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Arrêté - AM D 56.2024 portant reglementation temporaire de la circulation route de REALMONT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 56.2024 portant reglementation temporaire de la circulation route de REALMONT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département du Tam
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL réglementant temporairement la circulation « route de RÉALMONT
» - 81600 CADALEN. -
N° D56/2024
Le Maire de la Commune de Cadaien (Tarn),
- Vu la loi n°82213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des Collectivités locales, - Vu ie code
général des collectivités temitoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 22136, - Vu l'instruction interministérielle
sur là signalisation routière (ivre | — huitième parte : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1906,
ose - Vu.
la nouvelle demande formulée en date du 12 Septembre 2024, par Monsieur Jean-Baptiste GINESTET. représentant l'Entreprise GINESTET TP, sise à BRENS, - Vu. la demande de permission de voirie
formulée, par l'Entreprise GINESTET TP, auprès du Pôle d'Aménagement Ouest,
- Considérant que ies travaux initialement prévus du 09 au 12 Septembre 2024 n'ont pas êté réalisés
‘compte — tenu des conditions météorologiques, - Considérant qu'il y à lieu
de raccorder au réseau d'assainissement collectif les parcelles cadastrées section D n°132 et 1553, sises à CADALEN, route de RÉALMONT en - Considérant que ces travaux nécessitent
une réglementation de La circulation, - Considérant qu'i y à lieu d'assurer une bonne exécution et la sécurité
du chantier,
ARRÊTE:
Article 1 : Afin de raccorder au réseau d'assainissement collectf les parcelles cadastrées section D 9132 et 1553,
au droit du chantier, en agglomération, «route de RÉALMONT » à CADALEN,
la circulation sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores du 17 au 20 Septembre 2024 inclus.
Anticie 2 : Pendant la durée des travaux, les manœuvres de dépassement et de stationnement seront interdits sur
toute La longueur du chantier et la viesse de tous es véhicules sera limiée à 30km/heure.
Article 3 : Ces règles de crouiation seront mises en place par des panneaux convenablement placés par l'Entreprise GINESTET TP. La mise en sécurité et La signalisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise GINESTET TP, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GINESTET, sise à BRENS, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signaisation. de jour comme de nuit.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
11 en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant les dates fixées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
AMIS: La présente décision poure faire robjet Sun recours devant le Trbural AGminisrant de 8, rue Raymond IV — BP 7007 - 31068 TOULOUSE Cédex 07 dans les deux mois à compter de sa notfication ou publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Tétérecours Citoyens » accessible par le site intemet www telerecours fr QU eee Cat CE RE de GAILLAC sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent
arrêté et dont un exemplaire sera notifié à l'Entreprise GINESTET TP.
le 16/09/24
Anété mis en igne à 1. SEP. 4. Notteatonte 4 ÿ SEP. TS