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Compte-Rendu - CR CM 26 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
CNSNSNINTNS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
À
20H00
Présents
: Marie-Christine
PAILLOT
; Jean-Baptiste
VOINOT
; Jean-Noël
COTE
; Sylviane
BERNISSON ;
Maryline
COLMAGNE
; Pascal
GRABY
; Michel
HUGOT
; Gaël
LACROIX
; Dominique
MARTEAU
Absent
- Excusé
: Jacques
GASNER
- Procuration
à
Maryline
COLMAGNE
Agnès
CAILLET
- Procuration
à
M-C
PAILLOT
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1
AVANCEMENT
DU
DOSSIER
DE
REFECTION
TOITURE
ET
MISES
AUX
NORMES
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DE
L'EGLISE
1.1
—- PROCEDURE
RETENUE
:
Pour
donner
suite
à
notre
dernière
réunion
du
8
décembre
2020,
ci-dessous
le
déroulement
de
la
procédure
:
Les
documents
constitutifs
et
nécessaires
au
lancement
du
dossier
de
Marché
à
la
Procédure
Adaptée
(MAPA)
ont
été
déposés
sur
le
site
dès
le
15
décembre
2021
L'avis
d'appel
d'offre
a
été
diffusé
: par
voie
de
presse
sur
les
quotidiens
Le
Progrès
et
la
Voix
du
Jura
et
mis
en
ligne
sur
le
site
: https://www.e-marchespublics.com/
permettant
à
toutes
les
entreprises,
y
compris
locales
de
se
positionner,
sur
ce
marché
public.
A
noter
que
des
précisions
techniques,
administratives
pouvant
être
apportées,
sur
le
site
lui-
même,
à
l'aide
de
la
messagerie,
mail
mairie
ou
téléphone.
La
réception
des
offres
prévue
le
15
janvier
2021
au
plus
tard
Ouverture
des
offres
le
15
janvier
2021
et
transmission
à
l’architecte
pour
analyse
Conclusion
de
l’analyse
des
offres
le
22
janvier
en
présence
de
l'architecte.
Détermination
de
l’entreprise
retenue
respectivement
pour
les
lots
:
Toiture/Charpente
et
Electricité
en
fonction
des
critères
d'attributions
retenus :
e
60%
prix
et 40%
valeur
technique
De
nombreuses
entreprises
ont
consulté,
seules
3
entreprises
ont
pris
contact
pour
la
visite
du
site,
puis
se
sont
positionnées
en
déposant
leur
offre :
LOT
Entreprises
COUT
HT
COUT
TTC
Couverture
Charpente
©
- CONTET
BOUROTTE
118 500 €
142 200 €
©
CHARPENTES
de FRANCHE
COMTE
149
358 €
179 230 €
Electricité - Paratonnerre
®
Entreprise PRETRE
et Fils
36017€
43 220 €
COUT
TOTAL:
O+
©
154 517 HT
185 420 €
1.2
- DECISION
/ CHOIX
DES
ENTREPRISES
:
La
commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
22-01-2021,
selon
les
critères
définis,
a
retenu :
e
La SARL
CONTET
BOUROTTE
- 21130
FLAGEY
les AUXONNE
pour le Lot 1 Charpente
/ Couverture
e
SAS
PRÈTRE
et Fils - 70190
RIOZ
- pour
le Lot 2 Electricité
- Paratonnerre
Les
éléments
du
plan
de
financement
à
hauteur
de
173
795
€
HT
soumis
aux
membres
du
conseil
municipal
sont
à
considérer
sous
réserve
d'obtention
des
aides
et
subventions
demandées.
Les
membres
du
conseil,
à
l'unanimité :
e
_Approuvent
le
choix
des
entreprises
retenues
e
_Approuvent
le
plan
de
financement
proposé
e
Autorisent
le maire
à
signer
les
documents
afférents
au
dossier
r
Conseil
Municipal
26-01-2021
1
Mairie de Champagne-sur-Loue
18,
rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
maine
champagnesurloue@valdamour.com
- http:/www.champagne-sur-loue.fr/ 2
POINT
CAMPING:
Souhaitant
conserver
la
base
d'accueil
Camping,
les
élus
de
la
commune
mettent
tout
en
œuvre
pour
sa
réouverture
dès
la
saison
2021,
dans
un
climat
certes
préoccupant
sur
le
plan
sanitaire,
mais
constructif.
Au
terme
d'une
procédure
longue
et
difficile,
la
commission
camping
a
pris
le
temps
de
la
réflexion,
a
rencontré
les
personnes
s'étant
manifestées
spontanément
pour
la
reprise
du
camping,
tenant
compte
qu'aucun
appel
d'offres
n'avait
été
lancé.
Certains
postulants
ont
préféré
décliner
l'offre
naturellement.
En
revanche,
les gestionnaires
du
camping
de
Port-Lesney
Les
Radeliers,
constitués
en
SARL
depuis
le
début
de
l’année,
ont
proposé
leur
collaboration
pour
exploiter
le
camping
de
la
Louve
en
apportant
leurs
compétences
et
leur
expérience
; après
validation
de
leur
offre
par
la
commission
Camping
du
22
janvier
2021.
Un
contrat
précaire,
pour
une
année
transitoire
est
mis
en
place
permettant
aux
co-gérants
et
à
la
commune
d'affiner
le choix
du
mode
de
gestion
pour
les
années
à venir.
Un
bilan
financier
et
technique
sera
dressé
en
fin
d'année.
Un
état
des
lieux
des
installations
est
en
cours
de
finalisation
permettant
d'effectuer,
avant
ouverture
du
camping,
les
remises
aux
normes
techniques
et
de
sécurité
des
structures
existantes
: changement
d'un
chauffe-eau,
petites
réparations
de
plomberie
et
d'électricité,
peinture
table
de
ping-pong,
investissement
aire
de
jeux
Après
prise
en
compte
de
l'ensemble
de
ce
qui
précède,
les
membres
du
conseil
autorisent
le
maire
à
signer
le
contrat
de
bail
précaire
établi
pour
la
saison
touristique
2021.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
3
DEMANDES
D'ATTRIBUTION
DE
:
3.1
- SUBVENTION
ADMR
:
Cette
association
locale
de
Services
aux
Personnes
à
Domicile,
composée
de
16
salariés
et
10
bénévoles,
dispense
une
gamme
complète
de
services
: ménage,
repassage,
aide
à
la
personne,
garde
de
jour
et
de
nuit,
livraison
de
repas,
téléassistance
; comme
les
années
précédentes
nous
a
transmis
un
appel
à
subvention.
Actuellement
5
personnes
du
village
bénéficient
de
ces
services.
Appelés
à
se
prononcer
sur
le
bienfondé
de
cette
sollicitation
financière,
les
membres
du
conseil,
après
délibération,
ont
décidé
d'y répondre
favorablement,
à l'unanimité,
en
octroyant
100
€.
3.2
— CONTRIBUTION
2021
SIVU-MARPA
:
L'analyse
de
la
situation
financière
établie
par
l'Association
de
Gestion
a
révélé
un
équilibre
financier
fragile.
En
effet,
la
structure
fortement
impactée
par
la
crise
sanitaire
actuelle
; en
raison
notamment
des
frais
occasionnés
par
l'achat
de
produits
de
désinfection,
l'impossibilité
d'accueillir
de
nouveaux
résidents
et
de
servir
des
repas
supplémentaires
aux
familles
en
visite.
Le
compte
de
résultat
laisse
apparaître
un
déficit
de
l’ordre
de
33
000
€
L'association
de
gestion
va
mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à
contribuer
au
redressement
de
la
situation
financière
de
la structure
d'hébergement
MARPA,
e
Augmentation
mensuelle
des
loyers
de
0.46%
(+2,88
€ pour
les T1
et +3.05
€ pour
les T2
e
Augmentation
de
0,81
€
du
repas
soit
9€
+
Augmentation
des
charges
mutualisées
de
20
€
par
mois,
par
résident.
2r Conseil
Municipal
26-01-2021
2
Mairie de Champagne-sur-Loue
18,
rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
maine
champagnesuroue@valdamour
com
- http:/Awww.champagne-sur-loue.fr/ Par
ailleurs,
l'association
de
gestion
a
la
possibilité
de
récupérer
20
000
€
d'aide,
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
d’un
solde
à
Zéro
en
fin
d'année.
