unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0208 BS2023 Montagnes

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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0208 BS2023 Montagnes Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0208 BS2023 Montagnes)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230626-DEEL-2023-0208-DE

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230626-DEEL-2023-0208-DE

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20001816600302

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE

GRESIVAUDAN

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE (3)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 25

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 26

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 27

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 28

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 29

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 30

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 31

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 725 094,39 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

725 094,39

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 725 094,39 725 094,39

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 -206 496,61

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 693 111,99 62 169,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

837 439,60

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 693 111,99 693 111,99

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 418 206,38 1 418 206,38

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 305 414,42 0,00 0,00 0,00 305 414,42

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 294 083,79 0,00 0,00 0,00 294 083,79

Total des dépenses de gestion des services 599 498,21 0,00 0,00 0,00 599 498,21

66 Charges financières 403 610,00 0,00 0,00 0,00 403 610,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 104 108,21 0,00 0,00 0,00 1 104 108,21

023 Virement à la section d'investissement (6) -725 094,39 725 094,39 725 094,39 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 281 810,00 0,00 0,00 4 281 810,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 556 715,61 725 094,39 725 094,39 4 281 810,00

TOTAL 4 660 823,82 0,00 725 094,39 725 094,39 5 385 918,21

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 385 918,21

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 56 900,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 235 000,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00

74 Subventions d'exploitation 56 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00

75 Autres produits de gestion courante 3 378 291,52 0,00 0,00 0,00 3 378 291,52

Total des recettes de gestion des services 3 726 191,52 0,00 0,00 0,00 3 726 191,52

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 676 227,30 0,00 0,00 0,00 676 227,30

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 402 418,82 0,00 0,00 0,00 4 402 418,82

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 258 405,00 0,00 0,00 258 405,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 258 405,00 0,00 0,00 258 405,00

TOTAL 4 660 823,82 0,00 0,00 0,00 4 660 823,82

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 725 094,39

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 385 918,21

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

4 023 405,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 502 765,00 693 111,99 0,00 0,00 3 195 876,99

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 829 695,00 0,00 0,00 0,00 829 695,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 412 460,00 693 111,99 0,00 0,00 4 105 571,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 495 000,00 0,00 0,00 0,00 2 495 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 495 000,00 0,00 0,00 0,00 2 495 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 907 460,00 693 111,99 0,00 0,00 6 600 571,99

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 258 405,00 0,00 0,00 258 405,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 258 405,00 0,00 0,00 258 405,00

TOTAL 6 165 865,00 693 111,99 0,00 0,00 6 858 976,99

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 858 976,99

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 62 169,00 0,00 0,00 62 169,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 607 649,39 0,00 -931 591,00 -931 591,00 1 676 058,39

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 607 649,39 62 169,00 -931 591,00 -931 591,00 1 738 227,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 609 149,39 62 169,00 -931 591,00 -931 591,00 1 739 727,39

021 Virement de la section d'exploitation (4) -725 094,39 725 094,39 725 094,39 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 281 810,00 0,00 0,00 4 281 810,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 556 715,61 725 094,39 725 094,39 4 281 810,00

TOTAL 6 165 865,00 62 169,00 -206 496,61 -206 496,61 6 021 537,39

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 837 439,60

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 858 976,99COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

4 023 405,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 725 094,39 725 094,39

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 725 094,39 725 094,39

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 725 094,39

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 693 111,99 0,00 693 111,99 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 693 111,99 0,00 693 111,99

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 111,99

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 725 094,39

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 725 094,39

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 62 169,00 0,00 62 169,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -931 591,00 0,00 -931 591,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 725 094,39 725 094,39

Recettes d’investissement – Total -869 422,00 725 094,39 -144 327,61

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 837 439,60

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 111,99COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 305 414,42 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 43 500,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 60 500,00 0,00 0,00

6122 Crédit-bail mobilier 75 700,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 12 500,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 21 900,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 900,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 88 414,42 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 294 083,79 0,00 0,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 47 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 247 083,79 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

599 498,21 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 403 610,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 403 610,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 100 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 100 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 104 108,21 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -725 094,39 725 094,39 725 094,39

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 281 810,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 281 810,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 556 715,61 725 094,39 725 094,39

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 556 715,61 725 094,39 725 094,39

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 660 823,82 725 094,39 725 094,39

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 725 094,39

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 13

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 56 900,00 0,00 0,00

7061 Transport de voyageur 51 500,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 4 500,00 0,00 0,00

7088 Autres produits activités annexes 900,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 235 000,00 0,00 0,00

734 Versement de mobilité 235 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 56 000,00 0,00 0,00

7473 Subv. exploitat° Départements 9 000,00 0,00 0,00

7475 Subv. exploitat° Groupements 47 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 3 378 291,52 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 6 900,00 0,00 0,00

