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Déliberation - 2026 04 election vice president
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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 04 Election DES Vice Presidents es
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 04 Election DES Vice Presidents es)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
0C4-DE
Reçu
le
20/04/2026
A. Imagine
la futuralité
. COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
14 avril
2026
DELIBERATION
n°2026
_ G4 04
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
(ES)
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatorze
avril
à
dix-sept
:
a
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
Ia
exercice
Présents
Votants
N
à
:
En
exerci
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
51
50
sl
Communauté
de
Communes
sur la commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
président
sortant
pour
l'installation
du
Conseil,
de
Madame
Marie-France
MORANT,
Quorum
: 26
doyenne
pour
les
points
jusqu'à
l'élection
du
président,
puis
de
Monsieur
Christophe
RAULT,
élu
Président
pour
les
aulres
poinis.
Présents
/ Membres
tifulaires
:
GAY
Gilles,
DESCAMPS
Anhe-Sophie,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Mañrie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
GAILDRAT
Hervé,
PAIN
Baptiste,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
RAULT
Chrisiophe,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
PEINTRE
Angélique,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
Nice
Carnile,
ROSPARS-DERAY
Elodie,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
GABET
Steve,
MARLIERE
Jocelyne,
DESILLE
Raymond,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
VANNELLE
Alexandra,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
FOLOPPE
Christophe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Oflivier,
MOUEIX
Serge,
GODEAU
Thomas,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
GUILET
Cyril,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
ROUFFET
Laurent),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absenis
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: :
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en préfeciure
le le YG
AVR.
207$
8 avril 2026
n°: 01720004
1 614-20260414-2026_04_O4-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Infernet;
8 avril 2026
2
D AVR.
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
04-DE
Reçu
le
20/04/2026
ELECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
(ES)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
5211-10,
Vu
la
délibération
n°2026.
04 01
de
ce
jour,
d'installation
du
conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2026_04_02
de
ce
jour,
d'élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2026_04_03
de
cé
jour,
créant
10
postes
de
Vicé-Présidents,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
rendu
applicable
aux
membres
du
bureau
pr
renvoi
de
l'article
L. 5211-10
du
même
code,
les
Vice-Présidents
sont
élus
au
scrutin
uhinominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffragés
exprimés.
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
froisième
tour,
le candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Considérant
qu'aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire,
Considérant
que
ces
élections
se
déroulent
successivement,
Vice-Président
par
Vice-Président,
dans
l’ordre
de
leur
rang,
Considérant
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
seront
ahnexés
au
préserit
procès-verbal
de
cètte
élection,
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
Vu
les
résultats
des
scrutins,
Election
du'1e
Vice-Président :
Monsieur
Thomas
GODEAU
fait acte
de
candidature,
Monsieur
Olivier
IJOUANNEAU
fait acte
de
candidaiure.
Résultais
des
votes :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Buüiletins
litigieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
-— bulletins
litigieux
49
Maiorité
absolue :
25
nombre
pair
-
{nombre/2)+1
{exemple
: 50/2
= 25
+]
= 26)
nombre
impair-
{nb
+
1j/2
{exemple
: 51+
1= 52/2
= 26}
Ont
obtenu:
Monsieur
Thomas
GODEAU
86
voix
Monsleur
Olivier
JOUANNEAU
13
voix
Dé
proclamer
Monsieur
Thomas
GODEAU,
conseiller
communautaire,
élu
14
vice-présidént
etle
déclare
installé. AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
04-DE
Reçu
ie
20/04/2026
Election du 2ème Vice-Président: Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
fait acte
de
candidature,
Résultats
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
51
Bulletins
litigdieux
à
déduire
- Nuis
+ blancs
27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
frouvés
- bulletins
lifigieux
24
Majorité
absolue
:
13
nornbré
pair
{(nombré/2]+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26]
noinbre
impair—
{nb
+
1]/2
{exemple
: 514
1=
52/2
= 26)
A
obtenu : [Madame
Anne-Sophle
DESCAMPS
|
24 voix |
De
proclamer
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
conseillère
communautaire,
élue
2èms
vice-présidente
et la déclare
installée.
Election
du 3ème
Vice-Président :
Madame
Angélique
PEINTRE
fait
acte
de
candidature,
Monsieur
Christian
BRUNIER
fait
acte
de
Candidaiure.
Résultats
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
litidieux
à
déduire
- Nuis
+
blancs
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
— bulletins
litigieux
A7
Majorité
absolue
:
24
nombre
pair - {nombre/2j+1
fexemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair— {nb
+
1]/2
{exemple
: 51+
1= 52/2
= 26)
Ont
obtenu :
Madame
Angélique
PEINTRE
25
voix
Monsleur
Christfan
BRUNIER
22
voix
De
proclamer
Madame
Angélique
PEINTRE,
conseillère
communautaire,
élue
3ère
vice-
présidente
et
la déclare
installée,
Election
du
4ème Vice-Président
:
Monsieur
Raymond
DESILLE
fait
acte
de
candidaiure.
Résultais
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
- bulletins
litigieux
37 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
04-DE
Reçu
le
20/04/2026
Majorité
absolue
:
19
nombre
pair - {nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26}
nombre
impair-
(nb
+
1]/2
fexemple
: 51+
1=
52/2
= 26)
À
obtenu
:
{Monsieur
Raymond
DESILLE
Ï
37 voix|
De
proclamer
Monsieur
Raymond
DESILLE,
conseiller
communautairé,
élu
4ème
vice-
président
ét
le déclare
iristallé.
Election
du
5ème Vice-Président
:
Madame
Micheline
BERNARD
fait acte
de
candidalure.
