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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 200 recueil des actes administratifs nominatifs.du 21 août 2024pdf
Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 200 recueil des actes administratifs nominatifs.du 21 août 2024pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-200
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024 Sommaire
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence /
13-2024-07-31-00011 - Arrêté du 31 juillet 2024 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de l'arrondissement
d'Aix-en-Provence
13-2024-07-31-00011
Arrêté du 31 juillet 2024 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VAUVENARGUES
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2024-07-31-00011 - Arrêté du 31 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 31 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Electoral, notamment ses articles L 19 et R7 à R11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de VAUVENARGUES ;
VU la proposition du Maire de VAUVENARGUES en date du 28 mai 2024 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de VAUVENARGUES en date du 05 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE :
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2024-07-31-00011 - Arrêté du 31 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle 4 ARRETE
Article premier : l’arrêté du 27 juillet 2023 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VAUVENARGUES est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire CHEILLAN Marc
Conseiller municipal suppléant TIDIER Isabelle
Délégué du TGI titulaire LAURENT Sylvie
Délégué du TGI suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
MOLLAR Marie-Elisabeth
Délégué de l’Administration
suppléant
Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de VAUVENARGUES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 31 juillet 2024
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
Signé
Bruno CASSETTE
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l'arrondissement d'Aix-en-Provence - 13-2024-07-31-00011 - Arrêté du 31 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle 5