7588 Autres 3 371 391,52 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

3 726 191,52 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 676 227,30 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 61 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 614 227,30 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 402 418,82 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 258 405,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 258 405,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 258 405,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 660 823,82 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 725 094,39

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 725 094,39

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 80 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 80 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 502 765,00 0,00 0,00

2121 Aménagement Terrains nus 60 000,00 0,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 100 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 40 000,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 37 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 2 215 265,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 50 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 829 695,00 0,00 0,00

2313 Constructions 204 000,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 26 940,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 598 755,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 412 460,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 495 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 2 495 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 495 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 907 460,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 258 405,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 258 405,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 92 664,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 19 501,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 87 039,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 143,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 40 625,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 1 472,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 16 961,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 258 405,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

6 165 865,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 693 111,99

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 111,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 607 649,39 -931 591,00 -931 591,00

1641 Emprunts en euros 2 607 649,39 -931 591,00 -931 591,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 607 649,39 -931 591,00 -931 591,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 500,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 1 500,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 500,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 609 149,39 -931 591,00 -931 591,00

021 Virement de la section d'exploitation -725 094,39 725 094,39 725 094,39

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 281 810,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 400 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 200,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 277 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 1 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 16 820,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 2 536,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 17 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 241 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 382,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 3 968,00 0,00 0,00

28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 3 230,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 58 652,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 7 793,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 914,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 225 320,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 9 995,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 556 715,61 725 094,39 725 094,39

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 556 715,61 725 094,39 725 094,39

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

6 165 865,00 -206 496,61 -206 496,61

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 62 169,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 837 439,60

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 693 111,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 17

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

23-11-2020

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Installations complexes speciales 30 01/01/2000

L Subventions transférables Etat MAD 30 01/01/2000

L Agencnt amenagt matériel outil indust 40 01/01/2000

L Materiel de transport MAD 10 01/01/2000

L Amenagement materiel 40 01/01/2000

L Autres constructions MAD 5 01/01/2000

L Installa gales agenct amenagt construc 30 01/01/2000

L Installations à caractère spécifique 30 01/01/2000

L Materiel de transport MAD 5 01/01/2000

L Subventions transferables Etat 30 01/01/2000

L Subventions transferables Region 30 01/01/2000

L Subventions transferables groupements 30 01/01/2000

L Construc sol autrui insta agenct amenagt 30 01/01/2000

L Installations complexes specialisees 30 01/01/2000

L Constructions batiments 20 01/01/2000

L Agencement terrains nus 10 01/01/2000

L Subventions transferables Departement 30 01/01/2000

L Subventions transferables Autres EPL 30 01/01/2000

L Materiel spe service distribution d'eau 10 23/11/2020

L Logiciels, concessions 2 23/11/2020

L Constructions 40 23/11/2020

L Batiments d'exploitation 40 23/11/2020

L Service d'Assainissement reseaux 50 23/11/2020

L Agenct amenagt materiel et outillages in 15 23/11/2020

L Terrains nus 20 23/11/2020

L Materiel industriel 7 23/11/2020

L Materiel de transport 6 23/11/2020

L Autres 10 23/11/2020

L Autres terrains 20 23/11/2020

L Materiels specifiques d'exploitation 7 23/11/2020

L Service d'assainissement 10 10 23/11/2020

L Mobilier 10 23/11/2020

L Service distribution eau 50 ans 50 23/11/2020

L Agencement amenagement mat outillage ind 7 23/11/2020

L Outillage industriel 7 ans 7 23/11/2020

L Autres subventions MAD 30 23/11/2020

L Subventions des Communes MAD 30 23/11/2020

L Subventions autres EPL MAD 30 23/11/2020

L Frais d'étude 5 23/11/2020

L Autres immobilisations incorporelles 2 23/11/2020

L Batiments legers, abris garages ateliers 15 23/11/2020

L Matériel Industriel 7 23/11/2020

L Outillage 7 23/11/2020

L Batiments d'exploitation 40 23/11/2020

L Service de distribution d'eau 7 23/11/2020COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 20

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Agencements et amenagements du materiel 15 23/11/2020

