Arrêté - DP 2023 355 COP local stockage st leger

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Arrêté - DP 2023 355 COP local stockage st leger Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 355 COP local stockage st leger)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Le 15 novembre 2023

DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannais Agglomération,

Vu l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales se rapportant aux compétences des

ROANNAIS communautés d'agglomération ;

AGGLOMERATION LL | Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

, Roannais Agglomération et notamment la compétence 63, rue Jean Jaurès « Action culturelle » :

42311 ROANNE Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de

— pouvoir pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler

toute promesse de bail, tout bail, toute convention

N° DP 2023-355 d'occupation de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, de répartition des charges et les avenants

: correspondants pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, et Action culturelle quelle que soit la durée pour les baux du Numériparc ;

Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Eric

Locaux communaux PEYRON subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir 140 Grande Rue précitée :

Commune de Saint-Léger-sur-Roanne g Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de

. pou Saint-Léger-Sur-Roanne du 24 octobre 2023 accordant à

Convention d'utilisation Roannais Agglomération l'occupation du rez-de-chaussée du de locaux communaux bâtiment communal situé 140 Grande rue :

Considérant que la Commune de Saint-Léger-sur-Roanne est propriétaire de locaux, situés 140 Grande Rue à Saint-Léger- sur-Roanne, comprenant 1 atelier d'une surface de 67 m2, un Certifié exécutoire _ Tr aune abri de 36 m? et d'une cour fermée d'environ 100 m2 ;

Considérant que la Commune de Saint-Léger-sur-Roanne Reçu en préfecture è û NOV. TU73 accorde l'occupation des locaux précités à Roannais

: 2 Agglomération, notamment pour le stockage de matériel des Publié . . F services Familles et Culture ;

DECIDE

- D'approuver la convention d'utilisation de locaux communaux avec la Commune de Saint- Léger-sur-Roanne ;

- De préciser que cette convention concerne l'occupation des locaux de stockage situés 140 Grande Rue à Saint-Léger-sur-Roanne, comprenant 1 atelier d’une surface de 67 m°, un

abri de 36 m’ et d’une cour fermée d'environ 100 m° ;

- D'indiquer que la convention est consentie pour une durée d’un an renouvelable deux fois par

tacite reconduction ;

- De dire que le loyer trimestriel est de 1 042,19 € nets révisable annuellement au 1°' janvier ;

- De préciser qu'aucune charge ne sera demandée par la commune.

Par délégation du conseil communautaire

Pour le Président et par subdélégation,

Eric PEYRON

Vice-Président délégué au,patrimoine et à la voirie