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Déliberation - conseil 9 22 12 21
Déliberation - conseil 7 20 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 7 20 10 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Département
de
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de NANCY
PROCES-VERBAL
Canton
de
Dieulouard
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
octobre
2021
à 18
heures
30
Conseil municipal en exercice
: 11
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt
octobre,
le Conseil
municipal
Présents
: 9
étant
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
Votants
: 9
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Jacques
BIC
- Jean-Paul
BRUCHE
- Xavier
CHAMBRAN
- Séverine
DESSALLE
-
Laurence
ECKMANN
- Emmanuel
FERREIRA
- Christophe
PACHOUD
- Marc
SAUDER
Absents
excusés
: Jérémy
REICH
- Laurent
MULLER
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Séverine
DESSALLE
ORDRE
DU
JOUR
:
Mise à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
N°1
Fête
de
l’été,
demande
de
remboursement
à la commune
de
Millery
Contrat
de
remplacement
de
madame
GOBE
Questions
diverses
38/2021
| MISE
À
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L.153-45
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28 juin
2006
approuvant
le PLU ;
VU
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
11
mai
2021
fixant
les
objectifs
poursuivis
;
VU
les
avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Meurthe-
et-Moselle,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
du
Syndicat
Mixte
de
la
Multipôle
Sud
Lorraine
(SCOT
Sud
54),
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Grand
Nancy,
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Région
Grand
Est,
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
sur
le
dossier
de
modification
simplifiée
;
VU
la décision
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
la Région
Grand
Est
(MRAE)
de
ne
pas
soumettre
à évaluation
environnementale
la modification
simplifiée
du
PLU;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
précise
les
modalités
suivantes
de
la
mise
à
disposition
du
public
de la modification
simplifiée
du
PLU :
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
et
l'exposé
de
ses
motifs
seront
mis
à
disposition
du
public
en mairie
du
02 novembre
2021
au
02 décembre
2021
inclus,
aux
heures
d'ouverture
habituels
de
la mairie. - _
Durant
cette
mise
à disposition,
les observations
du
public
portant
sur
la modification
simplifiée
du
PLU
pourront
être consignées
sur le registre
déposé
en mairie
à cet effet
ou
adressées
par
écrit
ou
par
courriel
en
mairie.
-
Huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public,
un
avis
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée
du
PLU,
le lieu
et les heures
où
le public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
ses
observations
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
l'Est Républicain.
Cet
avis
sera
affiché
dans
le même
délai
en
mairie.
Vote
: unanimité
39/2021
FÊTE
DE
L’ETE
-
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
À
LA
COMMUNE
DE
MILLERY
Suite
à la fête
de
l'été
organisée
par
les
communes
d’Autreville
Sur
Moselle
et Millery
et
leurs
associations, Vu
les factures
CANTORAMA
et LES
PIERSEES
d’un
montant
respectif
de
1
400
€
et
98
€
(réglées
par
mandat
n°320
du
07/10/2021
et
n°246
du
16/07/2021
par
la
commune
d’Autreville)
concernant
le concert
et l'apéritif
offert.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
-
Décide
de
demander
le
recouvrement
de
la somme
de
749
€
à la commune
de
Millery
correspondant
à 50
%
des
frais.
Vote
: unanimité
40/2021
CONTRAT
DE
REMPLACEMENT
DE
MADAME
GOBE
Le
Maire
expose
que
suite
au
décès
de
Madame
Dominique
GOBE,
il convient
de
la
remplacer
par
Madame
Djamila
SAINT-VANNE
en
tant
qu'ATSEM
pour
une
mission
à
temps
partiel
d'accompagnement
des
élèves
dans
la
classe
de
Grande
Section-CP-CEl,
soit
24
heures
par
semaine
de
classe.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- _
Accepte
d'employer
Madame
Djamila
SAINT-VANNE
en
CDD
renouvelable
-__
Autorise
le Maire
à signer
son
nouveau
contrat
de
travail.