Procès Verbal - pv 21 04 2015

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Procès Verbal - pv 21 04 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 04 2015)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le vingt et un avril deux mil quinze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du quatorze avril deux mil quinze. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme GILBIN, M. BRUN, M. VERHAEGHE, Mme MERLI, Mme MARTIN, M. LANG, Mme L’HUILLIER, M. FANARA, Mme BAUDRY, M. WURM, Mme RUSSELLO, M. LAMY, M. VIVARELLI, M. MATMAT, Mme CUNY, M. EULA Étaient absents excusés : Mme IANNAZZI, (pouvoir à Mme KULICHENSKI), M. QUIRIN (pouvoir à M. HAZEMANN)

Vingt cinq conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité Madame Anna KULICHENSKI est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N°1 - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CENTRES SOCIOCULTURELS ET FIXATION DES TARIFS

Rapporteur: M. WEIZMAN et Mme KULICHENSKI

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 13 avril 2015,

- VU l’examen de la commission municipale de finances du 13 avril 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour, 4 voix contre

-l’adoption des règlements intérieurs des centres socioculturels Robert Henry et Saint-Symphorien, -l’adoption des grilles tarifaires pour l’occupation et l’utilisation des locaux des centres socioculturels Robert Henry et Saint-Symphorien.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°2 – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Rapporteur: Mme KULICHENSKI

Son rapporteur entendu,

- VU l’article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la demande de Madame la Trésorière Principale de la commune,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses afférentes aux événements suivants : d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

• Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les vœux de nouvelle année ;

• Fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ en retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ;

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liès à leurs prestations ;

• Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles ;

• Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations ;

POINT N°3 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRES HAUT DEBIT (SITHD) ET LIQUIDATION DE L’ACTIF FINANCIER

Rapporteur – M. HAZEMANN

Son rapporteur entendu,

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU les statuts du SITHD,

-VU la délibération du Comité syndical du SITHD en date du 18 février 2015 acceptant la proposition de dissolution du syndicat et la clé de répartition des crédits inscrits au budget 2015 du syndicat,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-d’approuver la dissolution du SITHD,

-d’accepter les conditions financières arrêtées par le Comité syndical pour la liquidation de l’actif financier du syndicat,

-d’accepter au profit de la commune de Longeville-lès-Metz, le versement par le SITHD de la somme de 36 242,21 euros,

-d’autoriser le maire à signer tout document inhérent à la procédure de dissolution du SITHD,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°4 - VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur: Mme TOUSCH

- Son rapporteur entendu,

- VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui a prévu l’allocation par les conseils municipaux d’une indemnité de conseil aux receveurs municipaux,

- VU l'examen du bureau municipal du 13 avril 2015 et de la commission municipale des finances du 13 avril 2015,

- VU la demande présentée par la commune au receveur,

- CONSIDERANT avoir obtenu l'accord de Madame Mireille CHALI, trésorière principale de la commune,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de confirmer la demande à Madame Mireille CHALI, trésorière principale de Montigny-Pays messin et receveur municipal de la commune de Longeville-lès-Metz de fournir des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable notamment dans les domaines relatifs à :

L'établissement des documents budgétaires et comptables;

La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de la trésorerie;

La gestion économique;

La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières. -d'attribuer à Madame Mireille CHALI, trésorière principale de Montigny-Pays messin et receveur municipal de la commune de Longeville-lès-Metz, une indemnité de conseil au taux de 100 %. Elle est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections d'investissement et de fonctionnement, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes au trois derniers exercices, selon le barème ci-après, et ce à compter de la date d'entrée en fonction de la nouvelle équipe municipale;

3 pour mille sur les 7 622.45 premiers €

2 pour mille sur les 22 867.35 € suivants

1.5 pour mille sur les 30 489.80 € suivants

1 pour mille sur les 60 979.61 € suivants

0.75 pour mille sur les 106 714.31 € suivants

0.50 pour mille sur les 152 449.02 € suivants

0.25 pour mille sur les 228 673.53 € suivants

0.10 pour mille sur toutes les sommes excédant 609 796.07 €

- que la présente délibération soit valable pour la durée du mandat et pour toute la durée d’exercice de Madame Mireille CHALI, trésorière principale, sauf décision modificative prise par le conseil municipal;

- d’autoriser le maire à mandater les sommes à déterminer au titre de l’exercice concerné au bénéfice de Madame Mireille CHALI, trésorière principale.

