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Procès Verbal - PV.17.04.24 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.17.04.24)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNE DE CARTELEGUE

Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AVRIL 2024

L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le dix-sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CARTELEGUE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Pierre VILLAR, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : M. VILLAR, MME PAYEN, M. PARGADE, MME LAMIT, M. ROUSSEAU, MMES ROUSSEAU, DUBERNARD, MM. CHONÉ, HAURE.

Représentés par pouvoir : MME GIORGINI (pouvoir à M. CHONÉ), M. MARTIN (pouvoir à M. HAURE), M. JORE (Pouvoir à M. PARGADE), MME LOZANO (Pouvoir à MME DUBERNARD), M. MARCQ (pouvoir à M. VILLAR), M. JALLET (pouvoir à MME PAYEN)

Date de convocation : 12 avril 2024

Ordre du jour :

1. Ligne de trésorerie,

2. Contrat PEC.

Le secrétariat de la séance a été confié à MME LAMIT.

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

1°) CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIB N° 04.17.2024-01

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commne de Cartelègue décide de

contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000,00 Euros dans les conditions ci-après indiquées: La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Cartelègue décide de contracter

auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

e Montant: 150 000,00 Euros

e Durée: un an maximum

e Taux d'intérêt applicable valeur de l’ESTER : +3,907 % + marge de 0,70 % soit 4,607 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : . NEANT

- Commission d’engagement : 150,00 Euros

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen

des tirages au cours de chaque période et le

montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode

de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie

interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

2°) RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT PEC (Parcours D’emploi Compétence)

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIB N° 04.17.2024-02

Le Conseil Municipal,

Considérant la délibération n° 11.11.2020-02 portant création d’un poste dans le cadre du

dispositif du Parcours Emploi Compétence ;

Considérant que la Commune a décidé de recourir à un contrat PEC afin de concilier ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail ;

-_ Considérant la délibération n° 18.10.2022-04 renouvelant le contrat PEC pour une durée de six mois à compter du 16 novembre 2022 ;

-_ Considérant la délibération n° 02.05.2023-03 renouvelant le contrat PEC pour une durée de six mois à compter du 16 mai 2023 ;

-_ Considérant la délibération n° 07.11.2023-04 renouvelant le contrat PEC pour une durée de six mois à compter du 16 novembre 2023 ;

-_ Considérant qu’il convient de prolonger à nouveau ce contrat PEC ;Après avoir entendu l’exposé du Maire,

DÉCIDE de renouveler à compter du 16 MAI 2024 un contractuel dans le cadre du Parcours Emploi Compétences pour une durée de 6 mois.

DÉCIDE que la durée hebdomadaire de travail est de 35 H 00.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite à venir avec Pôle emploi et le contractuel.

3°) CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D’'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES. ANNULE ET REMPLACE DELIB N° 04.17.2024-01

VOTANTS : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIB N° 04.17.2024-03

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commne de Cartelègue décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000,00 Euros dans les conditions ci-après indiquées: La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au

contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Cartelègue décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

e Montant: 150 000,00 Euros

e Durée: un an maximum

e Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0,70 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : . NEANT

- Commission d'engagement : 150,00 Euros - Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen

des tirages au cours de chaque période et le

montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit

d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.Article-2

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie

interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

La secrétaire de séance, Le Maire,

p? Nicole LAMIT Pie