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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 29 délibération Projet Social Pavé Blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: Approbation du
projet social du centre
sociocuiturel du Pavé
blanc
Publiée le :
0 8 DEC. 2022
Préfecture le :
@.7 DEC. 2077
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Pairick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira — Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
M. LE GOT François
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme EL BAKALI Iman
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
Mme HARTEMANN Agnès
Mme ADIL Rachel
M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme CARUGE Françoise
M. BRUNEL Edouard
Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme VILLAVICENCIO Maria
M. CARRIVE Pierre @-
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Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
i
||
|i Réf : 2211 29
Nomenclature : 8.2.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Approbation du projet social du centre socioculturel du Pavé blanc
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Samira AALLALI,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément fait l'objet d'une procédure spécifique, dont la finalité est un projet social pluriannuel.
Considérant que celui-ci peut ouvrir droit aux prestations de service « Animation globale et coordination » et « Animation Collective Familles ».
Vu l'avis favorable de la commission n°6 - éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels -
en date du 25 novembre 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 Abstentions du groupe Clamart
Citoyenne) :
Article 1% : D'APPROUVER le nouveau projet social du centre socioculturel Pavé Blanc
Article 2 : D'ABROGER le précèdent projet social 2017-2021
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris