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Déliberation - conseil 2 12 03 24
Procès Verbal - pv conseil du 29 03 24
Déliberation - conseil 04 03 06 19
Déliberation - conseil 3 09 06 23
Déliberation - conseil 3 29 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 3 29 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 9
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mars
2024
à 18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf mars,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: Jean-Jacques
BIC
- Mélanie
ANDERSEN
- Jean-Paul
BRUCHE
— Séverine
DESSALLE
- Laurence
ECKMANN
—
Emmanuel
FERREIRA
— Christophe
PACHOUD
Absents
excusés
: Laurent
MULLER,
Marc
SAUDER,
Jérémy
REICH,
Xavier
CHAMBRAN
Pouvoir
: Laurent
MULLER
à Jean-Jacques
BIC
Jérémy
REICH
à Mélanie
ANDERSEN
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
ANDERSEN
ORDRE
DU
JOUR
-
Vote
du
compte
de
gestion
2023
-
Vote
du
compte
administratif 2023
-
Vote
du
taux
des
taxes
-__
Affectation
de
résultat
-__
Budget
primitif 2024
-
Vente
d’une
parcelle
communale
-
Questions
diverses
12/2024
|
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
BIC,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
et le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Vote
: unanimité 13/2024
|
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
BRÜCHE
Jean-Paul,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Jean-Jacques
BIC,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
DEPENSES
275
435.23
275
435.23
RECETTES
360
965.49
EXCEDENT
REPORTE
N-1
109
448.14
470
909.63
EXCEDENT
195
474.40
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAUX
DEPENSES
124
754.63
124
754.63
RECETTES
26
448.09
EXCEDENT
REPORTE
N-1
36 278.11
62
726.20
DEFICIT
62
028.43
Vote
: unanimité
14/2024
|
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2024.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
maire
expose
qu'il
n'y
a
pas
nécessité
d'augmenter
les
taux
précédemment
votés.
La
hausse
des
bases
d'imposition
est suffisante.
En
conséquence,
il est proposé
de
maintenir
les
taux.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
ainsi
les
taux
d'imposition
pour
2024
afin
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
:
-_
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
: 10.12
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27.44
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.86
%
Vote
: unanimité | 15/2024
AFFECTATION
DU
RESULTAT
il
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
résultat
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit:
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EXCEDENT Compte
tenu
du
résultat
de
la section
d'investissement
soit :
RESULTAT
ANTERIEUR
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
DEFICIT
195
474.40
109
944.14
85 530.26 36
278.11
25
750.32
62
028.43
Affectation
du
résultat
c/1068
-
62
028.43
et report
à nouveau
du
résultat
de
fonctionnement
195
474.40
- 62
028.43
=
133
445.97
(R
002)
Vote
: unanimité
16/2024
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Maire
donne
lecture
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le Budget
Primitif
suivant :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
517
667.21
RECETTES
384
221.24
REPORT
N-1
133
445.97
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
181
760.85
REPORT
N-1
62
028.43
RECETTES
243
789.28
Vote
: unanimité
517
667.21
€
517
667.21
€
243
789.28
€
243
789.28
€ 17/2024
|
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AA640
|
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Emmanuel
FERREIRA
et
Madame
Céline
HILAIRE,
domiciliés
9 rue
du
Talimé,
54380
AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
souhaitent
acquérir
la parcelle
communale
AA
6490 située
lieu-dit
« Les
Malgates
» au prix
de
1 000
€.
Les
frais
de notaire
et de géomètre
seront
à la charge
de l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Autorise
la vente
de
la
parcelle
AA
640
au
prix
fixé
et à signer
tous
actes
et documents
s'y rapportant
et de
poursuivre
toutes
formalités
y afférentes.
-_
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
se rapportant
à la vente
-
Requiert
Me
Ségolène
LEMOINE,
Notaire
à
CHAMPIGNEULLES,
d'établir
l'acte
d'acquisition.
Monsieur
Emmanuel
FERREIRA
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
: unanimité