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Compte-Rendu - CR CM 08 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 12 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Consommateurs,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
CSSS
SSINSITN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2020
A
20H
00
Présents
: Marie-Christine
PAILLOT
; Jean-Baptiste
VOINOT
; Maryline
COLMAGNE
; Jean-Noël
COTE,
Sylviane
BERNISSON
; Agnès
CAILLET
; Jacques
GASNER
; Pascal
GRABY
; Gaël
LACROIX ;
Dominique
MARTEAU
Absent
- Excusé
: Procuration
de
Michel
HUGOT
à Agnès
CAILLET
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1.
DECISION
MODIFICATIVE
:
1.1
RATTACHEMENT
DE
LA
DELIBERATION
A
LA
DECISION
MODIFICATIVE
D28-2020
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13-10-2020
Lorsque
le
budget
2020
a
été
voté
fin février
2020,
le
programme
de
travaux
de
réfection
toiture
et
mise
aux
normes
des
installations
électriques,
n'était
pas
intégré.
Depuis,
décision
a
été
prise
de
procéder
à
ces
travaux,
la
Trésorerie
a
demandé
de
procéder
au
transfert
de
crédit
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d’investissements.
Il est
donc
nécessaire
d'établir
une
Décision
Modificative
destinée
à
alimenter
: Section
Investissements
- Chapitre
20.
DÉPENSES
RECETTES
SECTIONS
BP
DM
| Après DM
BP
DM
| Après
DM
Fonctionnement
90 983,31
+4200
|
95
183,81
90 983,81
+4200
195 183,81
Investissement
40 320,56
+3200
|
43
520,56
40
320,56
+3200
43520,56
Après
prise
en
compte
et
analyse
des
données
présentées,
les
membres
du
conseil
adoptent
la proposition
de
transfert
des
crédits
à
l'unanimité.
2.
FONDATION
DU
PATRIMOINE
— CONVENTION
DE
SOUSCRIPTION
POUR
L'EGLISE :
Le
plan
de
financement
de
la
réfection
de
l’église a
fait
l'objet
d’une
délibération
D20-2020
du
08-09-2020.
En
complément,
la
commune
de
Champagne-sur-Loue
adhérente
à
la
Fondation
du
Patrimoine
souhaite
:
°
souscrire
une
convention
pour
un
mécénat,
e
fonctionnant
en
partenariat
avec
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
dans
le cadre
de
son
programme
du
patrimoine
axe
4,
réservé
aux
édifices
religieux
non
protégés
au
titre
des
monuments
historiques.
Il s'agit
d'une
souscription
populaire
à
hauteur
de
15
000
€,
chiffre
indicatif (susceptible
de variation
selon
le succès
ou
non
du
mécénat)
est
prévue.
e
Cette
convention
permettra
de
solliciter
la
région
pour
une
aide
de
15
000
€
HT.
e
En
fonction
des
dons
récoltés
la
somme
sera
financée
sous
le
principe
de
1
euro
financé
par
la
Région
pour
1
euro
financé
par
la
Fondation.
e
Le
montant
des
dons
perçus
se
verra
appliquer
6%
pour
la
Fondation
du
Patrimoine
La
Fondation
du
Patrimoine
abondera
la
base
de
collecte
espérée
à
20%
Prix
global
HT
: 186
795
€
Organismes
- Financement
Taux Participation
Aide
Restant dû
ETAT
DETR
30%
57 058 €
133
137 €
DST
DEP
- décision 8-12-2020
20%
34 300 €
98 837 €
REGION
Bourgogne
Franche
Comté
15 000 €
83 837 €
: FONDATION
du
PATRIMOINE
3 000 €
80 837 €
Dons
MECENAT
mini
15
000€
-6% pour
fondation
d
ue
15 000 -6%
14
100
€
66 737
€
u patrimoine Restant
dû
66
737
€
Commune
Autofinancement
+ Emprunt
66737€
8-CR
Conseil
Municipal-08-12-2020
1 La
Fondation
du
Patrimoine
: instituée
par
la
loi
du
2 juillet
1996,
reconnue
d'utilité
publique
par
un
décret
du
18
avril
1997
a
pour
mission
de
contribuer
à
la
conservation
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
français
de
proximité,
non
protégé
en
mobilisant
les
soutiens
privés.
