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Compte-Rendu - 2021 01 CR 24 fevrier
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Semondans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 CR 24 fevrier)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Industrie,
1/4
Conseil Municipal de SEMONDANS du 24 février 2021
Date de convocation : 10 février 2021
Lieu de la séance et heure : Salle du Conseil de la Mairie à 19H30
Présents : Maire : Pascal PAVILLARD
Adjoints : Jérôme NAPPEZ, Patrick CABAUD,
Conseillers municipaux : Éric BARTHELAT, Stéphane DROUVOT, Chantal
GIRARDIN, Laurent LAMY, Marie-Noëlle PASCAL, Frédéric NARDIN,
Jean-Noël SAINTOT, Thierry VEGAS.
Absents :
Absents excusés:
Secrétaire : Frédéric NARDIN
Ouverture de la séance : 19h40
M. Pascal PAVILLARD, Maire, ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil.
Frédéric NARDIN est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2020.
Arrivée de Jean-Noël SAINTOT à 19h43
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
- VALIDE le compte rendu de la séance du 9 décembre 2020.
Bail de chasse
Monsieur le Maire expose
La convention de droit de chasse signée entre l’ACCA de Semondans et la commune, sur des terrains
communaux est arrivée à échéance.
Monsieur le Maire propose, après en avoir débattu avec le Président de l'Association de Chasse,
d'accepter le renouvellement de la convention avec un tarif identique, soit 400€ par an,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,
“ D’ACCEPTER le renouvellement de la convention pour une durée de six ans, à compter du 1°
janvier 2021 au tarif de 400€ l’an
“" D’AUTORISER le Maire à signer la convention de renouvellement avec l’'ACCA de Semondans,
Monsieur le 2?" Adjoint expose,
L'Agence départementale d'appui aux territoires (ADAT) propose à ses adhérents une prestation
optionnelle dont l’objectif est de permettre de bénéficier d’une sauvegarde externalisée des données
avec duplication dans un Data Center français.
L'ADAT accompagne cette prestation par l'installation d’un antivirus spécialement paramétré, permettant
notamment de ne pas interférer avec les mises à jour régulières des versions des logiciels e-magnus
utilisés quotidiennement (finances, état civil, paies, élections…..), ainsi qu’un logiciel de travail à distance. Conseil Municipal de SEMONDANS du 24 février 2021
Un audit a été réalisé afin de déterminer le choix des données à sauvegarder.
Deux devis ont été demandés auprès de prestataires. Le 2°"° Adjoint présente un tableau comparatif.
Arrivée de Jérôme NAPPEZ et de Stéphane DROUVOT à 19h55
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité,
=“ DE CONFIER la prestation de sauvegarde-restauration externalisée de ses données à l’ADAT du
Doubs
“ D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
" Les crédits seront inscrits au BP 2021
Marchés de travaux — Réhabilitation du bâtiment communal
Autorisation de signer l’avenant 2 au lot 7 - Menuiseries intérieures
Monsieur le Maire expose
1. Rappel objet, forme et durée du marché :
La consultation relative à la réhabilitation de la mairie a été allotie comme suit :
| 01
Lot | Désignation |
| Terrassement - VRD - Espaces verts | P:
02 Démolitions - Gros œuvre |
03 Charpente - Couverture - Zinguerie
|_04 | Menuiseries extérieures |
05 | Métallerie - Serrurerie |
06 Plâtrerie - Peinture
07 Menuiseries intérieures bois
| 08 Faux plafonds
| 09 Revêtements de sol - Faïences
10 Revêtement de façade
11 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
| 12 | Electricité - Courants faibles
Le marché a été notifié aux titulaires en date du 10 avril 2019. Le montant total de l'opération tous lots
confondus était de 417 009,82 € HT.
2. Rappel de la Procédure :
Cette consultation a été lancée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Par délibération prise lors de sa séance du 9 mars 2020, le Conseil Municipal a attribué les lots objets des
présents avenants, de la manière suivante :
2/4 Conseil Municipal de SEMONDANS du 24 février 2021
> Lot 7 : Menuiseries intérieures bois: Entreprise NEGRO -— pour un montant global et forfaitaire
arrêté à la somme de 26 789.31€ HT, correspondant à l'offre de base du candidat.
Par délibération prise lors de sa séance du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à
signer un avenant 1 ; comme suit :
> Avenant n°1 lot 7 : Menuiseries intérieures bois :
Modifications induites par le présent avenant : fourniture et pose d’une trappe d’accès aux combles dans
le garage.
Cet avenant entraine une augmentation du marché initial à hauteur 382.87 € HT, soit une augmentation
d'environ 1,43 %. Ainsi le nouveau montant du marché, après passation de cet avenant, s'élève
à 27 172.18 € HT au lieu de 26 789.31 € HT, initialement prévu.
