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Arrêté - DP 2023 145 TPE TRAIN 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 145 TPE TRAIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-145
Finances
Terminal de paiement électronique
Régie Train de la Loire
Certifié exécutoire Ÿ AMAAIES
Reçu en préfecture 2 ñ AVR 2023
Publié 0 2 MAI 2073
Le 20 avril 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
optionnelle en matière d'équipements touristiques ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres dont
le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que
soient l’objet, la nature ou le mode de passation, et qui font
l'objet d'un contrat écrit définissant les obligations des
parties ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2020, donnant à Jacques Troncy,
Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précité ;
Considérant que le Train de la Loire dans le cadre de son
activité accepte les paiements par carte bancaire via un
Terminal de Paiement Electronique (TPE) loué auprès de
la société JDC ;
Considérant qu'un nouveau TPE permettant les paiements
sans contact apparait nécessaire du fait du
développement de ce mode de paiement ;
Considérant la proposition de la société JDC pour un TPE
sans contact de 28,90 € HT mensuel ;
Considérant que la proposition de la société « Afone
Monétics » pour la location d'un TPE fixe sans contact d'un
montant de 20 € HT mensuel sur un contrat de 12 mois
correspond à la demande de Roannais Agglomération ;
DECIDE
- _ D'approuver le contrat de location du terminal de paiement sans contact avec la société « Afone Monétics » ;
- De dire que le contrat prendra effet à compter du 1° mai 2023 pour une durée de 12 mois reconductible pour une nouvelle période annuelle par reconduction expresse ;
- De dire que le contrat en cours avec la société JDC sera résilié à la date anniversaire, soit au 11 juin 2023.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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