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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 06 Election DES Autres Membres du Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 06 Election DES Autres Membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
# Imagine la futuraité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
14
avril
2026
DELIBERATION
n°2026
94
06
ELECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
\ Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatorze
avril
à
dix-sept
En
exercice
Présents
Votants
heures,
le
| Conseil
Communautaire
| de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Si
50
sl
Communauté
de
Communes
sur la commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
président
sorfant
pour
l'installation
du
Conseil,
de
Madame
Marie-France
MORANT,
Quorum
: 26
°
doyenne
pour
les
points
jusqu'à
l'élection
du
président,
puis
de
Monsieur
Christophe
RAUËLT,
élu
Président
pour
lés
autres
poinis.
Présents
/ Membres
titulaires
:
GAY
Gilles,
DESCAMPS
Anne-Sophie,
OTRIONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
GAILDRAT
Hervé,
PAIN
Bapliste,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
RAUET
Christophe,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
PEINTRE
Angélique,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
Nice
Camille,
ROSPARS-DERAŸY
Elodie,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Cafherine,
GABET
Steve,
MARLIERE
Jocelyne,
DESILLE
Raymond,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
VANNELLE
Alexandra,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Phiippe,
FOLOPPE
Christophe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GODEAU
Thomas,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
GUILET
Cyril,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
ROUFFET
Laurent),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant
:
Absenfs
:
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convacaïilon
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
26
8 avril 2026
.
ANR.
n°:
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
8 avril 2026
9 O AVR.
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
ELECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Considérant
que
le
bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
président,
d'un
où
plusieurs
vice-présidents
ef,
éventuellement,
d'un
où
de
plusieurs
autres
membres,
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
prévoir
que
d'aulres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre,
Vu
la
délibération
n°2026_04_
05
de
ce
jour,
fixant
le
nombre
de
membres
du
Bureau
à
27
membres
et
sa
composition,
comme
suit
:
-
le Président,
-
les
10
Vice
—
Présidents,
- ‘
le maire
de
chaque
commune
membre
non
représenté
par
les
élections
du
Président
et
des
Vice-Présidents.
Vu
la
détibération
n°2026-04-02
de
ce
jour
portant
élection
du
Président,
Vu
la
délibération
n°2026
_04_04
de
ce
jour
portant
élection
des
10 Vice-Présidents,
Monsieur
le
Président
précise
que
les
modalités
de
vote
pour
ce
scrutin
sont
identiques
à
celles
de
l'élection
du
Président,
L'élection
se
déroule
donc
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Si après
deux
fours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
ia
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
ei
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Monsieur
ie
Président
indique
que
16
maires
non
représentés
par
les
élections
du
Président,
et
des
Vice-Présidents
restent
donc
à
intégrer
au
bureau,
Monsieur
le Président
propose
Monsieur
Gilles
GAY
Monsieur
Stéphane
GENDRE
Monsieur
Eric£ÆRNARDIN
Madame
Sabine
MOUNIER
Madame
Micheline
BERNARD
Monsieur
Francis
TRAIN
Madame
Eiadie
ROSPARS-DERAY
Monsieur
Samuel
MADEUX
Monsieur
Chrisitan
BRUNIER
Monsieur
Matthieu
CADOT
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
Monsieur
Sébastien
MARCHAND
Monsieur
Philippe
BODET
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
Monsieur
Richard
MOREAU
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER
Comme
autres
membres
du
bureau
et soumet
au
vote
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
{1)
Candidature
: Monsieur
Gilles
GAY
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ct-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
5 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
Nuls
+ blancs
/ articles
L 65
ei L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
46
Nombre
trouvés
- bulletins
lifigieux
Majorité
absolue :
24
nombre
pair-
{nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+]
= 26)
nombre
impair
—
{nb
+
1)/2
(exemple
: S1+
1=
52/2
=
26]
À
obtenu :
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Giles
GAY
46
Monsieur
Gilles
GAY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
à
été
proclamé
représentant
de
la
commune
d'AIGREFEUILLE
d'AUNIS
au
sein
du
bureau
communautaire
et
«a
été
immédiatement
installé.
ELECTION
D'UN
MEMBRE
DU
BUREAU
(2)
Candidature
: Monsieur
Stéphane
GENDRE
PREMIER
TOUR
DE SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'une
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
5
Nuls
+
blancs
/ articles
L65
et
L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
46
Nombre
trouvés
— bulletins
HHgieux
Majorité
absolue
:
24
nombre
pair
(nombre/2}+1
{exemple
:50/2
= 25
+1
=
26}
nombre
impair
-
{nb
+
1}/2
fexemple
:51+
1=
52/2
=
26)
À
obtenu
:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Stéphane
GENDRE
4ë
Monsieur
Stéphane
GENDRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
BALLON
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installé. ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(3)
Candidature
: Monsieur
Eric
BERNARDIN
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultals
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulietins
liigieux
à
déduire
5
Nuls
+
blancs
/ articles
L 65
et
L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
46
Nombre
trouvés
- bulletins
lifigieux
Majorité
absolue
:
24
nombre
pair
-
{nombre/2}+1
{exemple
:50/2
= 25
+1
=
26)
nombre
impair
—
{nb
+1]/2
{exemple
:514
1=
52/2
= 26} AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
A
obtenu :
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Eric
BERNARDIN
46
Monsieur
Eric
BERNARDIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
BREUIL
LA
REORTE
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installé, ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(4)
Candidafure
: Madame
Sabine
MOUNIER
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
jes
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
liigieux
à
déduire
3
Nuls
+ blancs
/ articles
L 65
et
L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
48
Nombre
trouvés
— bulletins
litigieux
Majorité
absolue
:
25
nombre
pair-
{nombre/2};+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair
-
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
=
26)
À
obtenu:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Madame
Sabine
MOUNIER
.
