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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 12 septembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 12 septembre 2016 n° 17 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : (56)

PRESENTS : 39

M ABELIN, Mme LAVRARD, M. MELQUIOND, Mme RABUSSIER, Mme BOURAT, M. BEN EMBAREK, Mme BRAUD, MM. PREHER, PETIT, BRAILLARD, Mme AZIHARI, Mme ROUSSENQUE, M. MEUNIER, Mme PHILIPPONNEAU, M. MICHAUD, Mme MERY, M. BARAUDON, Mme VASLIN, M. BARBOT, M. BIET, Mme BARREAU, BONNET, Mme DESPAS, MM. FAGES, M. GAUTHIER, GUIMARD, LAUMONIER, Mme PIAULET, M. SULLI, Mme CHABOT, M. D. GAUTHIER, M. CLAVE, M. PEROCHON, Mme FAVARD, MM. MARTIN, RENAULT, CHAINE, Mme PONTHIER, M. BLOSSIER.

POUVOIRS : (9)

M. MIS, mandant a pour mandataire M. MELQUIOND

Mme FARINEAU, mandant a pour mandataire Mme BRAUD

M. DUMAS, mandant a pour mandataire Mme PETIT

Mme. METAIS, mandant a pour mandataire Mme MERY

M. GANIVELLE, mandant a pour mandataire M. MICHAUD

M. PINNEAU, mandant a pour mandataire Mme BARREAU

Mme CARDINEAUX, mandant a pour mandataire M. MICHAUD

M. DABILLY, mandant a pour mandataire M. CHAINE

M. MATTARD, mandant a pour mandataire M. J. GAUTHIER

EXCUSES : (8)

MM. BAUDIN, AUDEBERT, HENEAU, BONNARD, BLIN, Mme TEXIER, M. CUNHA-RIBEIRO et Mme THENAULT

Nom du secrétaire de séance Mohamed BEN EMBAREK

RAPPORTEUR : Monsieur Alain GUIMARD

OBJET : Adhésion à la plateforme Initiative Vienne

Initiative Vienne est l'une des 225 plateformes d'Initiative France, premier réseau associatif d'appui et de financement des créateurs et repreneurs d'entreprises. Chaque plateforme soutient les entrepreneurs de son territoire en leur proposant gratuitement une offre de service complète. Elle accompagne les entrepreneurs dans la phase de maturation du projet, notamment par le biais d'un parrainage sur une année. Elle propose également un suivi personnalisé post-création.

Elle accorde des prêts d'honneur sans intérêt et sans garantie qui permettent à l'entrepreneur une facilité d'accès au prêt bancaire et qui financent un besoin en fonds de roulement, des investissements ou bien encore la création ou le maintien d'emploi.

Ces prêts d'honneur sont alimentés via deux fonds :

• un fonds départemental pour des demandes de prêts comprises entre 7 500 € et 30 000 € • un fonds par antenne territoriale pour les demandes de prêts allant de 3000 € à 7 500 €

En 2015, la plateforme Vienne a financé 54 entreprises avec l'octroi de 58 prêts d'honneur pour un montant total prêté de 582 500 € et 32 prêts NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) ont été accordés pour un montant de 121 000 €, ce qui représente le maintien ou la création de 172 emplois en 2015. En effet, Initiative Vienne a été labellisée et conventionnée par l'Etat et la Caisse des Dépôts pour instruire les prêts NACRE.

En 2015, 7 entreprises ont été financées par la plateforme pour un montant de 164 000 € qui ont permis des prêts bancaires à hauteur de 777 500 €. Ces financements ont également permis la création ou le maintien de 14 emplois.

Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 12 septembre 2016 n° 17 page 2/2

* * * * *

VU l’article 3 alinéa l.1.1 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence du développement économique ,

CONSIDERANT l'importance de continuer à soutenir les actions en faveur de la création et la reprise d'entreprise,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- d’adhérer à Initiative Vienne, pour l'année 2015 le montant de l'adhésion est fixé à 5 000 €

DEPENSES RECETTES

Autres Services extérieurs 27 687 € Prestations 47 718 €

Charges de personnel 192 214 € Evènements 4 500 €

Evènements 6 000 € Fonds Européens FSE 90 500 €

Impôts et taxes 1 200 € NACRE 30 000 €

Dotations aux amortissements 790 € Conseil Départemental 51 000 €

Impôts société 3 275 € Grand Poitiers 20 000 €

CAPC 5 000 €

Région 35 000 €

Autres EPCI 7 000 €

Cotisations 16 448 €

Produits Financiers 17 500 €

TOTAL 234 166 € TOTAL 234 166 €

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

La dépense sera imputée à la ligne budgétaire 90.10/6574/4300

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016