La dépense sera imputée à l’article 6225 du budget de l’exercice concerné, où les crédits figureront en tant que de besoin.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°5 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

Rapporteur: M. WEIZMAN et Mme KULICHENSKI

Son rapporteur entendu,

- VU les demandes présentées;

- VU l'examen en bureau municipal du 13 avril 2015,

- VU l'examen en commission municipale conjointe des finances et de la jeunesse et des sports, des affaires culturelles et de la vie associative du 13 avril 2015,

- CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'allouer les subventions suivantes :

Association « La pépinière d’amis » 1 000,00 €

Comité départemental de la Prévention routière 55,00 €

Section arts martiaux de l'A.S.Longevilloise 1 000,00 €

Natation messine 1 000,00 €

Metz Plage Plan d'eau de St-Symphorien 2 000,00 €

Ecole de musique EMARI 2 436,00 €

Club SANZAL (Lutte c/alcool. et toxico.) 55,00 €

Association La croix bleue 55,00 €

(pour l’examen de la subvention suivante, Monsieur WEIZMAN quitte la séance) Metz Handball 2 000,00 €

APE « L’île enchantée » 800,00 €

MUCIM (Prévoyance personnel municipal) 2 870,76 €

Secours populaire français 55,00 €

Vie Libre 55,00 €

SOS amitiés 55,00 €

APEDA assoc. Parents Enfants Déficients Auditifs Moselle 55,00 €

PEP 57 90 000,00 €

Classe de neige 2 070,00 €

AFM téléthon 55,00 €

Collège Jean Bauchez association sportive 220,00 €

Association Nancy-Metz à la marche 55, 00 €

à 26 voix « POUR » et 1 abstention

Association sportive des cheminots 2 300,00 €D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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INFORMATIONS DIVERSES

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

1 - Communication des décisions prises par le Maire :

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 14 659,90 euros TTC pour la mise en conformité de l’assainissement du bâtiment mairie/écoles par l’entreprise COLAS.

-Signature d’une convention avec MATEC pour une prestation d’assistance technique à maitre d’ouvrage pour une étude de faisabilité sur l’aménagement de la route de Scy pour un montant de 2 940,00 euros TTC.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 1 445,64 euros TTC pour le remplacement et la mise en conformité de certains moyens de lutte incendie (extincteurs) dans les différents bâtiments communaux par Pro incendie Lorraine.

-Signature d’un bon de commande d’un montant 1 860,00 euros TTC pour le remplacement du moteur de tintement des cloches de l’église Saint-Quentin par la Société BODET.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 4 800,00 euros TTC pour une étude de faisabilité par le bureau d’études BEA dans le cadre de la réalisation de pistes cyclables sur le boulevard Saint- Symphorien.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 9 415,54 euros TTC pour le remplacement de 04 bornes incendie par VEOLIA.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 4 433,52 euros TTC à la société ADEQUAT pour la fourniture de jeux pour les aires de jeux de la commune en remplacement de jeux détériorés.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 7 185,00 euros TTC à la société JVS pour la fourniture, la maintenance et la formation relatives à des logiciels liés à la délivrance des actes d’état civil, à la gestion des élections.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 1 772,40 euros TTC pour l’abattage des deux saules (mesure de sécurité) dans la cour d’école maternelle « A l’Aventure » par la société VOLTIGE.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 3 114,48 euros TTC pour la fourniture de différents équipements de mobiliers urbains (potelets, vitrines, miroirs…) par la société DECLIC.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 1 817,51 euros TTC pour la fourniture de panneaux de signalisation routière par la société SES.

- La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 23 juin 2015, sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LE SECRÉTAIRE (KULICHENSKI) LE MAIRE.

HAZEMANN BALANDRAS GOERGEN LUTT

WEIZMANN TOUSCH RANCHON BRUN

GILBIN VERHAEGHE FANARA MERLI

LANG L’HUILLIER BAUDRY MARTIN

WURM RUSSELLO LAMY VIVARELLI

MATMAT CUNY EULAD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................................. 22

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 ............................................................................................................................................................................... 22

POINT N°1 - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CENTRES SOCIOCULTURELS ET FIXATION DES TARIFS ..................................................................................................................................... 22

POINT N°2 – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » ......................... 23

POINT N°3 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRES HAUT DEBIT (SITHD) ET LIQUIDATION DE L’ACTIF FINANCIER ........................................................................................................ 23

POINT N°4 - VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL .................. 24

POINT N°5 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA

COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 ............................................................................................... 25

INFORMATIONS DIVERSES ............................................................................................................................. 26