Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
DEPARTEMENT 23131 | Alpes-de-Haute-Provence
————_— DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
| Communauté d'Agglomération ÉRRERÉRRTSONREENER
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L-
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d'avril à dix-sept heures
= £ trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni
à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 6 avril 2023 GRANET BRUNELLO, Présidente
N°07
Objet : Syndicat mixte du 1
Conservatoire à rayonnement
départemental Convention de
financement
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc Gusqu’eu rapport n° 10), BOYER Christien, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricie, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Mare, KUHN Francis, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaent suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
Etalent représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvis a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etalent excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childérie
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
F RECU EN PREFECTURE Î
le 17/64/2823
La te caen
29-DE-004-200087497-2028 608-0706 042023 2023-132
Monsieur BONDIL Mare, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est membre du Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental.
Par délibération n°26 du 21 septembre 2017, le conseil a approuvé la modification statutaire du syndicat portant sur les dénominations des nouvelles agglomérations membres, et la modification des modalités de participation statutaire, à savoir :
Une répartition des dépenses à hauteur de 40% pour le Conseil Départemental et à hauteur de 60% pour les deux agglomérations : Provence-Alpes-Agglomération et Durance- Luberon-Verdon Agglomération, proportionnellement aux nombres d’élèves inscrits dans chacune des antennes. Ces modalités entraient en application en 2021.
Lors de la séance du 21 septembre 2017, le conseil a approuvé une convention relative au montant de la contribution annuelle des collectivités qui constituent le syndicat (Conseil départemental, Communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon et Communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération) et aux modalités de versement au cours de l’année afin d’assurer au syndicat un rythme régulier de trésorerie.
Par délibération du 9 février 2022, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts du Syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen » et plus précisément de l’article 13-3 relatif aux modalités de versement annuel des participations statutaires.
Les modifications sont les suivantes :
» Suppression de la mention « et chacune dans la limite de sa participation 2016 » à l’alinéa « les communautés d'agglomération contribuent à hauteur de 60% des dépenses de fonctionnement nettes de subventions, participations, droits d'inscriptions et prestations de services, chacune au prorata des élèves inscrits dans l’antenne établie sur son territoire.
" La convention tripartite réglant annuellement la contribution statutaire des membres du syndicat est prolongée de 2021 à 2024.
Une nouvelle convention concernant les modalités pour l’année 2022 a été approuvé par délibération du 7 avril 2022.
Une convention doit être signée pour fixer les montants et modalités de versement des contributions statutaires pour 2023.
La participation pour l’année 2023 est de 553 036€. La contribution s’explique par plusieurs facteurs : la hausse des coûts de fonctionnement sous l’effet de l'inflation, la hausse du point d'indice, l’augmentation du nombre d’élèves et l’utilisation des excédents antérieurs pour baisser les cotisations des collectivités membres en 2021 et 2022.
f REÇU EN PAEFECTURE 1
le 17/64/2023
en agrée FM
38DE-004-200087427-202904 08- 07,.08 042029 Il est proposé :
e _ d’approuver le convention telle que jointe en annexe
+ d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer ladite
convention ainsi que tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité des suffrages exprimés
(M. Claude FIAERT ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le : CR secrétaire de séance,
Lars 2 Gilbert REINA:
7
L RECU EN PREFECTURE 1
lo 17/84/2023
rate agree E-heu L:
S9DF-004-200 087437262884 08 8706 M2025 f REÇL EN PREFECTURE 1
le 17/04/2023
# on aprés E ro
DDDE=H04-200 087497202904 00 07,08 042825 dit Provence | CONSERATOIRE SCtOMATION alpesene CAO© NOEL NN EL: À:
DÉPARTEMENTAL Ÿ
N° 2023-17
CONVENTION
Entre
La Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon, représentée par Monsieur Jean-Christophe PETRIGNY., son président, autorisé par délibération du Bureau du Conseil de Communauté datée du ;
La Communauté d'agglomération Provence Alpes, représentée par Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, sa présidente, autorisée par délibération n° 07 du Conseil de Communauté datée du 6 avril 2023 ;
Le Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental, représenté par Madame Laurie SARDELLA, sa présidente, autorisée par délibération n° D-2023-06 du Comité syndical du vendredi 24 mars 2023.
Il est convenu :
Article 1 : OBJET
La présente convention fait application pour l'exercice 2023 des statuts du syndicat mixte ouvert de gestion du conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence, qui stipulent :
« Pour les exercices 2021 à 2024, de façon à assurer une transition progressive entre le mode de financement antérieur et le nouveau mode de financement, une convention tripartite particulière règle annuellement la contribution statutaire des membres du syndicat à son budget. »
M RECU EN PREFECTURE 1
Le 17/84/2093 : ahon see ira caen
S3DE-004-200067487-2029 406-0706 042029 Article 2 : CONTRIBUTIONS STATUTAIRES POUR L’EXERCICE 2023
Les contributions statutaires au budget du syndicat mixte ouvert de gestion du conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental des Alpes de Haute-Provence sont arrêtées comme suit pour l'exercice 2023 :
Collectivité membre Contribution en fonctionnement |
Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon 722 964 € |
Communauté d'agglomération de Ft. | | 553 036 € | |
Département des Alpes-de-Haute-Provence | 590 000 €
Article 3 : CALENDRIER DE MANDATEMENT DES PARTICIPATIONS
Le mandatement des coniributions statutaires sera effectué selon le calendrier suivant:
ARTICLE 3.1 : pour l'année 2023
ne ét nee Consell départemental
Emission mandat Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement
Semaine 2 180 741 295 000
Semaine 7 138 259
Semaine 12 180 741
Semaine 17 —__ 295 000
Semaine 25 138 259
Semaine 27 180 741
| Semaine 36 138 259
Semaine 41 180 741 Le
F _ Semaine 45 LE 1882589 :
Participation totale 722 964 553 036 590 000
! REÇU EN PREFECTURE |
Le 17/04/2923
Appésaten agrée E-lprrecnni
d9.DE-004-200007497-2029 0408-0708 42029 ARTICLE 3.2 : pour l'année 2024
Collectivité membre Date Pourcentage de participation
Département des , — Alpes de Haute-Provence Semaine 2 Acompte, se = : participation de
| Durance Luberon Verdon . . , _agalomération Semalne 2 25% de la participation de l'année n-1
Provence-Alpes agglomération Semaine 7 25% de la particbation de l'année n-1
Un Verdon Semaine 12 25% de l'année en cours
Département des Alpes de Haute- x Provence Semaine 27 Solde de l'année
en cours _|
Provence-Alpes agglomération Semaine 25 25% de l'année en cours
Durance Luberon Verdon : , agglomération Semaine 27 | 25% de l'année en cours
Provence-Alpes agglomération Semaine 36 _____25% de l'année en cours
Durance Luberon Verdon , agolomération LU Semaine 41 Solde de l'année en cours
Provence-Alpes agglomération Semaine 45 Solde de l'année en cours
Article 4 : AUTRES DISPOSITIONS
La participation du Conseil départemental pour 2023 a fait l’objet d'une convention
présentée le 7 mars 2023 en Comité syndical.
La présente convention sera communiquée à Monsieur le responsable du service de
gestion de Digne les Bains, comptable du syndicat mixte ouvert de gestion du
conservatoire d'enseignement artistique à rayonnement départemental des Alpes de
Haute-Provence.
Fait à Digne en trois originaux, le
Le Président de Durance Luberon Verdon
agglomération,
Jean-Christophe PETRIGNY.
La Présidente de Provence Alpes
agglomération,
Patricia GRANET-BRUNELLO.
La Présidente du syndicat mixte du
conservatoire,
Laurie SARDELLA.
ï REÇY) EN PREFECTURE 1
le 17/04/2923
1 care gr oûr Elena te cn ) f REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 17/04/2033
ps tac avjtsste E LEON
9a_DE-064-200067457-2029 0408-0706 042023