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Déliberation - 2024101703 tampon
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024101703 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Recçu-en.préfecture le 28/10/2024
Publié le 5 L O7
ID : 045-214500498-20241017-2024101703-DE
TT CTSTMOEEMIONT AUTEX
e ° s
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
11/10/2024
Date
d'affichage
11/10/2024
Nombres de
membre
En exercice: 15
Présents : 12
Votants : 13
Délibération
2024101703
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Délibération numéro 2024101703
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT,
Yann GOLLION, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, Aurélia BLOT, Aurélie DAUBIN, Dominique BAUDOIN, Catherine FOUCAULT, François DAUBIN
Absent donnant pouvoir : Jonathan RÉMÉNÉ à Aurélie DAUBIN
Absentes : Sophie THIRET épouse ALLION, Ilona BERNY-VILFROY.
Emplois temporaires service animation
1- Il est dressé un constat d’augmentation de fréquentation de l’accueil de loisirs les mercredis en septembre 2024.
2- L’ajustement du nombre d’animateurs pour l’organisation du centre de loisirs vacances se faisait jusqu’au 31.08.2024 via une convention avec la Ligue de l’enseignement du Loiret.
3- Création d’un club ados à compter du 28.10.2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Vu la loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son alinéa 3-2, permettant aux collectivités de « recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois »
Autorise Madame le Maire à recruter des emplois non permanents d’animateurs de loisirs : contractuels saisonniers d’adjoints d’animation, échelon 1, pour assurer l’encadrement des enfants inscrits aux accueils de loisirs mercredis et vacances et des jeunes au club ados.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
\ Aurélia BLOT,
Florence BONDUE Conseillèrl municipale.
J «/
de x
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr