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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°80/2014 Présents : 19
OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL Excusés : 4 Pouvoirs : 3
Votants : 22
SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mercredi 10 décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 3 décembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Pierre BRANCATO, Adjoints, Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA qui a donné pouvoir à Annie BARBIER, Christian FARALDI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire explique que le chemin de Bergier dessert un petit chemin annexe d’une centaine de mètres en parallèle au chemin de Bergier.
Ce sentier commence au droit de la parcelle cadastrée AL n° 33 et longe les parcelles cadastrées AL N° 31, 28 et 24 sur leur limite nord-est pour rejoindre le chemin de Bergier au niveau de la parcelle AL n° 24.
Ce petit chemin rural n’est pas répertorié dans le classement des voiries communales, ni dans celui des chemins ruraux mais il apparait sur le plan cadastral, et comme étant ouvert à la circulation.
En réalité, il ne présente pas d’intérêt pour les passants qui empruntent le chemin du Bergier et non son annexe, qui n’est plus utilisée depuis de nombreuses années, d’autant plus qu’une partie de cette voie annexe n’est plus praticable.
Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du chemin non praticable, qui jouxte la parcelle AL n° 31 et la parcelle AL n° 28 et représentant un linéaire de 35 mètres environ. Cette parcelle de chemin rural à déclasser est matérialisé en rose sur le document graphique ci-dessous entre le point A et B. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de désaffectation.
Monsieur le Maire rajoute que cette parcelle, une fois classée dans le domaine privé de la Commune, pourrait être proposée à la vente.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
DECIDE le principe de déclassement d’une partie de l’annexe du chemin du Bergier,
AUTORISE le Maire à lancer une enquête publique dans le cadre de l’article R141-4 et suivant du code de la voirie routière et à nommer un commissaire enquêteur
DECIDE la mise en vente de cette voie une fois déclassée,
LUI DONNE toutes les autorisations nécessaires pour réaliser cette opération et pour signer l’acte notarié ou administratif correspondant.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
Chemin
de Bergier
Chemin de Bergier