L Autres immo corpo recues au titre mad 10 23/11/2020

L Batiments d'exploitation 20 23/11/2020

L Materiel de bureau et materiel info 3 23/11/2020

L Frais d'etudes, de recherche et de devel 5 23/11/2020

L Service d'assainissement 50 23/11/2020

L Batiments legers d'exploitation 15 23/11/2020

L Autres constructions 40A 40 23/11/2020

L Subventions de la Region MAD 30 23/11/2020

L Subventions du Departement MAD 30 23/11/2020

L Installations générales, agencements et 15 23/11/2020

L Amenagt terrains batis 20 23/11/2020

L Agenct amenagt mat outillage indus 7 23/11/2020

L Service d assainissement 40 23/11/2020

L Frais d'insertion 5 23/11/2020

L Construction batiments administratifs 40 23/11/2020

L Installation générales 20 23/11/2020

L Bâtiments d'exploitation 20 23/11/2020

L Autres constructions 15 23/11/2020

L Construction installation generale 40 23/11/2020

L Reseaux d'adduction d'eau 50 23/11/2020

L Outillage industriel 10 23/11/2020

L Reseaux d'assainissement MAD 50 23/11/2020

L Immobilisations incorporelles recues au 2 23/11/2020

L Materiel specif exploit Autres 40 23/11/2020

L Batiments exploitation 40a 40 23/11/2020

L Subventions Fonds structurels MAD 30 23/11/2020

L Subventions groupements MAD 30 23/11/2020

L Subventions Equipt autres MAD 30 23/11/2020

L Matériel specifique d'exploitation 10 23/11/2020

L Autres 15 23/11/2020

L Batiments d'exploitation 20 ans 20 23/11/2020

L Service de distribution d'eau-40 40 23/11/2020

L Service distribution eau 10 ans 10 23/11/2020

L Installations gales agenct 7 23/11/2020

L Subventions PAE MAD 30 23/12/2020

L Petit matériel et outillage 5 26/09/2022

L Dameuses et engins de TP 10 26/09/2022

L Matériel de neige de culture 12 26/09/2022

L Autre matériel 6 26/09/2022

L Autre matériel 6 26/09/2022

L Aménagement terrain 30 26/09/2022

L Vehicules legers, motoneiges 5 26/09/2022

L Frais d'étude 5 26/09/2022

L Logiciels, concessions 2 26/09/2022

L Mobilier 5 26/09/2022

L Autres constructions 20 26/09/2022

L Télésiège, téléski, tapis, fil-neige 20 26/09/2022

L Véhicules légers, motoneiges 5 26/09/2022

L Grandes inspections suivantes téléportés 10 26/09/2022

L Télésiège, téléski, tapis, fil-neige 20 26/09/2022

L Agencements et amenagements construc 15 26/09/2022

L Dameuses, engins de TP 10 26/09/2022

L Bâtiment producteurs de revenus 30 26/09/2022

L Autres agencement de terrains 10 26/09/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 21

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Autres installations spécialisées 10 26/09/2022

L Installations à caractère spécifique 10 26/09/2022

L Première grande inspection de téléportés 15 26/09/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 2 753 405,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 495 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 495 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

258 405,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 258 405,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 2 753 405,00 693 111,99 0,00 3 446 516,99

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 158 215,61 725 094,39 VI 725 094,39

Ressources propres externes de l’année (a) 1 500,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

261 Titres de participation 1 500,00 0,00 0,00

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 156 715,61 725 094,39 725 094,39

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 200,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 277 000,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 1 000,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 16 820,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 2 536,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 17 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 241 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagements des matériels industriels 1 000,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 382,00 0,00 0,00

281721 0,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 3 968,00 0,00 0,00

281735 0,00 0,00 0,00

28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 3 230,00 0,00 0,00

281745 0,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 58 652,00 0,00 0,00

281751 0,00 0,00 0,00

281753 0,00 0,00 0,00

281754 0,00 0,00 0,00

281756 0,00 0,00 0,00

281757 0,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 7 793,00 0,00 0,00

281788 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 914,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 225 320,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 9 995,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation -725 094,39 725 094,39 725 094,39

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIIICOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 24

Total

ressources

propres

disponibles

3 883 310,00 62 169,00 837 439,60 0,00 4 782 918,60

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 446 516,99

Ressources propres disponibles VIII 4 782 918,60

Solde IX = VIII – IV (5) 1 336 401,61

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 29

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

Page 30

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-47 Piste

bleue des

Rhodos

790 000,00 0,00 790 000,00 27 780,00 26 940,00 735 280,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AE

Montant des AE Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2019-34

Mesures

compensatoires

télésiège

Gypaète

100 000,00 0,00 100 000,00 67 500,00 20 000,00 12 500,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE - BS - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.