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Arrêté - ARRETE N°078 2024 CIRGULATION ET STATIONNEMENT FER
Arrêté - 235 arrete de stationnement feria 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 235 arrete de stationnement feria 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de l'Hérault
Vu 4 A IREVAL ARRETE DU MAIRE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Réservé COMITE DES FETES
« FERIA DES VENDANGES »
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant que le Comité des fêtes représenté par sa présidente Christine MARTINEZ, organise la « Féria des Vendanges » sur l’esplanade Simone Veil avenue de Montpellier, le samedi 27 août 2022,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement pour la mise en place du
matériel au niveau des algécos implantés sur l’Esplanade Simone Veil à proximité du chemin de Fabrègues et pour éviter tout accident sur la voie concernée ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit: Le 27 /08/2022 de 07h00 à 01h00 (le dimanche
28/08/2022):
-Sur 2 emplacements de stationnement, chemin de Fabrègues, à proximité immédiate des
algécos du Comité des Fêtes , implantés sur l’esplanade Simone Veil à Mireval (34110),
Article 2 : Autorise le Comité des Fêtes représenté par sa présidente Christine MARTINEZ à
stationner leurs véhicules le 27/08/2022 à partir de 07h00 et ce jusqu’à l'heure de clôture des
festivités sur les emplacements cités à l’article 1.
Article 3 : - La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques de la Commune de Mireval.
Article 4: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction,
Article 5 : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, les Services Techniques et la
Gendarmerie de Villeneuve Les Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère Mireval Es abüt 2022,
exécutoire de cet acte. Informe que le présent acte peut faire k
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal LeM
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication Le tribunal administratif peut être idte DURAND
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours,fr
Affichage le 25/08/2022
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr