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Compte-Rendu - CR CM 27 08 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 08 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
SSII
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
_2019
A
18H
30
Présents
: M-Christine
PAILLOT,
Michel
HUGOT,
Agnès
CAILLET,
Jean-Noël
COTE,
Pascal
GRABY,
Gérard
LAMBERT
Excusé
: Gaël
LACROIX,
(procuration
à
Michel
HUGOT)
; Auguste
VOINOT
(procuration
à
MC
PAILLOT)
Absents
: Valérie
FLENET
—
Jean-Philippe
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1 2
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
AU
TITRE
DE
L’ANNE
2018 :
Après
analyse
approfondie
des
éléments
qualitatifs
et
quantitatifs
repris
dans
le
rapport,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
émis
des
réserves
sur
les
résultats
affichés
et
souhaitent
des
explications
avant
de
pouvoir
se
positionner.
En
l'état
le
RPQS
n'est
pas
validé.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
n'a
pas
approuvé
le
rapport.
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
SERVICE
e-Lum
®
2.1
—
RESULTAT
DU
SONDAGE
SUR
L'EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
LA
NUIT
:
A
la
suite
du
courrier
diffusé
à
l'ensemble
des
foyers
de
la
commune
ayant
pour
objet
le
maintien
ou
non
de
l'extinction
de
l'Eclairage
Public,
vous
trouverez
ci-dessous
le
résultat
du
sondage
:
Sur
76
foyers
consultés,
nous
avons
reçu
38
réponses,
représentant
50%,
selon
la
répartition
suivante
:
e
Avis
favorable
:
40,79
%
e
Avis
défavorable
:
7,89
%
e
Indifférent
:
1,32
%
Afin
de
finaliser
cette
étude,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
la
plage
horaire
d'extinction,
après
débat,
une
solution
commune
est
trouvée
:
Période
du
16
août
Année
N
au
14
mai
de
l’année
N+1
Extinction
de
Oh
00
à
5h
00
du
matin
Extinction
de
Oh
00
à
5h
00
du
matin
Remise
sous
tension
de
5h
00
à
8h
00
Sans
remise
sous
tension
Période
du
15
maï
au
15
août
Le
conseil
municipal
accepte
la proposition
à
l'unanimité
2.2
-
SERVICE
e--Lum
@® :
Depuis
décembre
2011,
le
SIDEC
a
mis
en
place
pour
les
collectivités,
un
Service
assurant
le
suivi
et
l'entretien
du
parc
d'éclairage
public,
sous
la
forme
d'une
prestation
d'expertise
globale
organisant
la
maintenance. Avant
de
s'engager
dans
cette
voie,
étude
comparative
des
différents
critères
inhérents
à
la
dépense
de
l'électricité
au
niveau
communal
a
été
réalisée
portant
sur
:
e
l’évolution
de
la
consommation
sur
10
ans
en
fonction
de
l'évolution
du
coût
du
KWh
e
l'évolution
du
coût
de
la
maintenance
sur
10
ans
dédiée
à l'éclairage
public
CR
Conseil
Municipal
27-08-2019
Mairie de Champagne-sur-Loue
18.
rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
maine.champagnesurdous@valdamour.com
-
http/www.champagne-sur-loue.fr/ Ces
comparatifs
ont
permis
de
démontrer
d'une
part
que :
e
depuis
l'adhésion
à
la
Charte
"Eclairons
Juste
le Jura"
et
grâce
aux
aménagements
des
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public,
la
consommation
globale
annuelle
a
nettement
baissé.
+
La
dépense
globale
électricité
a été
maîtrisée,
tenant
compte
de
l'augmentation
continue
du
coût
du
KWh,
à
l'exception
du
coût
des
interventions/prestation/maintenance,
inégalement
réparties,
sur
la
période
prise
en
compte.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
engagée
dans
un
processus
d'optimisation
de
son
patrimoine
d'éclairage
public,
tenant
compte
également
de
la
réduction
des
impacts
liés
à
la
lumière
artificielle,
l'adhésion
au
Service
e-Lum
®
semble
pertinente.
Pour
notre
commune,
la
mise
en
œuvre
de
moyens
mutualisés
permettrait
d'améliorer
les
installations
d'Eclairage
Public,
tout
en
respectant
les
engagements
de
la
Charte
“Eclairons
Juste
le
Jura”,
prise
dans
le
cadre
du
Grenelle
de
l’environnement
1
et
2
(cf.
Délibération
Conseil
Municipal
du
15
février
2011) Ce
service
technique,
baptisé
e-Lum
®,
fait
l'objet
d’une
convention
d'adhésion
de
6
ans
entre
la
Collectivité
et
le SIDEC
pour
un
coût
annuel
de
720
€
TTC
(18€
par
point
lumineux)
Les
enjeux
de
ce
service
sont
les
suivants :
e
Maîtriser
les
coûts
d'exploitation
des
installations
; répondre
aux
obligations
réglementaires
et
environnementales
; assurer
le
bon
entretien
des
installations
; augmenter
l'efficacité
de
fonctionnement
; sécuriser
les
réseaux d'Éclairage
Public
; sécuriser
les
élus
et
les
habitants
;
mettre
en
œuvre
les
actions
de
la
charte
"Éclairons
juste
le
Jura".