Monsieur
Steve
GABET
fait
acte
de
candidaiure.
Résultats
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans l'urñe
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
- Nuis
+
blancs
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
- bulletins
litigieux
50 26
Majorité
übsôlue
:
nombre
päir— [nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair-
(nb +
1]/2
{éxemplé
: 51+
1= 52/2
= 26)
Ont
obtenu
:
Madame
Michellne
BERNARD
23
voix
Monsieur
Steve
GABET
26
vôix
Monsieur
Phliibpe
TERRIEN
} voix
De
proclamer
Monsieur
Steve
GABET,
conseiller
communautaire,
élu
5ème
vice-président
et
le déclare
instalié.
Election
du
8ème
Vice-Président :
Madame
Alexandra
VANNELLE
fait acte
de
candidature.
Monsieur
Philippe
BODET
fait
acte
de
candidature,
Résultats
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
Higieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
- bulletins
litigieux
48
Majorité
absolue
:
25
nombre
pair— {nombre/2}+1
(exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26}
nombre
impair
-
{nb
+
1}/2
{exemple
: 514
1= 52/2
= 26] AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
04-DE
Reçu
le
20/04/2026
Ont
obtenu :
Madame
Alexandra
VANNELLE
33
voix
Monsieur
Philipe
BODET
15
voix
De
proclamer
Madame
Alexandra
VANNELLE,
conseillère
communautaire,
élue
6ème
vice-
présidente
et
la
déclare
installée.
Election
du 7ème
Vice-Président
:
Monsieur
Eric
BERNADIN
fait
acte
de
candidature.
Monsieur
Baptiste
PAIN
fait
acte
de
candidature,
Résultats
des
votes
:
Nômibre
de
bullelins
trouvés
dans
l'urne
:
81
Bullëtins
lifigieux
à
déduire
- Nuls
+ blancs
1
Nombre
dé
suffrages
exprimés
: Nombre
trouvés
— bulletins
lifigieux
50
Majorité
&bsolue
:
26
nombre
pair - {noïnbre/2]+1
{exemplé
: 50/2
= 25
+1
= 26]
nombre
impair-
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1= 52/2
= 26)
Ont
obtenu :
Monsieur
Eric
BERNADIN
18 voix
Monsiéur
Baptiste
PAIN
32
voix
De
proclamer
Monsieur
Baptiste
PAIN,
conseiller
communautaire,
élu
7ème
vice-président
et
le
déclare
installé.
Election
du'Bème
Vice-Président :
Madame
Jocelyne
MARLIERE
fait
acte
de
candidature.
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
fait acte
de
candidaiure,
Résultats
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
rouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
- Nuis
+
blancs
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:Nombre
trouvés
— bulletins
lifigieux
45
Majorité
absolue
:
23
nombre
pair
-
{nombre/2}+1
{exemple
:50/2
=
25
+1
= 26)
nombre
impair
—
{nb
+
1]/2
{exemple
:.51+
1=
52/2
=
26)
Ont
obtenu:
Madame
Jocelyñe
MARLIERE
10
voix
Monsieur
Christophe
FOLOPPE
35
voix
De
proclamer
Monsteur
Christophe
FOLOPPE,
conseiller
communautaire,
élu
8ème
vice-
président
ei
le
déclare
instaiié. AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
04-DE
Reçu
le
20/04/2026
Election
du
9ème
Vice-Président :
Monsieur
Cyrll
GUILET
fait
acte
dé
candidature.
Résultafs
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
lffigieux
à
déduire
- Nuis
+
bläncs
21
Nombre
de
suffrages
exprimés
:Nombre
trouvés
— bullelins
litigieux
30
Majorité
absolue
:
lé
nombre
pair
—
{nombre/2}+1
{exemple
:50/2
=
25
+1
=
26)
nornbre
impair
{nb
+
17/2
fexémple
:51+
1=
52/2
=
26]
À
obtenu
:
[Monsieur
Cyril
GUILET
|
30
voix}
De
proclamer
Monsieur
Cyril
GUILET,
conseiller
communautaire,
élu
9ème
vice-président
et
le
déciare
installé.
Election
du
10ème
Vice-Président :
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
fait acte
de
candidature.
Résultats.
des
votes
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
liigieux
à
déduire
- Nuls
+
blancs
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:Nombre
trouvés
—
bulietins
litigieux
39
Majorité
absolue
:
20
nombre
pair
—
{nombre/2}+1
fexemple
:50/2
= 25
+1
=
26)
nombre
impair
-
{nb
+
1}/2
{exemple
:51+
1=
52/2
=
26}
Ont
obtenu
:
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
37
voix
Monsieur
Matthieu
CADOT
2 voix
De
proclamer
Monsieur
Hervé
GAILDRAT,
conseiller
cornmunautaire,
élu
10ème
vice-
président
et
le
déclare
installé.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signaîures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
15
avril
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
04-DE
Reçu
le
20/04/2026
Le
secrétaire
de
séance
f
da
Le Président” CFiistophe RAULT
FGivier DENECHAUD
Délais
et voies
de
récours
La
présenie
délibération
peut
faire
l'objef
d'un
recouis
conteritisux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
däns
le
délai de
deux
maïs
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
égalernent
être
déposé sur l'applicatian
internet
Téléreécouis
cifoyens
à l'adresse suivanité
: www.lelerecours.fr.
La délibération
peut
égalemerit
fairé l'objet d'un
recours
adminisiralif
auprès
du
Président
dans
lé
même
délal
; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'abséñce
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
récours
contéñtieux.