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Déliberation - P056 2021 Location logement 8 le Mont Thomas à Saint Georges de la Rivière
Document publié le Dimanche 1 novembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P056 2021 Location logement 8 le Mont Thomas à Saint Georges de la Rivière)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 25/02/2021
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210225-P056 2021-AR
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P056_2021
Date : 22/02/2021
OBJET : Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Location logement 8 le Mont Thomas à Saint Georges de la Rivière
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est signataire d’un bail emphytéotique avec la commune de Saint Georges de la Rivière, pour la rénovation et la gestion d’un logement locatif de type T3 situé 8 le Mont Thomas dans cette même commune.
Pour la location de ce logement, libre depuis le 1er novembre 2020, le Pôle de Proximité propose la candidature de M. David Lavolo.
Les conditions du bail sont les suivantes :
- montant du loyer mensuel : 383,10 €,
- périodicité de révision : annuelle à la date anniversaire de la signature du bail, - indice de révision : indice de référence des loyers publié par l’INSEE, - indice retenu pour référence : 4e trimestre 2020,
- dépôt de garantie : 383,10 € correspondant à un mois de loyer.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la candidature de M. David Lavolo,
Décide
- De retenir la candidature de M. David Lavolo pour la location du logement situé 8 le Mont Thomas à Saint Georges de la Rivière, à compter du 15 février 2021,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P056_2021 du 22/02/2021 1/2 Envové en préfecture le 25/02/2621
Reçu en préfecture le 25/02/2021
Affiché le |
ID : 050-200087295-20210225-POB6 2021-AR
CR SUR eue eee SU
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P056_2021 du 22/02/2021 2/2