Dans
la
mesure
où
les
18
communes
affiliées
à
la
convention
contribuent,
chacune
à
hauteur
de
4€,
sur
l'année
2021,
le
résultat
atteint
: 20
660
€
Avant
de
pouvoir
valider
la
proposition
d'augmenter
la
participation
annuelle
des
communes
pour
une
durée
d'un
an,
en
portant,
à 4€
la
contribution/par
habitant
au
lieu
de
2€,
les
membres
du
conseil
souhaitent
des
éléments
budgétaires
complémentaires.
Ce
thème
sera
examiné
au
prochain
conseil
du
26
février
2021.
3.3
—
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON-VALEURS
:
Par
courrier
du
24-12-2020,
la
Trésorerie
du
Val
d'Amour
demande
l'admission
en
non-valeur
portant
sur
une
créance,
relative
à
une
facture
d'eau
-exercice
2016
d'un
ancien
administré
de
la
commune
et
de
prendre
acte
de
la
décision
de
justice
dont
le jugement
prévoit
explicitement
l'effacement
de
la
dette.
Définition
-
Admission
en
non-valeur
:
Décision
de
ne
pas
poursuivre,
provisoirement,
le
recouvrement
d'une
créance
en
raison
de
l'insolvabilité
ou
de
l'absence
du
débiteur‘
(Admin.
1972) Les
membres
du
conseil,
après
délibération
8
voix
pour
et
3
voix
contre :
e
Prennent
acte
de
la
décision
de
justice
qui
par
jugement
prévoit
explicitement
l'effacement
de
la
dette,
+
Acceptent
qu'à
la
suite
de
cette
décision
plus
aucune
somme
ne
pourra
être
encaissée
sur
la
dette
concernée
par
le
plan
de
surendettement
—
mention
"créances
éteintes"
au
compte
6542
pour
la
somme
de
119,72
€;
3.4
—
POINT
URBANISME
: A
compter
du
1er
janvier
2021,
les
mairies
instruisent :
e
directement
les
demandes
préalables
de
travaux,
sous
vérification
des
préconisations
du
PLUI
sur
les
zones
concernées
par
les
travaux,
e
les
demandes
de
création
ou
d'aménagement
de
surface
de
plancher
et/ou
emprise
au
sol
comprise
entre
5
et
20m?
ne
modifiant
pas
l’aspect
extérieur
du
bâtiment,
e
des
travaux
n'entrainant
pas
de
levée
de
taxe
d'aménagement.
En
finalité,
les
dossiers
sont
envoyés
en
préfecture
pour
visa.
En
revanche,
les
services
de
la
DDT
continuent
d’instruire
les
dossiers
de
travaux
relatifs
aux
constructions
nouvelles,
ainsi
que
ceux
ayant
pour
effet
la
création
d'une
surface
d'au
moins
: 20
m?
et
au
plus
40m°2.
Cette
création
de
surface
de
plancher
entraînant
une
taxe
d'aménagement.
Pour
tout
complément
d'information,
prendre
contact
avec
la
Mairie.
3.5
- REUNION
PUBLIQUE
D'INFORMATIONS
En
raison
des
risques
sanitaires
toujours
préoccupants
liés
à
la
COVID
19,
les
élus
préfèrent
annuler
la
réunion
initialement
prévue
le 30
janvier
2021
[portant
sur
les
travaux
Eglise,
Etude
—
expertise
Tilleul
et
Camping]
et
la
reporter
idéalement
en
mars
2021.
Afin
de
respecter
les
périodes
de
coupe
en
fonction
des
essences
d'arbres,
décision
a été
prise
de
prendre
contact
avec
l'élagueur
retenu
lors
de
la
consultation
en
novembre
2020
pour
procéder
à
une
taille
raisonnée
et
d'accompagnement
du
tilleul,
permettant
de
le
maintenir
le
plus
longtemps
possible.
Il
s’agit
de
l'entreprise
VERT-TIGES
Tailles
et
Soins
des
Arbres
à
Besançon.
Prochaine
réunion
vendredi
26
février
2021.
Les
sujets
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
22h
10
Le
Maire
É
Marie-Christine
PAILLOT
2r Conseil
Municipal
26-01-2021
3
Mairie de Champagne-sur-Loue
18, rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
maine
champagnesurloue@valdamour
com
-
http:///www.champagne-sur-loue.fr/