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Arrêté - AM D 77 2024 portant reglementation temporaire de la circulation route de Gaillac en Agglomeration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 77 2024 portant reglementation temporaire de la circulation route de Gaillac en Agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant règlementation Temporaire de la circulation « Route de
GAILLAC » en Agglomération,
N° D 77/2024
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 6,
- Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1°, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
- Vu, le Code de la Route,
- Vu, l'état des lieux,
- Vu, la demande en date du 03 décembre 2024, de Monsieur GALTIER Pascal, du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du GAILLACOIS sis à RIVIERES, lieu-dit « Lieurac » de règlementer la circulation «route de Gaillac» en agglomération, afin de permettre le
remplacement d’une conduite d'eau.
- Vu l'avis favorable du Département du Tarn,
- Considérant qu'il convient de règlementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux,
ARRÊTE:
Article 1: Afin de permettre le remplacement de la canalisation pour l'alimentation en eau potable de l'immeuble sis au 211 Route de Gaillac à CADALEN, la circulation sera réduite à une voie et réglée par feu tricolore du 16 décembre 2024 au 20 décembre 2024 de 8h à 18h
selon les besoins et avancements des travaux.
Article 2 : Pendant la durée des travaux :
— Les manœuvres de dépassement et de stationnement seront interdits sur toute la
longueur du chantier au droit des travaux,
— La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3: Les règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois sis à RIVIERES, lieu-dit «Lieurac» qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
sur le chantier ainsi que dans la Commune de CADALEN.
Article 5 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. " le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à Monsieur GALTIER du SAEP du
Gaillacois.