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Procès Verbal - PV du 08042024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08042024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU DE SEANCE

LUNDI 8 AVRIL 2024

Présents : - CHAMPEIX V.– COUHERT C. - CREPET G. - DAURELLE V. -ROCHETTE M. - SAMSON A. – VIALLARD D. - VIALLIS A

Absents : - DEBARD V. - FOUGEROUSE L.

Excusés :

Procuration : - CHATTARD A. à DAURELLE V.

Secrétaire : - CREPET G.

Adoption du compte rendu de réunion du 26 Février 2024.

Ordre du jour :

 Vote du taux des taxes communales,

 Vote des budgets primitifs,

 Page de signature des budgets communal, eau, et assainissement,

 Note de synthèse,

 Attribution des subventions aux associations,

 Tarifs de l’eau et assainissement,

 Tarifs des concessions du cimetière,

 Tarifs des services divers,

 Prix des loyers des appartements,

 Questions diverses.

OBJET : NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes communales. Il est proposé de conserver le même taux communal que 2023, soit 8,94 % pour le propriétés bâties et 58,24 % pour les propriétés non bâties.

De plus cette année, les communes doivent à nouveau voter un taux sur la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale). Il est proposé de conserver le même taux qu’en 2020 soit 5,67 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide de fixer comme suit les taux des deux taxes communales pour l’année 2024 :

 Taxe Foncières des Propriétés Bâties : 29,42 % (Taux communal : 8,94% + Taux départemental : 20,48 %)

 Taxe Foncières des Propriétés non Bâties : 58,24 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5,67 %OBJET : APPROBATION DES BUDGETS

Monsieur CREPET Gérard, 1er Adjoint au Maire, indique que :

Conformément à l’instruction comptable M 57,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER l’équilibre des Budgets Primitifs Communal, Eau et Assainissement pour l’année 2024 comme suit :

DEPENSES RECETTES (COMMUNAL) DEPENSES RECETTES (EAU) Section de FONCTIONNEMENT : 266 657, 85 € Section de FONCTIONNEMENT : 25 243, 20 € Section d’INVESTISSEMENT : 141 762,47 € Section d’INVESTISSEMENT : 88 308,64 €

DEPENSES RECETTES (ASSAINISSEMENT)

Section de FONCTIONNEMENT : 11 529,48 €

Section d’INVESTISSEMENT : 12 532,22 €

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET/OU PARTICIPATIONS 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une subvention/partici- pation de fonctionnement aux associations et organismes suivants :

Montant 2024

Amicale Laïque 50 €

Gym Ance 50 €

Au plaisir de lire - Bibliothèque 80 €

Mission locale d’Ambert 303 €

CLIC 50 €

Subvention diverses 120 €

OBJET : SUBVENTION COLLEGE DU VAL D’ANCE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les courriers reçus du Collège du Val d’Ance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’attribuer les subventions et/ou participation ci-dessous :

 50,00 € prévu pour la tournée théâtre de 2024,

 50,00 € prévu pour l’association sportive du collège,

 200,00 € pour la participation au voyage de 2024 (50 €*4 élèves).

OBJET : TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de reconduire les tarifs communaux ci-dessous pour l’année 2024 :Tarifs location salle des fêtes : 2024

Consommation électricité (prix au KW) 0,30 €

Location : Habitant de la commune 150 €

Location : Habitant hors commune 200 €

Location pour un Apéritif 40 €

Caution 300 €

Associations de la commune Gratuit (sauf élec.)

Associations extérieurs 2 locs/an Gratuite

Tarifs cimetières : 2024

Durée des concessions 50 Ans

Prix emplacement simple 275 €

Prix emplacement double 550 €

Renouvellement ½ tarif

Cavurnes (50x50x40cm) 2024

Durée des concessions 30 Ans

Prix concession 500 €

Renouvellement 250 €

Tarifs location appartements Presbytère : 2024

Rez de Jardin 289,80 €

Charges 18€

1er Gauche 258,80 €

Charges 25€

1er Droite 289,80 €

Charges 18€

Réseau d’eau potable 2024

Abonnement annuel eau 50€

Prix du m3 consommé 0,85€

Droit de branchement eau 400€

Remplacement compteur gelé 120€

Pose regard isolé 280€

Réseau d’assainissement collectif 2024

Abonnement annuel 40€ TTC

Prix du m3 consommé 0,55€ TTC

Droit de branchement 1 500 € TTCOBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE SAINT ANTHEME POUR LES AN- NEES 2021/2022 ET 2022/2023

Monsieur le Maire Présente au conseil municipal les états « Frais de fonctionnement de l’école primaire publique de Saint Anthème pour l’année 2021/2022 et pour l’année 2022/2023 » ce qui représente une participation communale de 1 357,74 € par élèves pour l’année scolaire 2021/2022 soit un total de 17 650,62 € pour 13 élèves.

Pour l’année scolaire 2022/2023, la participation communale par élève s’élève à 1 285,61 € soit un total de 16 712,93 € pour 13 élèves.

Après en avoir délibéré le conseil municipal de la commune de Saint Clément de Valorgue approuve les états présentés et accepte de verser les sommes de 17 650,62 € (année sco- laire 2021/2022), 16 712,93 € (année scolaire 2022/2023), 265,10 € (participation frais sorties piscines 2021/2022), montants correspondant aux participations demandées par la com- mune de Saint Anthème. Soit la somme de 34 628,65 €.

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE – BUDGET 11600

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un état retraçant trois titres de recette pour lequel la trésorerie n’a pas pu obtenir de paiement.

Une première recette d’un montant de 20€50 pour le budget eau, une seconde recette d’un montant de 50€00 pour le budget eau également et une troisième recette d’un mon- tant de 22€50 également pour le budget eau. Il s’agit des titres de recette concernant la facturation d’eau et d’assainissement pour les années 2022 et 2023.

Considérant les difficultés pour recouvrir les sommes, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

D’accepter la mise en non-valeurs des sommes ci-dessous :

→ 20€50 → 50€00 → Et 22€50 pour le budget eau

Décide d’émettre un mandat de régularisation au compte :

• 6541, Pertes sur créances irrecouvrables – créances en non-valeurs,

QUESTIONS DIVERSES

A vos agendas :

➢ Commémorations du 8 Mai : Le 12 Mai 2024 à 10h30

➢ Elections législatives le Dimanche 9 Juin 2024 de 8h à 20h

❖ Idées bulletin 2024 à trouver.