Son
expérience
dans
ce
domaine
n'est
plus
à
démontrer.
e
Les
conditions
principales
de
la
convention
sont
les
suivantes
:
o
Les
dons
se
font
par
chèque
à
l’ordre
de
la
Fondation
du
Patrimoine
ou
par
connexion
au
site
internet
o
La
Fondation
s'engage
à
reverser
à
la commune
les
sommes
recueillies,
nettes
de
frais
de
gestion
(6%),
à la fin
de
chaque
tranche
de
travaux
et sur
présentation
des
factures
o
La
convention
prend
fin
avec
les
travaux
et
au
maximum
5
ans
après
sa
signature
Le
plan
de
communication
est
élaboré
en
concertation
avec
la
commune
o
La
gestion
des
dons
est
réalisée
en
ligne
par
la
commune
sur
le
site
sécurisé
de
la
Fondation,
accessible
par
un
mot
de
passe
par
chèques
et
par
courrier
o
Tous
les
contenus
de
communication
sont
déterminés
conjointement
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la
commune.
o
La
Commune
assure,
à
ses
frais,
l'impression
de
dépliants
comprenant
les
bons
de
souscription
pour
l'opération.
o
Une
plaque
marquant
le
soutien
de
la
Fondation
devra
être
apposée
sur
l’édifice
o
Le
site
internet
de
la
Fondation
du
Patrimoine
informe
sur
les
avantages,
notamment
fiscaux,
à
devenir
mécène,
que
ce
soit
pour
un
particulier
ou
pour
une
entreprise.
©
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
la
signature
de
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
souscription.
Ainsi,
après
délibération,
le
Conseil
municipal :
e
Autorise
le
maire
à
signer
la
Convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
e
Autorise
le
maire
à
demander
une
subvention
à
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
e
Autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
3.
POINT
TRAVAUX
:
3.1
REFECTION
DE
FACADES
LOGEMENT
COMMUNAL
— Ancien
Presbytère
S'agissant
du
presbytère,
bâtiment
adjacent
à
l’église,
propriété
de
la
commune
depuis
(Loi
09/12/1905
art 14 -Séparation
Biens
Eglise-Etat - et
Loi
2 janvier
1907
portant
sur
l'exercice
du
Culte
dans
les
églises.
Ce
bâtiment
est
devenu
par
délibération
votée
en
1928,
le logement
communal. Si
ce
bâtiment
a
bénéficié
de
réfection
de
toiture,
de
rénovation
intérieure,
de
mise
en
conformité
pour
le
locatif,
en
revanche,
sa
façade
en
pierre
s'est
fortement
dégradée
au
fil
du
temps,
(altérations,
fissures et absence
de jointage.….)
nécessite
désormais
une
rénovation
complète
qui
aura
pour
avantage
de
consolider
ses
bases
et
améliorer
l'isolation
du
bâtiment.
Consultation
a
été
menée
auprès
des
entreprises
: SAGE
Christophe
à CHOUZELOT
; SARL
PEDRO
à
LIESLE
; RENARD
à Arc et Senans
et DECUREY
Pascal
à OUNANS
Après
étude
et
analyse
des
devis
détaillés
des
entreprises
citées
ci-dessus,
des
possibilités
de
subventions,
en
toute
objectivité,
les
membres
du
bureau
ont
opté
pour
le
report,
d'un
an
ou
deux,
la
réalisation
de
ces
travaux,
afin
de
mieux
maîtriser
la
capacité
financière
de
la
commune.
(mesure
d'autofinancement
et capacité
d'endettement).
