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Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Arrêté - 2026 057 recueil 260603
Arrêté - 2026 008 recueil 260121
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001 recueil 260105)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-001
Mis en ligne le 5 janvier 2026
Publié électroniquement le 05/01/2026 1/16 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 05/01/2026 2/16 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 5 janvier 2026
n°25-AT-0630 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE BONNE FONTAINE
n°25-AT-0631 Portant réglementation de la circulation RUE DE LA NOUE
n°25-AT-0632 Portant réglementation de la circulation RUE DE LA CORNERIE
n°25-AT-0633 Portant réglementation de la circulation RUE PAULINE DE LEZARDIERE
n°25-AT-0634 Portant réglementation de la circulation RUE FRANCOISE DOLTO
Publié électroniquement le 05/01/2026 3/16 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 05/01/2026 4/16 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 05/01/2026 5/16 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 05/01/2026 6/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
chantier.
susvisée.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0630
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE BONNE FONTAINE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 22/12/2025 émise par HBTP demeurant 20 RUE DES TOURTERELLES 85540
LE CHAMPS SAINT PERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de réfection d'enrobé pour le compte de l'entreprise SPIE, il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, sur une
partie de la RUE BONNE FONTAINE ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 13/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BONNE
FONTAINE, de la RUE DU MOULIN DE LA COUR jusqu'à la RUE DE LA NOUE :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 05 janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 7/16 DIFFUSION:
HBTP (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 8/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
susvisée.
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0631
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA NOUE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 18/12/2025 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de tranchées pour le compte de TELELEC RESAUX rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 12/01/2026 au 30/01/2026, sur une partie de la RUE DE LA NOUE ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 30/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DE LA
NOUE, de la RUE BONNE FONTAINE jusqu'au 1B.
Article 2
Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre de la petite boucle
du centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30, en raison de l’organisation du marché extérieur.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période susvisée.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 05 janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 9/16 DIFFUSION:
ATLANROUTE (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 10/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0632
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CORNERIE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 22/12/2025 émise par EFFO TP demeurant 11 rue de l'industrie 44450
DIVATTE-SUR-LOIRE pour le compte de SOLUTEL demeurant 7 rue Surcouf 56450 THEIX NOYALO, aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de raccordement sur réseau de Télécommunications, il y a
lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, sur une partie de la RUE DE LA
CORNERIE ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 01/02/2026, un rétrécissement de chaussée sera mis en place,
compte tenu d'un empiètement temporaire sur la partie située entre le 11 et le 18 rue de la Cornerie.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EFFO TP.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 05 janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
EFFO TP (pour attribution)
SOLUTEL (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 11/16 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 12/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
e SUSvisée.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0633
Portant réglementation de la circulation
RUE PAULINE DE LEZARDIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 17/12/2025 émise par ATLANROUTE demeurant 460 rue Pasteur 85170 LE
POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation de travaux d'enrobés sur voirie et trottoir pour le compte
de SCCV LUCIOLE, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, sur une
partie de la RUE PAULINE DE LEZARDIERE ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/01/2026 et jusqu'au 13/01/2026, la circulation des véhicules est interdite du 2 au 8
RUE PAULINE DE LEZARDIERE, comprenant la voie de délestage en direction du BOULEVARD RENE
BAZIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères
est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas
contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des
points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 09/01/2026 et jusqu'au 13/01/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
BOULEVARD DES FFI
PLACE DE L'ABBE GRELIER
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
BOULEVARD RENE BAZIN.
Article 3
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée.
Article 4
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 13/16 ANROUTE.
Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE.
Article 6
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 05 janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ATLANROUTE (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 14/16 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE - -
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°25-AT-0634
Portant réglementation de la circulation
RUE FRANCOISE DOLTO
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 23/12/2025 émise par HBTP demeurant 20 RUE DES TOURTERELLES 85540
LE CHAMPS SAINT PERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de réfection de béton désactivé pour le compte de l'entreprise
SAUR, il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, sur une partie de
la RUE FRANCOISE DOLTO ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 06/02/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 sur
une partie de la RUE FRANCOISE DOLTO.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée, du 05/01/2026 au
06/01/2025.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 05 janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
HBTP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 15/16 SDIS CHALLANS (pour information)
CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 05/01/2026 16/16