à
Mme
QUEGUINER
: parcelle
cadastrée
section
À,
numéro
2173.
- Les
frais
d'acte
et
de
géomètre
relatifs
à cette
affaire
seront
à la
charge
de
Mme
QUEGUINER.
> ACCEPTE
de
céder
à M.
Marcel
RIVIERE
la parcelle
cadastrée
section
A,
numéro
2172,
et
dit
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
relatifs
à
cette
affaire
seront
à
la
charge
de
M.
RIVIERE.
> AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
notariés
ainsi
que
toute
pièce
relative
au
dossier.
> DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
2019-6-1
du
16
décembre
2019.
FIXATION
DES
TARIFS
DES
CAMPS
D'ETE
ORGANISES
PAR
L'ALSH
EN
2020
Les
tarifs
pour
les
camps
d'été
organisés
par
la Maison
des
Enfants
et
des
Loisirs
(ALSH
3/12
ans)
sont
modulés
selon
les
ressources
des
familles,
Ils
ont
été
augmentés
de
3%
en
2017,
hormis
pour
les
trois
tranches
de
ressources
les
plus
basses,
dont
les
tarifs
étaient
restés
inchangés,
et
de
2%
en
2019.
Il'est
proposé
d'augmenter
de
2%
les
tarifs
pour
l'été
2020,
comme
suit
:
TARIF
JOURNEE
CAMP
ALSH
0-1575
€
1576-2100
€ |
2101-2625
€ 2626-3150
€ |
3151-4200
€ 4201-5250
€ |
> 5251€
9.26
€
12,92
€
15,62
€
18.97
€
19.97
€
21.87
€
26.30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ FIXE
les
tarifs
des
camps
d'été
2020
organisés
par
l'ALSH
comme
présentés
ci-dessus. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
En
application
de
l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
M.
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal.
Il est
en
effet
nécessaire
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
d'agent
de
service
au
restaurant
scolaire
à
temps
non
complet
à
21h
par
semaine,
pour
le
passer
à
23h
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
ADOPTE
le
nouveau
tableau
des
emplois
au
1°
mars
2020,
tel
que
joint
en
annexe.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Demande
d’alignement
BODIVIT_:
il
existe
un
problème
de
visibilité
sur
la
voie
d'intérêt
communautaire
en
sortie
de
Kérorgant.
Un
aménagement
sera
réalisé
en
accord
avec
la
CCPF
:
suppression
du
talus,
déplacement
du
panneau...
ASL
Hameau
de
Kerquily
: L'intégration
de
la voirie
dans
le domaine
public
communal
a été
sollicité.
La
discussion
devra
avoir
lieu
avec
la
nouvelle
équipe
élue
en
mars
prochain.
Concours
Mikaël
CORNEC
: Notre
agent
a réussi
le concours
d'animateur
territorial
et
a été
nommé
sur
ce
grade.
Prochain
Conseil
Municipal
: Il aura
lieu
le 9
mars
2020
à 20h,
avec
une
préparation
le lundi
précédent. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
21h00.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
en
mairie
le 21
février
2020.
Le
Maire,
Christian
RIVIERE.