Déliberation - 2021 08 30 CRCM

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Déliberation - 2021 08 30 CRCM Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 30 CRCM)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Démocratie, 1

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 AOUT 2021

N° 2021-10

L’an deux mille vingt et un, le lundi 30 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Eric BAYEUX, Maire.

Présents : M. Eric BAYEUX, M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Michel ECOBICHON, Mme Marie GAZEL, M. Arnaud MARIE, M. Omar TOUZANI, Mme BERNIER Sandrine, Mme Noëlle GROULT.

Absents excusés et représentés :

M. Christophe LEBON représenté par M. Omar TOUZANI

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE représentée par M. Jean-Luc ROUSSEL Mme Catherine MARIE représentée par Mme Noëlle GROULT

Mme Thérèse ZEKAR représentée par M. Michel ECOBICHON

M. Anthony PELLERIN représenté par M. Arnaud MARIE

M. Alexandre LEBASTARD représenté par M. Eric BAYEUX

Absents excusés :

Aucun

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme BERNIER Sandrine est désignée secrétaire de séance.

Le Président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 27 juillet 2021. 2. Signature d’une convention avec PBI pour la mise à disposition gratuite de matériel (brosse triangulaire) pour l’entretien du gazon synthétique du terrain multisport (Citystade). 3. Signature d’une convention avec le SDEC Energie pour l’audit énergétique des bâtiments scolaires.

4. Achat d’un aspirateur pour l’espace culturel.

5. Exonération des pénalités de retard aux entreprises ayant réalisé l’espace Culturel. 6. Validation du nouveau règlement intérieur périscolaire.

Informations diverses :

o Dates des prochaines réunions de conseil

o Dates des prochaines réunions de commissions

o Préparation de la rentrée scolaire 2021/2022

o Projet d’effacement coordonné des réseaux aériens du bourg de Villy-Bocage piloté par le SDEC Energie : à traiter en commission travaux pour étudier le financement et la coordination de ces travaux avec les travaux d’aménagement du bourg et notamment de la rue des écoles et de l’arrêt de bus du Bourg.

o ……2

2021-10-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 27 Juillet 2021 :

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 2 août 2021.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-10-02 : Signature d’une convention avec PBI pour la mise à disposition gratuite de matériel (brosse triangulaire) pour l’entretien du gazon synthétique du terrain multisport (Citystade) :

Monsieur le Maire fait savoir au conseil qu’il a reçu par courrier le 22 juillet 2021 une proposition de convention avec PBI pour la mise à disposition gratuite de matériel Terrain- Multisports – Entretien du gazon synthétique – Brosse.

Cette convention a été envoyée à tous les conseillers le 26 août 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil d’accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.

Après délibération le conseil municipal décide d’accepter cette convention et d’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 13 Votes contre : 1 Abstentions : 0

2021-10-03-01 : Signature d’une convention avec le SDEC Energie pour l’audit énergétique des bâtiments scolaires :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).

Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation.

L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 1 vise à mettre en place un suivi dynamique des consommations et dépenses énergétiques des bâtiments de la collectivité pour identifier les plus énergivores et déclencher par la suite une stratégie de rénovation énergétique adaptée.

Ce service se décompose en deux phases :

- La mise à disposition d’un logiciel de suivi des consommations et dépenses d’énergies,

- Une analyse des données de suivi pour conseiller la commune sur les enjeux prioritaires et analyser les indicateurs clefs : évolution des consommations, des dépenses, repérage des bâtiments prioritaires, maintenance et régulation des systèmes de chauffage, etc.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 1 est arrêtée ci-dessous. La durée d’adhésion au service de CEP niveau 1 est de 4 ans.3

N° Nom du bâtiment Adresse Nombre de points de livraison d’énergie

1 Mairie Place de la mairie, 14310 Villy- Bocage 1 élec

2 Ecole Maternelle – Ecole des Sources 1 Rue des écoles, 14310 Villy- Bocage 2 (1 élec + 1 gaz citerne)

3 Ecole Primaire – Ecole des Sources 1 Rue des écoles, 14310 Villy- Bocage 1 élec

4 Salle des fêtes 2 Le Bourg, 14310 Villy- Bocage

2

(1 élec + 1 gaz citerne)

5 Espace culturel 2 bis rue des Ecoles, 14310 Villy-Bocage 1 élec

6 Eglise Rue Abbé Vimard dit Tonton Marcel, 14310 Villy-Bocage 2

(1 élec + 1 gaz

bonbonnes chauffage)

Le nombre de points de livraison correspond au nombre d’énergies différentes dans le bâtiment (électricité, gaz naturel, gaz propane, bois ou fioul).

Le montant de la cotisation à verser au SDEC ENERGIE a été fixé par l’organe délibérant comme suit :

Nombre de bâtiments : 6

Coût du service : 500 € / an + 50 € / bâtiment / an, soit 800 €/an

Aide du SDEC ENERGIE : 80 % (commune de catégorie C)

Soit une contribution de la collectivité de 160 € TTC par an.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :

- Donne son accord pour bénéficier de ce service,

- Confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, - Accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus, - S'engage à voter les crédits nécessaires et à verser annuellement cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE, - Autorise M. le Maire à signer la convention.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-10-03-02 : Signature d’une convention avec le SDEC Energie pour l’audit énergétique des bâtiments scolaires :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service développé par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) intitulé « Conseil en énergie partagé » (CEP).4

Proposé sous 3 niveaux d’accompagnement pour être au plus près des besoins des collectivités, ce service vise à accompagner les communes dans leur projet de rénovation. L’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) de niveau 2 vise à définir la stratégie de rénovation associée à certains de ses bâtiments.

Ce service se décompose en plusieurs étapes :

- La réalisation d’un audit énergétique, conforme au cahier des charges de l’ADEME, par un bureau d’études spécialisé.

- Un accompagnement du SDEC ENERGIE dans la phase de réalisation de l’audit, le choix du scénario de travaux adapté, l’identification des aides mobilisables, ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations du décret tertiaire.

La liste des bâtiments concernés par le CEP de niveau 2 est arrêtée ci-dessous. La durée d’adhésion au service de CEP niveau 2 est de 1 an.

Bâtiment 1 : Ecole des Sources

Surface : 576 m²

Typologie : Groupe scolaire

Bilan CEP de moins de 10 ans Non

Le coût de l’accompagnement CEP de niveau 2 s’élève à :

Intitulé de la dépense Montant dépenses Intitulé de la recette Montant recettes

Accompagnement SDEC

ENERGIE 3 000 €

Aide SDEC ENERGIE

(dont ACTEE) 4 506 €

Audit du bâtiment 2 527,20 € Contribution commune (fonds propres) 1 084,38 €

Frais de gestion

(3 % coût HT de l’audit) 63,18 €

TOTAL 5 590,38 € TOTAL 5 590,38 €

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE sur le volet accompagnement est conforme au guide des aides et contributions financières 2021 validé par le Comité Syndical en date du 1er avril 2021, à savoir pour une commune de catégorie C : 80 %.

Le montant de l’aide du SDEC ENERGIE, complété des financements obtenus avec le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales en matière d’Efficacité Energétique) est de 80 % sur la part HT du coût de l’audit du bâtiment restant à la charge de la commune dans la limite de 6 000 €, (hors frais de gestion)

Compte tenu des aides mobilisables, la contribution de la commune est donc de 1 084,38 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :5

- Donne son accord pour bénéficier de ce service,

- Confie au SDEC ENERGIE le soin de réaliser pour son compte cette mission, - Accepte de participer pour le montant de la cotisation définie ci-dessus, - S'engage à voter les crédits nécessaires et à verser cette contribution au SDEC ENERGIE après l’envoi du titre de recette par le SDEC ENERGIE,

- Autorise M. le Maire à signer la convention.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-10-04 : Achat d’un aspirateur pour l’espace culturel :

M. le Maire rappelle qu’il faut équiper l’espace culturel d’un aspirateur afin d’effectuer l’entretien de celui-ci. Par ailleurs il signale qu’un aspirateur sur les trois que possède la commune est en panne et qu’un autre est difficilement transportable. Des devis ont été demandés auprès de plusieurs enseignes de bricolage du département.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal l’autorise à procéder à cet achat.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à procéder à cet achat auprès de DISTRICO LaMaison.fr pour un montant de 142,20 euros TTC qui sera imputé à l’opération N°14 « Acquisitions Mobilières ».

Cet aspirateur sera utilisable dans l’ensemble des bâtiments communaux.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 1

2021-10-05 : Exonération des pénalités de retard aux entreprises ayant réalisé l’espace culturel :

M. le Maire signale qu’une partie des travaux concernant les marchés conclus lors de la « création de l’espace culturel » ont été effectués hors délai. De ce fait, les services de la Trésorerie, en application du Code Des Marchés Publics, sont en droit d’infliger des pénalités de retard aux dites entreprises. Néanmoins ces éventuelles pénalités portent sur de faibles montants (1/200ème soit 0,5 % du montant du lot concerné) et cela retarderait le paiement des factures et donc l’octroi des subventions.

M. le Maire précise que les retards constatés ne sont pas systématiquement imputables aux entreprises et propose de ne pas appliquer ces pénalités de retard,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard, et charge M. le Maire de transmettre cette délibération aux services de la Trésorerie.

Votes pour : 12 Votes contre : 1 Abstentions : 1

2021-10-06 : Validation du nouveau règlement intérieur périscolaire :

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, le règlement intérieur périscolaire a été réactualisé.

Monsieur le Maire propose d’accepter ce nouveau règlement intérieur périscolaire (ci-joint).6

Après délibération, le conseil municipal décide d’accepter ce nouveau règlement, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2021-10-07 : Informations diverses :

- Dates des prochaines réunions de conseil :

o 5 octobre à 20h30

o 15 novembre à 20h30

- Dates des prochaines réunions de commissions :

o Commission « personnel » : 13 septembre à 17h

o Commission « travaux » : date à fixer

- Préparation de la rentrée scolaire 2021/2022 : une présence des élus sera assurée le jeudi 2 septembre pur répondre aux questions des parents et relever leur choix pour la facturation de la garderie : au mois ou à la journée. - Projet d’effacement coordonné des réseaux aériens du bourg de Villy-Bocage piloté par le SDEC Energie : à traiter en commission travaux pour étudier le financement et la coordination de ces travaux avec les travaux d’aménagement du bourg et notamment de la rue des écoles et de l’arrêt de bus du Bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.