48
Madame
Sabine
MOUNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
représentante
de
la commune
de
CIRE
d'AUNIS
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installée, ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(5)
Candidature
: Madame
Micheline
BERNARD
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
ltigieux
à
déduire
1
Nuls
+
blancs
/ articles
L 65
ef L. 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés :
40
Nombre
irouvés
-— bulletins
litigieux
Majorité
absolue
:
21
nombre
pair-
fnombre/2)+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
=
26)
nombre
impair-
{nb
+
1}/2
{exemple
: 514
1= 52/2
= 26)
A
obtenu :
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Madame
Micheline
BERNARD
40 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026_04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
Madame
Micheline
BERNARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
représentante
de
la
commune
de
FORGES
au
sein
du
bureau
communaulaire
et
à
été
immédiatement
installée.
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(6)
Candidature
: Monsieur
Francis
TRAIN
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultals
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'une
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
5
Nuls
+ blancs
/ articles
L65
etL
66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
4é
Nombre
trouvés
— bulletins
lifigieux
Majorité
absolue
:
24
nombre
pair-
{nombre/2])+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair
(nb
+
17/2
(exemple
: 51+
1=
52/2
= 26)
A
obtenu:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Francis
TRAIN
46
Monsieur
Francis
TRAIN
ayani
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
GENOUILLE
au
sein
du
bureau
communautaire
ef
a
été
immédiatement
installé.
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(7)
Candidature
: Madame
Elodie
ROSPARS-DERAY
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulielins
ligieux
à
déduire
5
Nuls
+
blancs
/ articles
L 65
et
L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
4ë
Nombre
trouvés
- bulletins
lifigieux
Majorité
absolue
:
24
nombre
pair
{nombre/2]+1
fexemple
:50/2
=
25
+1
=
26}
nombre
impair
-
{nb
+
1)/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
=
26]
A
obtenu:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Madame
Elodie
ROSPARS-DERAY
46
Madame
Elodie
ROSPARS-DERAY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
représentante
de
la
commune
de
LANDRAIS
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installée. AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(8)
Candidature
: Monsieur
Samuel
MADEUX
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultals
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
Higieux
à
déduire
4
Nuls
+
blancs
/ articles
L 65
etL 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A7
Nombre
trouvés
— bulletins
litigieux
Majorité
absolue :
24
nombre
pair-— {nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+]
= 2é}
nombre
impair—
{nb
+
1)/2
fexemple
: 51+
1= 52/2
= 26]
À
obtenu :
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Samuel
MADEUX
A7
Monsleur
Samuel
MADEUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la commune
de
LA
DEVISE
au
sein
du
bureau
communautaire
et a
été
immédiatement
installé.
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(9)
Candidature
: Monsieur
Christian
BRUNIER
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
frouvés
dans
l'urne
:
5l
Bulletins
Hfigieux
à
déduire
11
Nuls
+ blancs
/ articles
L65
etL
66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
40
Nombre
irouvés
— bulletins
ltigieux
Majorité
absolue :
21
nombre
pair—
{nombre/2}+1
fexemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair—
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1: 52/2
= 26)
À
obtenu:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Christian
BRUNIER
40
Monsieur
Christian
BRUNIER
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
Le
THOU
au
sein
du
bureau
communauiaire
et
a
été
immédiatement
installé,
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU BUREAU
(10)
Candidature
: Monsieur
Matthieu
CADOT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
|
51
Bulletins
liigieux
à
déduire
À
Nuis
+
blancs
/ articles
L 65
et
L 66
du
Code
électoral AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
47
Nombre
trouvés
-— bulletins
lifigieux
Majorité
absolue :
24
nombre
pair - fnombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair-
(nb
+
1)/2
{exemple
: 51+
1= 52/2
= 26}
À
obtenu:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Matthieu
CADOT
47
Monsieur
Matthieu
CADOT
ayant
obienu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
SAINT
CREPIN
au
sein
du
bureau
communautaire
et
à
été
immédiatement
installé. ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(11)
Candidature
: Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
F'urne
:
51
Bulletins
lifigieux
à
déduire
3
Nuis
+ blancs
/ articles
L 65
ef L 66
du
Code
électorat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
48
Nombre
trouvés
- bulletins
litigeux
Majorité
absolue
:
25
nombre
pair
-{nombre/2}+1
(exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair—
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
= 26]
À
obtenu :
-
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
48
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
DU
BOIS
au
sein
du
bureau
communautaire
et a
été
immédiatement
installé.
ÉLECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(12)
Candidature
: Monsieur
Sébatien
MARCHAND
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
51
Bulletins
lifigieux
à
déduire
8
Nuls
+ blancs
/ articles
L65
ef 1 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
45
Nombre
frouvés
— bulletins
fitigieux
Majorité
absolue
:
23
nombre
pair-{nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
=
25
+1
=
26)
nombre
impair—
(nb
+1)/2
fexemple
: 51+
1= 52/2
= 26) AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/64/2026
À
obtenu
:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Sébastien
MARCHAND
45
Monsieur
Sébastien
MARCHAND
ayant
obienu
la
mcjorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
SAINT
MARD
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installé.
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(13)
Candidature
: Monsieur
Philippe
BODET
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
cl-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
lifigieux
à
déduire
13
Nuis
+
blancs
/ articles
L 65
et
L66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
38
Nombre
trouvés
— bulletins
litigieux
Majorité
absolue
:
20
nombre
pair-
{nombre/2j+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26)
nombre
impair—
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
= 26)
À
obtenu:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Philippe
BODET
38
Monsieur
Philippe
BODET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
SAINT
PIERRE
D'AMILLY
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installé.
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(14)
Candidature
: Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'ume :
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
13
Nuls
+
blancs
/ articles
L 65
ef L 66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
38
Nombre
trouvés
- bulletins
litigieux
Majorité
absolue
:
20
nombre
pair
{nombre/2}+1
{exemple
: 50/2
= 25
+1
= 26]
nombre
impair-
{nb
+
1/2
{exemple
: 514
7=
52/2
= 26)
À
obtenu:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
38 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
06-DE
Reçu
le
20/04/2026
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la
commune
de
SAINT
SATURNIN
DU
BOIS
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installé.
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(15)
Candidature
: Monsieur
Richard
MOREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
cionné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bullelins
trouvés
dans
l'urne
:
51
Bulletins
liigieux
à
déduire
4
Nuls
+ blancs
/ articles
L65
ef Léé
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
47
Nombre
trouvés
— bullefins
lifigieux
Mojorité
absolue
:
24
nombre
pair—
{nombre/2}+1
fexemple
: 50/2
= 25
+1
= 26}
nombre
impair—
{nb
+
1)/2
{exemple
: 514
1x 52/2
= 96)
À
obtenu :
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Monsieur
Richard
MOREAU
47
Monsieur
Richard
MOREAU
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
représentant
de
la commune
de
VIRSON
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installé,
ELECTION
D'UN
AUTRE
MEMBRE
DU
BUREAU
(16)
Candidature
: Madame
Brigitie
DIOT-BESNIER
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
51
Bulletins
litigieux
à
déduire
4
Nuls
+ blancs
/ articles
L65
etL
66
du
Code
électoral
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
47
Nombre
trouvés
— bulletins
litigieux
Majorité
absolue
:
24
nombre
pair-
{(nombre/2}+1
(exemple
: 50/2
= 25
+}
= 26)
nombre
impair-
{nb
+
1}/2
{exemple
: 51+
1=
52/2
= 26)
À
obtenu
:
Prénom,
nom
nombre
de
suffrages
obtenus
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER
47
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
représentant
de
la
commune
de
VOUHE
au
sein
du
bureau
communautaire
et
a
été
immédiatement
installée.
Monsieur
le
Président
proclame
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
du
bureau
:
Monsieur
Gilles
GAY AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
_06-DE
Reçu
le
20/04/2026
Monsieur
Stéphane
GENDRE
Monsieur
Eric
BERNARDIN
Madame
Sabine
MOUNIER
Madame
Micheline
BERNARD
Monsieur
Francis
TRAIN
Madame
Elodie
ROSPARS-DERAY
Monsieur
Satiuët
MADEUX
Moñsieur
Chrisitan
BRUNIER
Monsieur
Matthieu
CADOT
Monsieur
Pierre-François
MARCHAND
Monsieur
Sébastien
MARCHAND
Moñsiéur
Phiibpe
BODET
Monsieur
Olivier
JOUANNEAU
Monsieur
Richard
MOREAU
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER
Et les
déclare
installés.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
15
avril
2026
Le
Présidprt
Le
secrétaire
de
CT
LAS LE.
DENECHAUD
Délals
et voles
de recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'abjef
d'un
recours
confentieux
devant
le
Tibunal
Administrallf
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
ia
notification.
Le
recours
peut
également
êlie
déposé
sur
l'applicatièn
Interñet
Télérecours
clioyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.ir.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai : en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
déloi
de
deux
mois,
lé
demandeur
dispose
d'un
nouveau
déläl
dé
deux
mois
pour introduire
un
recours
contentieux.
10