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Arrêté - AM D 07 2024 portant reglement temporaire de la circulation et du stationnement Route de FAGET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 07 2024 portant reglement temporaire de la circulation et du stationnement Route de FAGET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire
Portant règlement temporaire de la circulation et du stationnement, (Route barrée) — travaux parking et route de FAGET en Agglomération
N° D 07/2024
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1°, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande formulée par CABROL Daniel de l'entreprise SARL STPR, sise à MARSSAC-SUR-TARN, Zone d'activité Eco2, sollicitant l'interdiction du stationnement et de la circulation sur un partie de la route de Faget et sur le Parking situé à proximité afin de réaliser des travaux à savoir la reprise du revêtement et la création d’un trottoir pour la Route de Faget et une restructuration complète du parking, en agglomération, sur la Commune de CADALEN.
Considérant que pour la bonne exécution des travaux, et la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement selon la disposition ci-après, |
ARRÊTE:
Article 1 : Pour permettre la bonne exécution des travaux, sur le parking et sur une
partie de la route de Faget situé à proximité de la route départementale n° 6 en
agglomération, commune de CADALEN, la circulation et le stationnement seront
interdits à tous véhicules au droit du chantier du lundi 26 février 2024 au mardi 16
avril 2024.
Pendant la durée de cette interdiction, une déviation sera mise en place par la RD 26 et RD 6 — dite « Route de Graulhet ».
Article 2 : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge de la SARL STPR, sise à MARSSAC SUR TARN, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 4: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. “/e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwyw.telerecours.fr"
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à la SARL STPR.
Cadalen, le 22 février 2024,
Le Maire, |
Sébastien BRAYLE
Pour diffusion :
SDIS : Pompiers Gaillac et Graulhet
Direction des déchets Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet Direction des routes, Pôle d'aménagement Ouest Secteur Graulhet