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Déliberation - P012 2021 Convention de partenariat avec l'association Arrivée Fastnet Cherbourg
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P012 2021 Convention de partenariat avec l'association Arrivée Fastnet Cherbourg)
Thèmes du document : Numérique, Collectivités territoriales, Démocratie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210125-P012_2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P012_2021
Date : 21/01/2021
OBJET : Convention de partenariat avec l'association Arrivée Fastnet Cherbourg
Exposé
La ville de Cherbourg-en-Cotentin, la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le Conseil Départemental de la Manche et le Conseil Régional ont souhaité confier l’organisation de l’arrivée de la Rolex Fastnet Race à une association créée le 10 juillet 2020 dont ils sont les seuls membres.
Au regard de cette organisation particulière, qui nécessite une proximité réelle et effective avec les équipes de la Communauté d’Agglomération d’une part et afin de permettre à l’association d’exercer ses missions d’autre part, l’Agglomération met à disposition de l’association, via une convention de partenariat, les moyens suivants :
- un bureau administratif pour deux salariés
- l’usage des salles de réunion et de la salle de pause
- le matériel informatique
- un accès internet, l’accès aux imprimantes, au serveur et à la messagerie
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer une convention de partenariat avec l’association Arrivée Fastnet Cherbourg,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P012_2021 du 21/01/2021 1/2 Envové en préfecture le 25/01/2621
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le
ID : 060-200067295-20210125-P012 2021-AR
RER ne eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P012_2021 du 21/01/2021 2/2