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Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Cartelègue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.25.04.25)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CARTELEGUE
Gironde
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2025
L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le vingt-cinq avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CARTELEGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre VILLAR, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : M. VILLAR, MME PAYEN, M. PARGADE, MME LAMIT, M. ROUSSEAU, MME ROUSSEAU, MM. MARCQ, HAURE, JORÉ.
Représentés par_ pouvoir: MME DUBERNARD (pouvoir à MME PAYEN), MME GIORGINI (pouvoir à M. HAURE), M. MARTIN (pouvoir à MME LAMIT), MME LOZANO (pouvoir à MME ROUSSEAU), M. CHONÉ (pouvoir à M. JORÉ), M. JALLET (pouvoir à M. ROUSSEAU) Date de convocation : 22 avril 2025
Ordre du jour :
1. Ligne de trésorerie : choix du prêteur,
2. Décision modificative du budget,
3. Questions diverses.
Le secrétariat de la séance a été confié à Mme LAMIT.
Le procès-verbal de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.
1°) LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE CAISSE D’'EPARGNE
VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIB N° 25.04.2025-01
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après «la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Cartelègue décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 250 000 Euros dans les conditions ci- après indiquées:
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds («tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Cartelègue décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
e Montant: 250 000 Euros
e Durée: un an maximum
e Taux d'intérêt applicable €STER + marge de 0.60 % Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant
le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : ; NEANT
- Commission d'engagement : 250 Euros
- Commission de gestion : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période
et le montant de l’ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion
de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive
avec la Caisse d'Epargne.
Article-3
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit
contrat.
2°) DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE 2025
VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIB N° 25.04.2025-02
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,
DÉCIDE d'ajuster les articles ci-dessous désignés comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Compte Objet Montant
615231 Entretien de voirie - 1000.00
673 Titre annulé sur exercice antérieur +1 000.00
TOTAL 0,00
La secrétaire de séance, Le Maire,
LE
A
NicoléLAMIT Pierre VILLAR