Après
prise
en
compte
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
conseil
municipal
après
délibération,
par
5
voix
pour
et 3
voix
contre
:
Approuve
la
poursuite
d'adhésion
de
la
collectivité
à
la
Charte
"Eclairons
juste
le
Jura"
Approuve
l'adhésion
de
la
collectivité
au
service
e-Lum
®
proposée
par
le SIDEC
Sollicite
les
prestations
associées
au
service
e-Lum
®
Approuve
les
conditions
financières
de
la
contribution
annuelle
Indique
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
pour
l'année
2019
°
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
Service
e-Lum
®
et tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
3
RECOMPOSITION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
«
En
règle
générale
et
conformément
aux
préconisations
édictées
à
l’article
L5211-6-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
la
répartition
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI
de
rattachement
doit
être
approuvée
par
délibération,
par
chaque
conseil
municipal
faisant
partie
de
la COMCOM,
avant
le 31
août
de
l’année
précédant
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
e
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'EPCI
est
basée
sur
la
population
authentifiée
au
sein
de
l'EPCI.
e
Actuellement,
le
nombre
de
sièges
attribués
est
de
35,
pour
une
population
locale
de
9183
habitants
répartis
sur
24
communes,
sachant
que
40
sièges
peuvent
être
attribués.
e
Ainsi,
pour
le prochain
mandat,
2020-2026,
le conseil
municipal
doit
se
positionner
sur
les
aménagements
soumis
dans
la
proposition
qui
fixe
le
nombre
de
sièges
à 40
(au
lieu
de
35)
selon
la
répartition
suivante :
o
1 délégué
par
commune
membre,
o
4
délégués
au
lieu
de
5
pour
Mont-Sous-Vaudrey,
o
3
délégués
au
lieu
de
2
pour
les
communes
de
: Chamblay
; La
Vieille-Loye
;
Vaudrey
; Ounans,
Chissey-sur-Loue
Après
prise
en
compte
des
éléments
ci-dessus,
le
conseil
municipal
a
délibéré
et
accepte
à
l'unanimité,
les
modifications
apportées
au
titre
de
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
à
la
CCVA,
pour
la période
2020-2026
CR
Conseil
Municipal
27-08-2019
Mairie de Champagne-sur-Loue
18, rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
mairig.champagnesudoue@valdamour
com
-
http://www.champagne-sur-loue.fr/ 4
QUESTIONS
DIVERSES
:
4.1
—A
PROPOS
DE
L'IMPLANTATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
Les
représentants
de
Parents
d'Elèves
de
Cramans
ont
adressé,
fin juin,
un
courrier
à
tous
les
membres
délégués
de
la CCVA
pour
les
sensibiliser
à
leur
cause
: faisabilité
d'implanter
le
Groupe
Scolaire
sur
le
site
de
la
Tuilerie
à
Mouchard
comme
prévu
par
vote,
en
février
2019.
4.2
- RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
de
l'ASSOCIATION
FONCIERE
:
Le
mandat
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
la
Commune
arrive
à échéance
en
2019.
La
procédure
de
renouvellement
prévoit
la
désignation
des
membres
du
Bureau
d'AFR
au
nombre
égal
de
propriétaires,
e
La
Chambre
d'Agriculture
désigne
3
à
6
propriétaires
°
Le
Conseil
Municipal
désigne
3
à
6
propriétaires
e
Le
Maire
où
son
représentant
est
membre
d'office,
en
plus
des
désignations.
Ainsi,
après
concertation
entre
le
Président
et
les
différents
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le
respect
des
personnes
à
désigner
: priorité
aux
exploitants
agricoles,
disponibilités,
conditions
de
limite
d’âge,
la
constitution
du
Bureau
s'établit
respectivement
ci-dessous
pour
2020.
Nom
des
membres
actuels
du
bureau
de
l’AF
COLMAGNE
Christian
Chambre
d'Agriculture
Désignation
Proposition
pour
2020
GRABY
Alain
Chambre
d'Agriculture
SERVANT
Gérard
Chambre
d'Agriculture
GRABY
Hubert
Conseil
Municipal
M
COTE
Jean-Noël
GRABY
Pascal
Conseil
Municipal
GRABY
Pascal
(Maintien)
BOISSON
Albert
Conseil
Municipal
M
COLMAGNE
Jean-Claude
4.3
- SECURITE
ROUTIERE
VOIES
COMMUNALES
:
4.3.1-
Rue
du
Champ
Bianc
:
Il a
été
observé
que
la
rue
du
Champ
Blanc,
sur
la
portion
de
route
sous
le
Cimetière
est
particulièrement
dégradée.
