Compte-Rendu - uifqg1lb0dxenjx

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Compte-Rendu - uifqg1lb0dxenjx Document publié le Samedi 1 février 2014 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - uifqg1lb0dxenjx)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01.02.2014.

L’an deux mille quatorze, le premier février à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 21.01.2014

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. MAVEYRAUD Fernand, Mme NORMAND Jocelyne, MM. VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, LEGENDRE Eric, FAURE Jean-Pierre, FEUNTEUN Jean-François, Mme ROYER Maryvonne, MM. ICHE Arnaud, BOBE Bernard, VIGNERIE Jean-Pierre.

Excusés : SMITS Carola donne procuration à Maryvonne ROYER

Raymonde LAPORTE.

Absents : Yvon CADILLON

Secrétaire : Arnaud ICHÉ

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Propositions ventes de chemins ruraux suite à enquête publique

Après lecture du compte rendu de la première enquête publique du commissaire enquêteur concernant :  Le chemin situé à « La Maison Brulée » (demande de M. JF VOISIN) : le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’aliénation d’une partie du chemin. Les arguments de l’association des Vayres à Pieds sont recevables mais ne sont pas de nature à remettre en cause la situation actuelle. Bernard REJASSE ne s’oppose pas à la vente mais demande qu’à l’avenir tout le monde soit traité à la même enseigne. Abstention : 1 Pour : 12 Contre : 0

 Les chemins situés à Merlis, au Closdeu (demandes de M. JF VOISIN) et à la Tourate (demande de M. J. NANOT : le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’aliénation de ces chemins. Abstention : 0 Pour : 13 Contre : 0

Après lecture du compte rendu de la deuxième enquête publique du commissaire enquêteur concernant :  Le chemin situé au lieu-dit « les fromentaux » (demande de M. JP JALLAGEAS) : après lecture de l’observation écrite par M. P.Y. LACHAISE sur le registre d’enquête publique et avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à la vente du chemin mais en proposant de partager le chemin en 2 sur la longueur, de faire un courrier à chacun des futurs acquéreurs mentionnant la proposition du conseil et les frais incombant à chacun. S’il n’y pas d’accord, le conseil municipal décide de ne pas vendre le chemin. Abstention : 0 Pour : 13 Contre : 0

 Le chemin situé au lieu-dit « Les Roux » (demande de M. JP JALLAGEAS) et « la Grange » (demande de M et Mme Alain ROUFFIGNAT), le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’aliénation de ces chemins. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de vendre ces chemins.

Les acquéreurs de ces chemins auront à leur charge les frais de publicité, les honoraires du commissaire enquêteur ainsi que les frais notariés et de géomètre.

2 – Révision du prix de vente des parcelles du lotissement des Eglantiers Madame le Maire informe l’assemblée que des parcelles du lotissement sont à la vente et qu’il serait nécessaire de diminuer le prix de vente afin d’attirer les clients potentiels. Elle propose 14€ /m2. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de mettre le prix de vente à 14€ /m2 pour les parcelles du lotissement des Eglantiers.

3 – Convention fourrièreMadame le Maire présente à l’assemblée un projet de convention établie entre la commune de Vayres et la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour l’enlèvement et la garde des animaux. Le conseil municipal, après avoir entendu les termes de la convention, demande à Madame le Maire de signer cette convention et accepte qu’en contre partie des services rendus, la commune s’engage à verser à la SPA une indemnité de 0.60 € par habitant au nom de la commune pour l’année 2014.

4 – Convention de restauration

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention concernant la prise en charge des frais de restauration du personnel enseignant entre l’Académie de Limoges et la commune de Vayres Le conseil municipal, après avoir entendu les termes de la convention, décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire de signer cette convention.

5 – Délibération suite à avis du comité technique sur la réorganisation de service Madame le Maire informe l’assemblée que le comité technique du centre de gestion, suite à la réunion du 23.12.2013, a émis un avis favorable (3 contre 2 abstentions et 7 pour) sur la réorganisation de service suite à la modification des rythmes scolaires. Le Conseil municipal valide l’avis du comité technique

6- Exonération de taxe sur la construction d’un abri de jardin

Madame le Maire décide d’ajourner cette question pour manque de précisions. Le conseil décide donc de faire figurer cet ordre du jour à une réunion ultérieure.

7 – Questions diverses

*Fournitures scolaires : Pour l’année scolaire 2013-2014, le Conseil Municipal décide d’accorder la prise en charge des frais de fournitures scolaires pour les 30 enfants domiciliés sur la commune et fréquentant le collège de Rochechouart. La participation sera de 30, 49 € par enfants.

*Problème d’humidité dans le logement communal Rue des peintres : Madame le Maire souligne que ce logement a eu des travaux d’isolations qui ont rendus le logement hermétique à l’intérieur d’où la nécessité de poser une VMC afin de résoudre le problème. Elle présente le devis de 1238.60€ TTC de Monsieur CHENE. Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le devis de M. CHENE. La laine de verre des combles sera remplacée.

*Madame le Maire remercie Monsieur Jean Pierre VIGNERIE du don de papier pour la garderie. *Jean Pierre VIGNERIE souligne qu’il serait nécessaire de changer la porte vitrée des cuisines de la salle polyvalente pour des raisons de sécurité (à prévoir dans les futures travaux 2014) * Madame le maire souhaite faire un complément d’informations sur quelques points :  Le projet de la salle polyvalente : compte tenu de la nouvelle réglementation et des normes en vigueur, il est nécessaire de réhabiliter l’espace sanitaire de la salle et de ce fait leur situation actuelle ne permet pas d’entreprendre les travaux mais ce local sera réhabilité en salle de stockage. Dans l’estimation réalisée, il est également prévu le remplacement des fenêtres par des fenêtres coulissantes en alu ainsi que le remplacement de la porte de secours.  Achat du tracteur : rappel : 6 concessions ont répondu, 3 rentraient dans les critères et 3 ont été évincées car trop chères. La proposition faite par l'entreprise locale était de 20 000€ supérieure à celle choisie et le tracteur proposé trop sophistiqué pour le besoin (seulement l’entretien des chemins).

 Location salle polyvalente: Suite à une polémique sur la location de la salle, Madame le Maire précise qu’il est possible de faire deux manifestations dans le même week-end, aucun document ne stipule le contraire (tout dépend de l'importance de la manifestation et de la bonne volonté de chacun).

 Le bulletin Municipal :

Une erreur d’impression de l’article concernant la séance du 20 juillet, s’est glissée rendant le 3 ème point questions diverses incompréhensible (titre de location de la salle polyvalente annulée au profit de l’association des roses d’Automne : le conseil avait décidé d'annuler une facture de chauffage de 55€ émise à tort).

L’article du Téléthon : Pour éviter des malentendus, il est précisé que l’association qui n’a pas participé au Téléthon est le Cochonnet Vayrois.

*Pavillons de l’ODHAC : Le conseil municipal a décidé d’intégrer au domaine public de la commune les parcelles de terrain accédant aux pavillons de l’ODHAC ainsi que celles du village de la Chaise. *La désserte Internet des villages de la Bussière, Villechenon, la Reulie (inéligibles à l'ADSL et au Wimax) seront desservis en WIFI (jusqu'à 3Mb/s), la première semaine de Mars.