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Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 098)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Aviation,
N° 2023/098
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRETE TEMPORAIRE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC.
Monsieur Joris ARMAND Créateur / Réalisateur Audiovisuel. Le 08 juillet 2023, entre
15h et 18h, place Laugier de Monblan, conformément au plan de zonage annexé.
Le Maire de la Commune de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L'2212-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu les documents joints à la demande de Monsieur Joris ARMAND et notamment le certificat d'aptitude, l'accusé de réception de la déclaration d'exploitation délivré par le Ministère chargé des Transports, l'attestation d'assurance, Vu la demande reçue en date du 30 mai 2023, par laquelle Monsieur Joris ARMAND Créateur / Réalisateur Audiovisuel, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de sécuriser une zone de décollage et d'atterrissage
d'un drone utilisé pour des prises de vues,
ARRETE
Article 1° : Monsieur Joris ARMAND Créateur / Réalisateur Audiovisuel est autorisé à occuper le domaine public, place Laugier de Monblan, conformément au plan de zonage annexé, afin de sécuriser une zone de décollage et d'atterrissage du drone utilisé pour ses
prises de vues, le 08 juillet 2023, entre 15h00 et 18h00.
Article 2 : Le permissionnaire devra s'assurer qu'il est couvert pour les risques inhérents à cette activité.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et n'est valable que pour la période définie article 1”.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Maussane les Alpilles fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : L'autorisation sera, en tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour
non-respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique ou pour non respect des prescriptions indiquées ci-dessus.
Article 6 : Le permissionnaire devra veiller à ce que ses installations soient fixées de manière suffisante afin de ne pas risquer, ni d'être projetées sur la voirie routière, ni projetées sur un tiers, ni entraver la libre circulation des piétons ou représenter un risque pour l'intégrité physique des usagers.
Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur Joris ARMAND Créateur / Réalisateur Audiovisuel.
Fait à Maussane les Alpilles le 19 juin 2023.
Le Maire, Publication sur le site de la commune le : 2-> je na 513
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat Privatisation de cette placette dans un rayon de 10m.
La zone de décollage et d’atterrissage sera délimiter par des
plots.
Créneau horaire demandé : De 15h à 18h le samedi 8 Juillet
2023.
Zone d'évolution du drone