3.2
REFECTION
DE
L'EGLISE
Les
documents
constitutifs
et
nécessaires
au
lancement
du
dossier
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
sont
à
présent
en
notre
possession
et
prêts
à
être
déposés
sur
le
site
; dès
le
11
décembre,
l'avis
d'appel
d'offre
sera
diffusé
sur
le
site
: https://www.e-marchespublics.
com/
où
chaque
entreprise
intéressée
pourra
se
positionner.
Toutes
les
entreprises,
y
compris
locales
pourront
se
positionner,
sur
ce
marché
public;
des
précisions
techniques,
administratives
pourront
être
apportées,
si
besoin.
8-CR
Conseil
Municipal-08-12-2020
2 4. 5.
TRAVAUX
D'ELAGAGE :
Comme
annoncé
lors
du
précédent
conseil
du
13-10-2020
: il a
été
procédé,
semaine
48
aux
marquages
et
repérages
des
arbres
fragiles,
en
bordure
de
la
rue
du
Champ
blanc,
vers
le
cimetière
et
seront
intégrés
aux
travaux
d’affouage
2021.
Par
ailleurs,
afin
d'éviter
que
les
frênes
situés
en
bordure
de
la
rue
du
Pavé,
vers
la
Croix
de
Mission,
touchés
par
le
"Chalarose"
(champignon
microscopique,
l'ennemi
mortel
du
frêne)
ne
tombent
sur
les
câbles
ENEDIS,
situés
à
proximité,
devront
être
coupés.
S'agissant
du
Tilleul
de
la
Place
de
l'Eglise
: Solène
CARBONI,
responsable
du
Service
Aménagement
du
Territoire
et
Développement
Economique
à
la
CCVA,
nous
a
confirmé
que
le
tilleul
de
la
Place
de
l'Eglise
étant
mentionné
en
«
arbre
remarquable
»,
dans
le
cadre
du
PLUI,
cette
seule
inscription
doit
permettre
de
le
préserver.
Toutefois,
l'entretien
peut
être
réalisé
et
même
très
conseillé.
Pour
ce
qui
est
de
le
couper,
cela
est
possible
dans
la
mesure
où
son
état
sanitaire
limpose
et
son
remplacement
n'est
pas
une
obligation.
Si
la
coupe
est
nécessaire,
une
déclaration
préalable
d'urbanisme
doit
être
déposée
en
mairie.
Dans
le
même
temps,
la société
ACER
a
procédé,
à
notre
demande,
à
une
expertise
du
tilleul
nous
fournissant
un
diagnostic
exhaustif
de
son
état.
(visionnage
du document
en
réunion
de conseil)
Dans
cet
esprit
et
afin
d'assurer
la
longévité
du
tilleul
de
la
Place
de
l'Eglise,
2 propositions
avancées
par
le
Maire :
1.
En
fonction
des
données
qui
précèdent,
préconisation
de
procéder
cette
année
à
un
élagage
raisonné,
qui
devra
être
suivi
chaque
année
d'une
observation
minutieuse
de
son
état
pour
agir
en
connaissance
de
cause.
2.
Lorsque
nous
pourrons
à
nouveau
nous
réunir
en
plus
grand
nombre,
une
réunion
publique
sera
organisée
sur
ce
sujet
et
chacun
en
connaissance
de
cause
pourra
s'exprimer
en
faveur
de
la
bonne
décision.
Après
concertation,
les
membres
du
conseil
ont
délibéré
et
conclu
en
faveur
de
la
proposition
2,
à
l'unanimité
pour
l'organisation
d'une
réunion
publique
en
janvier
: vendredi
29
janvier
2021
à
20
heures,
dans
le
respect
des
règles
sanitaires.
Au
cours
de
cette
rencontre,
vous
serez
tenus
informés
de
l'avancement
des
dossiers
: Travaux-Eglise
et
Camping.