3. Objet du présent avenant :
L’avenant 2 présenté ce jour a pour objet la prise en compte d’adaptions nécessaires à l'opération en
cours.
> Avenant n°2 lot 7 : Menuiseries intérieures bois :
Modifications induites par le présent avenant: fabrication et pose d’un placard de rangement et de
façade de gaine technique.
Cet avenant entraine une augmentation du marché initial à hauteur 982,07 € HT, soit une augmentation
d'environ 3,60 %. Ainsi le nouveau montant du marché, après passation de cet avenant, s'élève
à 28 154.25 € HT au lieu de 27 172.18 € HT, initialement prévu (avec avenant 1)
Il est précisé que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché, n’en modifie pas leurs
objets et ne remettent pas en cause les conditions initiales de leurs mises en concurrence.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions ci-dessus exposées et d'autoriser le Maire
à signer l'avenant n°2 au lot 7.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
“ APPROUVE les dispositions ci-dessus exposées concernant l'avenant 2 au lot 7,
“AUTORISE le Maire à signer l’avenant 2 au lot 7,
" Les crédits seront inscrits au BP 2021
Commission environnement :
Chantal Girardin indique que les courriers concernant la mise en place d’un règlement du cimetière ainsi
que le tarif des concessions a été adressé aux personnes concernées. Nous avons un retour plutôt positif.
Le Maire précise que les taxes funéraires ayant été supprimées par le Gouvernement au 1° janvier 2021,
nous devons prendre des renseignements.
Lors de la prochaine réunion, sera abordé le problème des friches à l’entrée du village, côté Echenans
ainsi que des propriétés privées non entretenues.
Le budget consacré au fleurissement sera identique à celui de l’an dernier
Commission voirie :
Le sens unique rue Aïibre sera effectif au 1° mars 2021. Information à mettre sur le site Internet.
3/4 Conseil Municipal de SEMONDANS du 24 février 2021
Commission communication :
Le site internet fonctionne sauf les inscriptions aux informations.
Commission Ecole :
Tous les travaux ont été effectués suite à la réception du chantier, sauf l'alarme, une fuite de toit et
l’accès à la centrale d'évacuation. Pas de fermeture de classe pour la prochaine rentrée.
La participation pour la commune pour l'exercice 2021 s'élève à 38 000 euros, soit 11 euros par habitant.
Commission bâtiment :
Quelques soucis d'électricité, le compteur d’eau a gelé. Une fuite d’eau (100 m3).
Les modifications des ouvertures sont en cours, le toit doit être repris cette semaine.
Commission bois : le tirage au sort des lots de bois a eu lieu. Les grumes de bois sont en partie débardées,
le reste se fera cette semaine. La vente des grumes se fera fin mars-début avril.
Monsieur le 2°" Adjoint expose
Le PC du secrétariat demande une remise à niveau et un passage à Windows 10 afin de ne pas bloquer les
mises à jour des logiciels métier Berger Levrault (finances, état civil, paies).
Trois fournisseurs ont répondu à une demande de devis. Un récapitulatif est présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
“ ACCEPTE le devis de la société FSI,
“AUTORISE le Maire à signer ce devis d’un montant TTC de 663€
“Les crédits seront inscrits au BP 2021
e Etat des lieux des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux
e Nettoyage le long du Rupt: à la charge des riverains. La taxe GEMAPI PMA (lutte contre les
inondations) va passer à 0.30% au lieu de 0.15% sur la feuille d'impôts (taxe foncière),
Chemin EPESSER : Contact à prendre avec le cabinet RUEZ pour finaliser ce dossier,
Regards rue de la Vieille Vie : PMA est intervenu, un retour est attendu,
Maison inhabitée rue des Elongeots : nettoyage de la propriété en cours par la Sté Gester,
Propriété rue de la Craie: un courrier sera adressé au notaire avec photos de l’état déplorable à
l'appui,
Passage des agents de cadastre entre février et juin qui pourront pénétrer sur les propriétés privées,
e Réhabilitation mairie : un choix devra être fait rapidement concernant la vidéo projection,
+ PMA- Dossier ordures ménagères : actuellement trois scenarii :
- une nouvelle usine,
- rénovation d’un four (qui ne pourra pas prendre en charge la totalité de traitement),
- rejoindre le SERTRID (usine incinération du Territoire de Belfort) à Bourogne.
Un objectif national est de baisser le tonnage qui est actuellement de 250 kg/personne à 150 kg/personne
d'ici 2026. Des décisions sont à prendre avant juin 2022 sur le type de collecte (poubelles jaunes ou point
R) et d'améliorer le tri dans les déchetteries. Un conteneur « déchets organiques » sera mis en place
courant 2021.
Séance levée à 22h15
Le Maire, Le Secrétaire,
Pascal PAVILLARD Frédéric NARDIN
4/à