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Arrêté - 2023 169 Voirie Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Mariniers a partir du 19 juin 2023 pour une duree de 2 ans
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 169 Voirie Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Mariniers a partir du 19 juin 2023 pour une duree de 2 ans)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté 2023-169 Voirie - Règlementation de la circulation et du statonnement rue des Mariniers à partir du 15juin 2023 pour une durée de 2 ans.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2023-169
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES MARINIERS DU 19 JUIN 2023 POUR UNE PÉRIODE DE 2 ANNÉES
POUR DES TRAVAUX 14 RUE DES MARINIERS
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-41; L. 22122; L.2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, articie L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R417-10 (10°):
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ; :
Vu la demande 5juin 2023 de la société MONTAGNIER TP — ZA du Planit — 42410 PELUSSIN, représentée par Monsieur Cyril ORIOL, sollicitant une modification du sens de circulation pour des travaux au 14 rue des Mariniers, à partir du 19 juin 2023 et pour une période de deux ans ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La sens de circulation de la rue des Mariniers sera temporairement modifié à partir du 19 juin 2028 et pour une période de deux ans, pour des travaux au numéro 14.
ARTICLE 2 : Le sens de circulation de la rue des Mariniers sera provisoirement à double sens, durant la période citée à l'article 1.
La circulation sera limitée à 20 km/h.
Des panneaux règlementaires composés d'une flèche rouge et bleue, devront être installés par le permissionnaire de part et d'autre de la rue des Mariniers, en priorisant l'accès à ladite rue à partir de l'ovale-point.
Également, des panneaux limitant la vitesse à 20 km/h et « attention circulation d'engins de chantier » seront installés de chaque côté de la rue.
Tout les véhicules de chantier stationneront à l'intérieur sur site de construction au numéro 14, et non pas dans la rue des Mariniers.
Les deux places de stationnement situées à proximité de l'entrée du chantier seront neutralisées afin de faciliter l'entrée et la sorte des véhicules de chantier.
La dépose des panneaux « sens unique » existants et les potelets, sera faite par le service technique de la commune.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...).
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4: En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 8: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché en mairie et aux abords immédiats du chantier “XNequejU09 S1N0981 UN,p JUeJedW0 JUEWS|EUOJUS] J}ENSIUILUPE [EUNQUI 8j HISIES }N9d |! J946 89 Y ‘UOyde2es
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