Arrêté - AM 2022 297

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Arrêté - AM 2022 297 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 297)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, F ra n° ç a i s e

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VILLE DE BIOT ne DOMAINE - Dr Les Réf : JDPIOGISB | LE 14 NOVEMBRE 2022 Département des Aipes-Maritinres 2 Arrondissement de Grasse 0e Fe Tin

Canton d'Antibes-Biot DIU Communauté d'Agglomération 1 os NE Sophia Antipolis | Lo ere Cas

Arcades par l'Entreprise : SOLUTIONS co

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4| 1.8 et R417-I 0,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANE UI PCA — 9, Boulevard François Grosso 06006 NICE Cedex l- Interlocuteur Monsieur Albert TORTIELLO — Tel : 06.73.85.37.34 — Courriel : albert.tortiellb @orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de réparation de

conduites Cassées du Réseau Orange au droit du n°7 et du n°9 Place des Arcades par l'Entreprise : SOLUTIONS 30 -

Agence de Sophia-Antipolis 15, Traverse des Brucs 06560 VALBONNE -— Responsable Monsieur Mohamed KARROUCHI -Tel : 04.93.95.66.83 & 06.40.65. 12.86 — Courriel : ac.gc@solutions30.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1°*

L'Entreprise " SOLUTIONS 30 ” est autorisée à réaliser des travaux de réparation de conduites cassées du Réseau Orange au droit du n° 7 et du n° 9 Place des Arcades. Ces travaux débuteront le 21 novembre 2022 pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 21 au 25 novembre 2022 entre 9h00 et 16h30. A l'exception du mardi matin (jour hebdomadaire du marché).

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 297 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cecex - www.biot.fr - Teu. C4 92 91 55 91 - Fax. 0é 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l’intensité de la circulation. Le chantier de chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Correspondant du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wv rw.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 14 novembre 2022 Le Maire, , Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président, de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 297 — Page 2/2

Mare DE Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - des@biot.fr