FONDS
DE
CONCOURS
- ANNEE
2020
:
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
AVENANT
N°5 :
Rappel
: Le
Pacte
Fiscal
et
Financier
2015-2020,
validé
en
Conseil
Communautaire
par
délibération
du
12-11-2015
:
&
convention
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
qui
a
pour
objet
de
définir
les
actions
permettant
d'optimiser
les
ressources
fiscales
et
les
dotations
à
l'échelle
du
territoire.
%
dispositif
élaboré
pour
compenser
le désengagement
de
l'Etat,
vis-à-vis
des
communes
et
prévoit
une
révision
annuelle
par
le
biais
d'avenants.
Depuis
sa
mise
en
œuvre,
en
2015,
les
lois
de
finances
successives
ont
fait
évoluer
les
modalités
de
calcul
des
différentes
ressources
des
collectivités
attribuées
par
l'Etat.
Attributions
pour
notre
commune
:
Année
Validation
Avenant
Valeur
du
Fonds
de
Concours
attribué
2016
Avenant
-1 validé
le 29/11/2016
1 174 € (sans justification de dépenses)
2017
Avenant
-2 validé
le 06/11/2017
5 052€
(sans justification de dépenses)
4 679 € sur dépenses
justifiées de
13 987 €
:
2018
Avenant
-3 validé
le 24/11/2018
Fonctionnement
: 6 350
€
Investissement
: 7 637
€
4118
€ sur les dépenses
de 34 665 €
2019
venant -4-validé
le 13-12-2018
Fonctionnement : 5 983,86
€
Investissement
: 28 681,14
€
Ensuite,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
a
été
figée
en
2018
et
les
règles
de
calcul
des
dotations
ont
été
modifiées :
—
En
2018,
à
l'avantage
des
communes
et
au
désavantage
de
la
communauté
de
communes
(avenant
3)
—
En
2019,
suppression
de
la
part
de
"bonification"
pour
les
EPCI
en
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique
en
lieu
et
place
du
TPU
(Taxe
Professionnelle
Unique)
8-CR
Conseil
Municipal-08-12-2020 —
Revalorisation
de
la
valeur
du
point
; Plafonnement
du
coefficient
d'intégration
fiscale
à
0,6
pour
le
calcul
de
la
dotation
intercommunale
; Confirmation
de
la
suppression
définitive
de
la Taxe
d'Habitation.
OBJECTIFS
ET
FINALITES
DU
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
:
&
Préserver
la capacité
financière
du
territoire
Conserver
le
bénéfice
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Inter Communal)
Optimiser
la
DGF
(Dotation
Globale
de Fonctionnement)
allouée
à
la communauté
de
& S
communes
&
Maintenir
les
hausses
de
fiscalité
au
niveau
intercommunal
et
financer
les
besoins
des
communes
via
le
fonds
de
concours
&
Tendre
vers
une
neutralité
budgétaire
pour
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Après
lecture
de
l'Avenant
N°
5
et
prise
en
compte
des
éléments,
(document
diffusé
lors
de
la
convocation
du CM)
Le
conseil
municipal,
par
voie
de
délibération
:
e
Délibération
1
: Approuve
à
l'unanimité
l'avenant
n°5
au
Pacte
Financier
et
Fiscal
e
Délibération
2
: Autorise
le
maire
à
signer
l'avenant
n°5
à
la
Convention
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
sur
la
période
2015-2020
-
e
Délibération
3
: Sollicite,
au
vu
du
montant
des
pièces
justificatives
présentées
à
hauteur
de
8
230€
le
versement
du
fonds
de
concours
2020
à
hauteur
de
4
115
€
auprès
de
la
CCVA
se
répartissant
comme
suit
: Fonctionnement
2
369
€
; Investissement
1
746
€
6.
AFFOUAGE
2020-2021 :
Comme
chaque
année,
pour
entrer
en
possession
de
son
lot,
l'affouagiste
doit
:
1.
S'acquitter
du
paiement
de
la
taxe
d'affouage
de
65
€
2.
Présenter
une
copie
de
son
attestation
Responsabilité
Civile
en
cours
de
validité,
souscrivant
ainsi
au
principe
de
précaution.
