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Déliberation - conseil 1 26 01 21
Déliberation - conseil 8 24 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 8 24 11 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Économie et finances,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 6
Votants
: 7
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2021
à 18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt
quatre
novembre,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
- Séverine
DESSALLE
- Jérémy
REICH
- Marc
SAUDER Absents
excusés
: Laurent
MULLER
- Christophe
PACHOUD
-
Emmanuel
FERREIRA
— Laurence
ECKMANN
— Xavier
CHAMBRAN Pouvoir
: Laurence
ECKMANN
à Jean-Jacques
BIC
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
ANDERSEN
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Délibération
modificative
du
budget
N°3
e
Questions
diverses
Le
maire
rappelle
que
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
rétablit
l'application
des
mesures
dérogatoires
créées
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
C'OVID-19
à
compter
du
10
novembre
2021
ei
jusqu'au
31
juillet
2022
(articles
6 de
la
loi
n°2020-
1379
et 6 et
11
de
l'ordonnance
n°
2020-391
tels
que
modifiés
par
l'article
10
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021).
À
ce
titre,
le
quorum
est
de
un
tiers
du
Conseil
Municipal
(soit
4 conseillers
municipaux)
et
chaque
conseiller
présent
peut
être
titulaire
de
deux
pouvoirs.
41/2021
|
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°3
Le
maire
expose
que
suite
aux
revalorisations
indiciaires,
au
remplacement
de
Madame
GOBE
ainsi
qu'à
l'augmentation
des
heures
de
Madame
Audrey
MULLER,
les
cotisations
et
salaires
sont
supérieurs
aux
prévisions.
Il
manque
des
crédits
sur
les
lignes
correspondantes
et
afin
de
pouvoir
payer
les
salaires
de
décembre,
il
convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
: Fonctionnement
:
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
615231
Entretiens
et
réparations
voiries
- 10
966.00
€
6332
Cotisations
FNAL
14.00
€
Autres
impôts,
taxes
et
versements
6338
Le
"
nr
41.00
€
assimilés
sur
rémunération
6411
Personnel
titulaire
278.00
€
6413
Personnel
non
titulaire
9 550.00
€
6451
Cotisations
patronales
URSSAF
194.00
€
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
404.00
€
6531
Indemnités
485.00
€
Virement
de
crédits
de
14
€ du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6332
(Cotisations
FNAL).
Virement
de
crédits
de
41
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6338
(Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
sur
rémunération).
Virement
de
crédits
de
278
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6411
(Personnel
titulaire).
Virement
de
crédits
de
9 550
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6413
(Personnel
non
titulaire).
Virement
de
crédits
de
194
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
compte
6451
(Cotisations
patronales
URSSAF).
Virement
de
crédits
de
404
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6453
(Cotisations
aux
caisses
de
retraites).
Virement
de
crédits
de
485
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6431
(Indemnités).
Investissement
:
Article
| Opération
Libellé
Dépenses
Recettes
020
Dépenses IPS
|
GHMLU0E
d'investissement
2313
186
Construction
2161.00
€
Virement
de
crédits
de
2
161
€
du
compte
020
(Dépenses
imprévus
d'investissement)
au
compte
2313,
opération
186
(Construction).