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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 101 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
151 DECISION DU MAIRE
Saint Mihe n° 2021/101
lu Aompait
Objet : Convention d’Occupation Temporaire relative à l’organisation de manifestations culturelles sur le site des collines de CADERAOU-FIGUEROLLES — L’Enduro des Minots — Année 2021
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2013 autorisant la signature de la Convention entre la Commune, le Conservatoire du littoral et l’Office National des Forêts pour la gestion des sites de Caderaou-Figuerolles;
VU Particle 1.5 de la Convention N°13-282 du 13 novembre 2013 relative à la gestion du territoire terrestre et maritime du Conservatoire du littoral Site Caderaou Figuerolles;
Considérant la demande d’occupation de l’association MTB MARTIGUES ;
Considérant l’autorisation d’occupation accordée exceptionnellement à titre gratuit par le Conservatoire du Littoral pour l’année 2021 sous réserve du respect des clauses détaillées dans la convention,
DECIDE
Article 1 : de conclure avec le Conservatoire du littoral, Office National des Forêts et l’association MTB MARTIGUES une convention d’occupation temporaire relative à l’organisation d’une course VTT sur le site des collines de Caderaou-Figuerolles durant 2 jours les 2 et 3 octobre 2021 (la course se déroulera le 3 octobre).
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de lapplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 30/09/2021 Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210930-DEC2021-101-CC
Date de télétransmission : 01/10/2021
Date de réception préfecture : 01/10/2021