3.
Une
attestation
d'inscription
lui
sera
alors
remise.
La
Période
d'inscription
des
affouagistes
s'est
déroulée
du
:1°’ au
15
octobre
2020
Délai
d'exploitation
: du
15
décembre
au
31
mars
2021
Date
d'enlèvement
: jusqu'au
31
juillet
2021
(en
fonction
de
la
météo)
Cette
année,
5
affouagistes
se
sont
inscrits
; c'est
la
parcelle
15
qui
est
concernée,
essentiellement
peuplée
de
houpiers,
Après
délibération
du
plan
proposé,
le
conseil
municipal
l'adopte
à
l'unanimité
Information
destinée
aux
membres
de
la
commission
Bois
et
Forêt
: Réunion
organisée
par
l'Agent
ONF
le
vendredi
18
décembre
2020
à
10h
00
pour
présenter
le
programme
2021
et
la
prospective
sur
30
ans.
7.
PROJET
DE
VENTE
PARCELLE
ZD
139 :
Il s'agit
d’une
parcelle
appartenant
à
la
commune
se
trouvant
enclavée
entre
les
parcelles
ZD
138
-140
-141
appartenant
à
un
seul
propriétaire.
il vous
est
proposé
de
donner
votre
accord
de
principe
pour
autoriser
la
vente
de
ce
terrain
communal
de
4,30
ares
selon
la
base
des
barèmes
fournis
par
décrets
du
Ministère
de
l'Agriculture
—
Décision
du
28
septembre
2020
portant
fixation
indicatif de
la
valeur
vénale
moyenne
des
terres
agricoles
en
2019
- Dès
que
la vente
aura
eu
lieu
vous
en
serez
tenus
informés.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à procéder
à
la
vente
et
signer
les
documents
y
afférents.
8.
INDEMNITE
2020
SECRETARIAT
AF
:
La
secrétaire
de
Mairie
étant
chargée
de
réaliser
les
travaux
de
facturation
et
de
préparation
budgétaire
de
l'Association
Foncière
de
Champagne
sur
LOUE,
une
contribution
annuelle
de
500€
est
demandée,
pour
dédommager
la
Commune.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité.
8-CR
Conseil
Municipal-08-12-2020
4 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
DEBRIEFING
de
REUNION
- COMMISSION
CAMPING
DU
17
NOVEMBRE
2020
:
o
Résultat
vente
aux
enchères
du
16-11-2020
sur
internet
-14
heures
Mise
de
départ
13
000€
La
Commune
a
suivi
les
enchères
jusqu'à
15
600€
Acquisition
à
23
000€
en
un
seul
lot,
par
plusieurs
acheteurs
regroupés
en
SCI
aux
environs
de
Lons-le-Saunier
Souhaitent
faire
de
l'Eco-Tourisme
Premier
contact
sur
le
terrain
de
camping
a
eu
lieu
à
CHAMPAGNE-sur-LOUE
le vendredi
27
novembre
2020
avec
les
acquéreurs
pour
inventorier
les
éléments
constitutifs
du
Lot.
Démontage
des
HLL
a
déjà
commencé
jusqu'à
enlèvement
complet
prévu
fin janvier
2021
o
Prospectives
et
mode
d'exploitation
du
camping :
Contact
ont
été
pris
avec
les
personnes
ayant
postulé
en
candidatures
spontanées
‘Des
RV
ont
déjà
eu
lieu
en
septembre,
novembre
et décembre
D'autres
rencontres
sont
prévues
dans
le
courant
du
mois
de
décembre
2020.
Dès
que
nous
aurons
affiné
les
paramètres
devant
intégrer
le
mode
de
gestion,
nous
pourrons
déterminer
la
candidature
la
mieux
adaptée
à
nos
attentes.
Les
sujets
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
la
Séance
est
levée
à
22h
00
8-CR
Conseil
Municipat-08-12-2020