Compte-tenu
de
la fréquentation
assez
grande
de
cette
route
à
double
sens
de
circulation,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
:
1.
limiter
la vitesse,
dans
les
deux
sens
à
30
km/h
dans
la zone
considérée
dangereuse,
2.
implanter
deux
panneaux
"DANGER"
de
part
et
d'autre
de
la zone,
en
stipulant
"chaussée
déformée",
3.
délimiter
la zone
en
contre
bas
par
du
rubalise,
réflecteur
ou
catadioptre
rectangulaire
à
prismes,
4.
afin
d'éviter
que
les
usagers
ne
se
serrent
trop
sur
l'accotement,
instaurer
une
priorité
au
droit
de
circulation
aux
véhicules
montant,
5.
au
niveau
de
l'intersection
de
la
Rue
du
Champ
Blanc
et
du
Chemin
du
Touillon,
faire
placer
un
panneau
indiquant
"Direction
Cramans"
de
façon
à
limiter
la
circulation
des
véhicules
montant
en
direction
de
la
rue
du
Champ
Blanc.
CR
Conseil
Municipal
27-08-2019
Mairie de Champagne-sur-Loue
18, rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
maine.champagnesurdoue@valdamour.com
-
htip:/{www.champagne-sur-loue.fr/ 4.3.2
- Rue
du
Puits :
Afin
d'éviter
aux
automobilistes,
ne
connaissant
pas
la
configuration
du
village,
de
s'engager
dans
cette
rue,
il a
été
décidé
d'y
implanter
un
panneau
de
voie
sans
issue.
4.3.3
- Moulin
Neuf:
Malgré
la
limitation
à
50
km/h
en
vigueur
dans
le village
et
le
panneau
à
l'entrée
de
la
zone,
de
nombreux
automobilistes
bravent
cet
interdit.
L'intervention
et
contrôles
de
gendarmerie
sont
envisagés.
4.4
—
TRAIL
DES
2
SALINES
—
4"
Edition
- le
6
octobre
2019 :
Comme
les
années
précédentes,
une
équipe
de
6
bénévoles
constituée
en
partenariat
avec
le
Comité
des
Fêtes
et
l'équipe
communale,
se
partagera
entre
la
mission
de
sécurisation
du
parcours
(selon
les
directives
des
organisateurs)
et
la
tenue
du
stand
de
ravitaillement,
sur
la
plateforme,
près
du
terrain
de
camping
de
Champagne-sur-Loue
4.5
-
INFO
PUBLIQUE
: REVISION
ALLEGEE
DU
PLUJI
:
Après
deux
ans
de
mise
en
œuvre,
des
incohérences
ou
des
difficultés
d'application
ont
été
mises
en
évidence
dans
le PLUI
du
Val
d'Amour.
Afin
de
partager
les
modifications
proposées
et
de
recueillir
les
remarques
des
habitants,
une
réunion
d'information
à
votre
attention,
est
organisée
le
: Lundi
09
septembre
2019
à 20h
00
à la
Salle des
Fêtes
de CHAMBLAY.
4.6
- DEGRADATION
ABRI
BUS
:
Au
cours
de
l'été,
l'abri
bus
a
été
à
plusieurs
reprises
détérioré
: vitres
cassées,
tags,
graffitis,
entailles
du
bois,
affiches
arrachées
etc...
une
main
courante
a
été
déposée
à
la
gendarmerie.
4.7
—
INFO
ESPACE
DE
TRAVAIL
COLLABORATIF
DU
VAL
D'AMOUR :
Un
espace
de
travail
collaboratif
sera
bientôt
à
la disposition
des
habitants
du
Val
d'Amour.
Cet
espace
est
particulièrement
destiné :
°
aux
salariés
qui
font
du
télétravail
ne
disposant
pas
de
locaux
suffisants
à domicile
e
et
aux
entrepreneurs
qui
ont
besoin
d'un
bureau,
quelques
heures
par
semaine
ou
quelques
jours
dans
le
mois
e
à
répondre
à
un
besoin
ponctuel
d'une
salle
de
réunion.
Rendez-vous
sur
site
de
la CCVA,
espace
de
travail
collaboratif du
Val
d'Amour,
4.8
—
CREATION
CLASSE
PASSERELLE
À ARC
ET
SENANS
:
Ouverture
prévue
1°
septembre
2019
d'une
classe
passerelle
(destinée
aux
enfants
d'Arc
et
Senans
et
des
communes
environnantes)
à
partir
de
deux
ans
jusqu'à
ce
qu'ils
puissent
être
accueillis,
dans
la
classe
maternelle
de
respective,
à
l'âge
de
3
ans.
La
séance
est
levée
à
20h
03
TA
4
LE
77,77
Le
Mair
“
Marie-
CR
Conseil
Municipal
27-08-2019
Mairie de Champagne-sur-Loue
18,
rue
du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03
84
37
69
12
mairie.champagnesurloue@valdamour.
com
-
http:/www.champagne-sur-loue.fr/