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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. Subvention collège dOlliergues
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. Subvention collège dOlliergues)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
1“ DÉCEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Sectétaite
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 24
novembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°19
SUBVENTION
AU
COLLÈGE
D’OLLIERGUES
Monsieut
le
Président
informe
le
Conseil
de
Communauté
de
la
demande
de
subvention
du
Collège
Alexandre
Varenne
à
Olliergues
pout
lofganisation
d’une
journée
festive
à
occasion
de
ses
60
ans
d'existence
et
propose
le
versement
exceptionnel
d’une
subvention
de
200
€.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
-
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
€
au
Collège
Alexandre
Varenne
d’Olliergues
;
-
de
le
charger
de
l’ensemble
des
démarches
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pout
extrait
conforme,
f
«
: do, Le
Président,
7:27
Daniel FORESTIER
Le
Président
=)
F
:
\æ
|
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
| x
|
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
SE
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
CE
ylé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
_
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_19-DE Reçu le
12/12/2022